Texte intégral
C. Barbier.- Le Grenelle de l'environnement a été voté à la quasi-unanimité. Rendez-vous hommage au Parti socialiste qui a approuvé le texte ?
Oui, je pense que le Parti socialiste, pour une fois, a été dans ce qu'ils pensent. Il a voté contre la révision constitutionnelle, alors que cette révision constitutionnelle, tant au Nouveau centre qu'au Parti socialiste, qu'à l'UMP, on l'attendait. Il a voté contre le maintien, ou tout du moins s'est abstenu sur le maintien - parce qu'en fait, la position n'a pas été unanime - des forces françaises en Afghanistan, alors qu'il sait qu'il n'y a pas d'autres choix que celui de rester en Afghanistan pour lutter contre le terrorisme international. Et là, enfin, il n'a pas fait de la politique en pensant d'abord au congrès de Reims et il a fait un choix qui est le choix normal d'une belle politique menée par J.-L. Borloo depuis un an.
Le président du groupe Nouveau centre déplorait tout de même "un débat à la limite du chaos". Il trouve que le Gouvernement bouscule trop le Parlement. C'est votre sentiment ?
Non. C'est vrai qu'il y a beaucoup de textes qui sont en discussion à l'heure actuelle, mais on ne peut pas vouloir réformer en profondeur le pays, mettre en situation la France de pouvoir bénéficier, le jour venu du retour de la croissance, et en même temps traîner sur des réformes et des projets de loi dont nous avons besoin.
Les sacs plastiques seront peut-être taxés. En commission des finances, l'UMP et le Nouveau centre ont fait adopter un amendement qui va dans ce sens-là. C'est de l'écologie ou c'est une manière de renflouer les caisses sur le dos des Français ?
Non, c'est de l'écologie. On sait très bien quels sont les dégâts que peuvent causer les sacs plastiques dans l'environnement. On sait très bien quels sont les dégâts qu'ils peuvent causer dans les milieux maritimes et pour la mer, pour la biodiversité. Donc, en tant que tel, ce n'est pas forcément une mauvaise idée.
Abandon de la prime transport également en commission à l'Assemblée, bien que le pétrole ne soit pas retombé à son cours le plus bas et que le change dollar/euro rende toujours l'essence cher. Est-ce que le Nouveau centre acceptera en hémicycle, en séance plénière cet abandon de la prime transport ?
Je crois que c'est un sujet qu'il faut avoir. La prime transport avait été créée de façon conjoncturelle, parce que le cours du pétrole augmentait. Le cours du pétrole a beaucoup baissé.
A la pompe, cela ne baisse pas énormément !
Oui, mais vous savez bien qu'il y a un temps entre le moment où le prix du pétrole baisse sur les marchés et le moment où il baisse à la pompe. D'ailleurs, il y a le même phénomène à la hausse. Donc laissons voir comment évoluent les cours du pétrole. On a un mois ou un mois et demi ou deux mois pour trancher la question.
Est-ce qu'il ne s'agit pas de soulager les entreprises d'un frais supplémentaire sur le dos des salariés ?
Non, et puis vous savez très bien qu'en plus, la prime transport avait du mal à se mettre en place.
Compter les logements en accession à la propriété dans le quota des 20 % de logements sociaux nécessaires dans chaque ville. Cette proposition de la loi de C. Boutin a été repoussée au sénat par la gauche, le Centre et une partie de l'UMP. Souhaitez-vous qu'elle disparaisse du texte ou qu'à l'Assemblée, on puisse en débattre ?
Nous avons été sur cette position. Les députés du Nouveau centre, sur cette position, étaient extrêmement clairs.
Et opposés...
Et opposés à l'idée qu'on fasse évoluer cette loi. Il doit y avoir un effort partagé par toutes les collectivités pour l'accueil de logements sociaux dans leur ville.
Et donc ?
onc on maintien le texte tel qu'il est. Cela a été la position des sénateurs du Nouveau centre au Sénat, d'une grande partie d'ailleurs des sénateurs de l'UMP aussi, et c'est aussi notre position à l'Assemblée nationale.
F. Fillon veut que les débats à l'Assemblée redémarrent sur le projet du Gouvernement, donc avec cet article. Vous le rencontrez cet après-midi sans doute, vous accompagnez les parlementaires du Nouveau centre qui sont tous reçus avec l'UMP, chez le Premier ministre. Vous lui direz quoi au Premier ministre ?
On ne peut pas vouloir restaurer les droits du Parlement, faire en sorte que le Parlement puisse participer complètement au débat démocratique, qu'il puisse faire des contre-propositions à celles du Gouvernement, et en même temps considérer que par nature et par définition, sur chaque sujet, le texte du Gouvernement est le bon. Donc on doit accepter aussi que la majorité parlementaire puisse participer à la production législative.
Vous êtes sourcilleux au Nouveau centre sur les règles budgétaires. La gauche a fait adopter en commission des finances le non-cumul des avantages du bouclier fiscal et des niches fiscales. C'est-à-dire que c'est un premier accro dans le bouclier fiscal, en quelque sorte. Approuvez-vous ?
Je suis pour le maintien du bouclier fiscal en l'état. On ne peut pas à la fois faire des déclarations permanentes durant les campagnes électorales sur le thème "on ne peut pas faire payer aux Français plus de la moitié de leurs revenus". On ne peut pas faire payer plus de la moitié d'impôt pour chaque Français pour une raison simple, c'est qu'on participe à l'évasion fiscale, on participe à l'investissement à l'étranger. Et en même temps, poser une règle pour, l'année d'après, commencer à l'écorner. Dès lors que vous avez fixé une règle, vous devez-vous y tenir. Et ce que je crois profondément sur cette idée-là, c'est que toute atteinte au bouclier fiscal est une mauvaise idée. Qu'en revanche, on décide de plafonner les niches fiscales, là c'est une des revendications du Nouveau centre depuis longtemps, parce que vous savez à quel point les niches fiscales peuvent être facteurs d'injustice et d'inégalité. C'est-à-dire qu'on peut à la fois s'enrichir, continuer à investir et en même temps, gagner beaucoup d'argent et ne pas payer d'impôt sur le revenu. C'est cette anomalie-là que nous voulons voir modifiée à travers toute une série de propositions faites par C. de Courson, notamment.
Les parlementaires du Nouveau centre voteront-ils le budget 2009, malgré la hausse des déficits qui est déjà prévue ?
Je leur ai dit ma position. Je sais que certains de mes partenaires, les députés du Nouveau centre, sont attachés comme moi au retour à l'équilibre budgétaire. D'ailleurs, si vous voulez bien regarder les choses, si aujourd'hui la France était à l'équilibre budgétaire, nous aurions devant nous la capacité d'injecter dans l'économie la bagatelle de 50 milliards d'euros, si on est à peu près à 3 % de déficit du PIB. Ce qui veut dire qu'à travers l'équilibre budgétaire, c'est aussi la capacité de l'Etat, en cas de crise, d'intervenir de façon massive et de mettre en place des politiques contra-cycliques.
Eh bien augmentons les impôts pour restaurer ces marges !
Dans le temps qui est le temps actuel, l'idée d'être plus ayatollah que les autres et d'aller vers le retour à l'équilibre budgétaire, alors qu'au contraire, on a besoin d'essayer de redonner du souffle et de la respiration à l'économie, me semble une mauvaise idée. Aujourd'hui, si le déficit s'accroît, ce n'est pas parce que les dépenses explosent, c'est parce que les recettes rentrent moins. Donc laissons le jeu des politiques contrat-cycliques se mette en place, laissons la capacité de l'Etat à participer à la relance de l'économie. Guérir les morts, cela n'apporte pas grand-chose.
Faut-il que les Etats se mêlent de l'économie au niveau européen ? Etes-vous pour la proposition de N. Sarkozy, une sorte de Gouvernement de l'Eurogroupe ?
Cela fait des années que nous le demandons.
C'est la fin de l'indépendance de la BCE ?
Non ! On peut tout à fait avoir un débat, une discussion, une relation, comme on l'a eue pendant la crise des marchés, pendant la crise financière, où il y a eu cette discussion et ce débat, entre la BCE, indépendante, chargée de lutter contre l'inflation, chargée de financer le secteur monétaire et le marché monétaire, et par ailleurs, des gouvernements, des chefs d'Etat et de gouvernement, qui sont en mesure d'impulser une nouvelle politique économique.
Faut-il inscrire la Suisse sur la liste noire des paradis fiscaux ?
Ce que je sais, c'est que l'Europe, qui réclame à juste titre la suppression des paradis fiscaux, doit d'abord et avant tout faire le ménage chez elle. Je suis Normand, j'ai cru savoir qu'il y avait des îles anglo-normandes, pas très loin de chez nous, qui font partie aussi des soi-disant paradis fiscaux.
Il faut mettre de l'ordre ?
Il faut d'abord qu'on mette de l'ordre si on veut avoir un message qui soit crédible au niveau international, en effet.
Vous êtes ministre de la Défense, on attend depuis des mois des commandes de Rafale de la Grèce, et surtout de la Libye, le colonel Kadhafi l'avait promis. Il nous a roulés dans la farine ?
Non. Ce sont des sujets sur lesquels, par nature, moins on parle, mieux on se porte. Ce que je sais, c'est que l'implication considérable du chef de l'Etat, du ministre de la Défense, la volonté profonde de faire en sorte que les produits français soient défendus et fassent l'objet d'une promotion considérable, fait que je pense que dans l'année, à un moment ou à un autre, nous aurons de bonnes nouvelles de tel ou tel pays. Il y en a d'autres qui sont intéressés par les produits français.
Allez-vous lever le secret défense sur les comptes secrets de J. Chirac au Japon ? La commission vous y autorise ?
C'est fait, j'ai signé les documents hier.
On va apprendre des tas de choses !
Non, comme toujours, il y a beaucoup plus de fantasmes que de réalité dans tout cela.
Fantasme ou réalité sur la volonté du Nouveau centre d'avoir des listes aux Européennes de 2009 ? N. Sarkozy n'a pas envie...
C'est un sujet qu'on évoque au sein des instances de notre parti. La construction européenne fait partie du code génétique du NC, nous sommes profondément européens, nous voulons faire de l'Europe un projet fédéral et donc, notre participation à l'élection européenne, c'est une question qui est en débat chez nous.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 23 octobre 2008
Oui, je pense que le Parti socialiste, pour une fois, a été dans ce qu'ils pensent. Il a voté contre la révision constitutionnelle, alors que cette révision constitutionnelle, tant au Nouveau centre qu'au Parti socialiste, qu'à l'UMP, on l'attendait. Il a voté contre le maintien, ou tout du moins s'est abstenu sur le maintien - parce qu'en fait, la position n'a pas été unanime - des forces françaises en Afghanistan, alors qu'il sait qu'il n'y a pas d'autres choix que celui de rester en Afghanistan pour lutter contre le terrorisme international. Et là, enfin, il n'a pas fait de la politique en pensant d'abord au congrès de Reims et il a fait un choix qui est le choix normal d'une belle politique menée par J.-L. Borloo depuis un an.
Le président du groupe Nouveau centre déplorait tout de même "un débat à la limite du chaos". Il trouve que le Gouvernement bouscule trop le Parlement. C'est votre sentiment ?
Non. C'est vrai qu'il y a beaucoup de textes qui sont en discussion à l'heure actuelle, mais on ne peut pas vouloir réformer en profondeur le pays, mettre en situation la France de pouvoir bénéficier, le jour venu du retour de la croissance, et en même temps traîner sur des réformes et des projets de loi dont nous avons besoin.
Les sacs plastiques seront peut-être taxés. En commission des finances, l'UMP et le Nouveau centre ont fait adopter un amendement qui va dans ce sens-là. C'est de l'écologie ou c'est une manière de renflouer les caisses sur le dos des Français ?
Non, c'est de l'écologie. On sait très bien quels sont les dégâts que peuvent causer les sacs plastiques dans l'environnement. On sait très bien quels sont les dégâts qu'ils peuvent causer dans les milieux maritimes et pour la mer, pour la biodiversité. Donc, en tant que tel, ce n'est pas forcément une mauvaise idée.
Abandon de la prime transport également en commission à l'Assemblée, bien que le pétrole ne soit pas retombé à son cours le plus bas et que le change dollar/euro rende toujours l'essence cher. Est-ce que le Nouveau centre acceptera en hémicycle, en séance plénière cet abandon de la prime transport ?
Je crois que c'est un sujet qu'il faut avoir. La prime transport avait été créée de façon conjoncturelle, parce que le cours du pétrole augmentait. Le cours du pétrole a beaucoup baissé.
A la pompe, cela ne baisse pas énormément !
Oui, mais vous savez bien qu'il y a un temps entre le moment où le prix du pétrole baisse sur les marchés et le moment où il baisse à la pompe. D'ailleurs, il y a le même phénomène à la hausse. Donc laissons voir comment évoluent les cours du pétrole. On a un mois ou un mois et demi ou deux mois pour trancher la question.
Est-ce qu'il ne s'agit pas de soulager les entreprises d'un frais supplémentaire sur le dos des salariés ?
Non, et puis vous savez très bien qu'en plus, la prime transport avait du mal à se mettre en place.
Compter les logements en accession à la propriété dans le quota des 20 % de logements sociaux nécessaires dans chaque ville. Cette proposition de la loi de C. Boutin a été repoussée au sénat par la gauche, le Centre et une partie de l'UMP. Souhaitez-vous qu'elle disparaisse du texte ou qu'à l'Assemblée, on puisse en débattre ?
Nous avons été sur cette position. Les députés du Nouveau centre, sur cette position, étaient extrêmement clairs.
Et opposés...
Et opposés à l'idée qu'on fasse évoluer cette loi. Il doit y avoir un effort partagé par toutes les collectivités pour l'accueil de logements sociaux dans leur ville.
Et donc ?
onc on maintien le texte tel qu'il est. Cela a été la position des sénateurs du Nouveau centre au Sénat, d'une grande partie d'ailleurs des sénateurs de l'UMP aussi, et c'est aussi notre position à l'Assemblée nationale.
F. Fillon veut que les débats à l'Assemblée redémarrent sur le projet du Gouvernement, donc avec cet article. Vous le rencontrez cet après-midi sans doute, vous accompagnez les parlementaires du Nouveau centre qui sont tous reçus avec l'UMP, chez le Premier ministre. Vous lui direz quoi au Premier ministre ?
On ne peut pas vouloir restaurer les droits du Parlement, faire en sorte que le Parlement puisse participer complètement au débat démocratique, qu'il puisse faire des contre-propositions à celles du Gouvernement, et en même temps considérer que par nature et par définition, sur chaque sujet, le texte du Gouvernement est le bon. Donc on doit accepter aussi que la majorité parlementaire puisse participer à la production législative.
Vous êtes sourcilleux au Nouveau centre sur les règles budgétaires. La gauche a fait adopter en commission des finances le non-cumul des avantages du bouclier fiscal et des niches fiscales. C'est-à-dire que c'est un premier accro dans le bouclier fiscal, en quelque sorte. Approuvez-vous ?
Je suis pour le maintien du bouclier fiscal en l'état. On ne peut pas à la fois faire des déclarations permanentes durant les campagnes électorales sur le thème "on ne peut pas faire payer aux Français plus de la moitié de leurs revenus". On ne peut pas faire payer plus de la moitié d'impôt pour chaque Français pour une raison simple, c'est qu'on participe à l'évasion fiscale, on participe à l'investissement à l'étranger. Et en même temps, poser une règle pour, l'année d'après, commencer à l'écorner. Dès lors que vous avez fixé une règle, vous devez-vous y tenir. Et ce que je crois profondément sur cette idée-là, c'est que toute atteinte au bouclier fiscal est une mauvaise idée. Qu'en revanche, on décide de plafonner les niches fiscales, là c'est une des revendications du Nouveau centre depuis longtemps, parce que vous savez à quel point les niches fiscales peuvent être facteurs d'injustice et d'inégalité. C'est-à-dire qu'on peut à la fois s'enrichir, continuer à investir et en même temps, gagner beaucoup d'argent et ne pas payer d'impôt sur le revenu. C'est cette anomalie-là que nous voulons voir modifiée à travers toute une série de propositions faites par C. de Courson, notamment.
Les parlementaires du Nouveau centre voteront-ils le budget 2009, malgré la hausse des déficits qui est déjà prévue ?
Je leur ai dit ma position. Je sais que certains de mes partenaires, les députés du Nouveau centre, sont attachés comme moi au retour à l'équilibre budgétaire. D'ailleurs, si vous voulez bien regarder les choses, si aujourd'hui la France était à l'équilibre budgétaire, nous aurions devant nous la capacité d'injecter dans l'économie la bagatelle de 50 milliards d'euros, si on est à peu près à 3 % de déficit du PIB. Ce qui veut dire qu'à travers l'équilibre budgétaire, c'est aussi la capacité de l'Etat, en cas de crise, d'intervenir de façon massive et de mettre en place des politiques contra-cycliques.
Eh bien augmentons les impôts pour restaurer ces marges !
Dans le temps qui est le temps actuel, l'idée d'être plus ayatollah que les autres et d'aller vers le retour à l'équilibre budgétaire, alors qu'au contraire, on a besoin d'essayer de redonner du souffle et de la respiration à l'économie, me semble une mauvaise idée. Aujourd'hui, si le déficit s'accroît, ce n'est pas parce que les dépenses explosent, c'est parce que les recettes rentrent moins. Donc laissons le jeu des politiques contrat-cycliques se mette en place, laissons la capacité de l'Etat à participer à la relance de l'économie. Guérir les morts, cela n'apporte pas grand-chose.
Faut-il que les Etats se mêlent de l'économie au niveau européen ? Etes-vous pour la proposition de N. Sarkozy, une sorte de Gouvernement de l'Eurogroupe ?
Cela fait des années que nous le demandons.
C'est la fin de l'indépendance de la BCE ?
Non ! On peut tout à fait avoir un débat, une discussion, une relation, comme on l'a eue pendant la crise des marchés, pendant la crise financière, où il y a eu cette discussion et ce débat, entre la BCE, indépendante, chargée de lutter contre l'inflation, chargée de financer le secteur monétaire et le marché monétaire, et par ailleurs, des gouvernements, des chefs d'Etat et de gouvernement, qui sont en mesure d'impulser une nouvelle politique économique.
Faut-il inscrire la Suisse sur la liste noire des paradis fiscaux ?
Ce que je sais, c'est que l'Europe, qui réclame à juste titre la suppression des paradis fiscaux, doit d'abord et avant tout faire le ménage chez elle. Je suis Normand, j'ai cru savoir qu'il y avait des îles anglo-normandes, pas très loin de chez nous, qui font partie aussi des soi-disant paradis fiscaux.
Il faut mettre de l'ordre ?
Il faut d'abord qu'on mette de l'ordre si on veut avoir un message qui soit crédible au niveau international, en effet.
Vous êtes ministre de la Défense, on attend depuis des mois des commandes de Rafale de la Grèce, et surtout de la Libye, le colonel Kadhafi l'avait promis. Il nous a roulés dans la farine ?
Non. Ce sont des sujets sur lesquels, par nature, moins on parle, mieux on se porte. Ce que je sais, c'est que l'implication considérable du chef de l'Etat, du ministre de la Défense, la volonté profonde de faire en sorte que les produits français soient défendus et fassent l'objet d'une promotion considérable, fait que je pense que dans l'année, à un moment ou à un autre, nous aurons de bonnes nouvelles de tel ou tel pays. Il y en a d'autres qui sont intéressés par les produits français.
Allez-vous lever le secret défense sur les comptes secrets de J. Chirac au Japon ? La commission vous y autorise ?
C'est fait, j'ai signé les documents hier.
On va apprendre des tas de choses !
Non, comme toujours, il y a beaucoup plus de fantasmes que de réalité dans tout cela.
Fantasme ou réalité sur la volonté du Nouveau centre d'avoir des listes aux Européennes de 2009 ? N. Sarkozy n'a pas envie...
C'est un sujet qu'on évoque au sein des instances de notre parti. La construction européenne fait partie du code génétique du NC, nous sommes profondément européens, nous voulons faire de l'Europe un projet fédéral et donc, notre participation à l'élection européenne, c'est une question qui est en débat chez nous.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 23 octobre 2008