Texte intégral
Je suis très heureuse de vous accueillir au Muséum national d'histoire naturelle pour ces deux journées de colloque sur les « indépendants » et plus généralement sur les PME culturelles en Europe.
Merci à vous tous d'avoir répondu présent et d'apporter vos expériences, vos expertises, qui sont très diverses : responsables d'entreprises indépendantes dans les trois secteurs de la musique, du livre et du cinéma, professionnels du monde économique et juridique, représentants du Parlement européen et de la Commission européenne dans les domaines de la culture et de la société de l'information.
J'en suis heureuse parce que cette diversité signe une réelle ambition pour ce colloque. Celui-ci qui tient une place de choix à la fois :
- dans le cadre de la Présidence française de l'UE : les Arènes seront, je l'espère l'une des manifestations les plus marquantes dans le domaine de la culture et des médias ; d'autant que ses conclusions n'auront de sens que si elles sont portées au niveau européen : les questions qui y seront abordées - fiscalité, concurrence, etc. - supposent en effet l'intervention des instances communautaires ;
- dans le cadre national, puisque les problématiques que noue allons aborder rejoignent deux de mes priorités : le soutien au renforcement de la diversité culturelle et la stimulation de l'économie de la Culture.
- Un mot sur l'origine et l'objectif de ces Arènes :
Cher Patrick Zelnik, après avoir présidé l'Union des producteurs de musique indépendants français (l'UPFI), c'est en tant que président d'IMPALA, qui est l'association des labels indépendants d'Europe (et au-delà), que vous m'avez présenté cette idée.
L'objectif de ces deux jours de colloque et de manifestations moins studieuses - je pense notamment au concerts de vendredi et à la projection de ce soir - est de réunir des artistes, des producteurs, des diffuseurs et des exploitants, responsables d'entreprises culturelles petites et moyennes, et cela :
- d'une part, pour valoriser ensemble la place des PME culturelles, à la fois dans le renouvellement de la création et dans l'économie de la culture ;
- d'autre part, pour formuler, à destination des institutions européennes comme des Etats membres de l'Union, des propositions concrètes destinées à consolider ce double rôle des PME culturelles.
- Valoriser la place des PME culturelles, d'abord, dans la création et dans l'économie :
- Dans la diversité culturelle, le rôle des PME est fondamental.
- Que serait en effet l'offre culturelle sans les labels indépendants de la musique, sans les libraires de qualité, sans les producteurs indépendants du cinéma ?
Je ne veux pas vous noyer sous les chiffres. Ce n'est d'ailleurs pas nécessaire, car quelques-uns seulement suffisent à fixer les idées.
- Les indépendants, ce sont 80% des nouveautés en matière de production musicale. Et leurs catalogues représentent au total 40% du répertoire pour les musiques classiques et contemporaines, 37% pour le jazz, 57% pour les musiques du monde et traditionnelles.
- Dans le domaine du cinéma également, c'est la découverte de nouveaux talents, l'innovation, la prise de risque qui caractérisent l'apport inestimable des indépendants : ce sont des producteurs indépendants qui ont donné leur première chance à nombre de réalisateurs : Cedric Klapisch, Matthieu Kassovitz, Jean-François Richet, Guillaume Canet, Laurent Cantet ; ce sont des distributeurs indépendants, entreprises de petite taille, qui ont fait connaître Almodovar, Ken Loach, Lars Von Trier ou Christian Mungiu au public français ; et ce sont les salles
indépendantes art et essai qui travaillent à la diffusion auprès de tous les publics du cinéma dans sa diversité.
- Dans le domaine de l'édition, les maisons indépendantes représentent la moitié de l'activité en France et le quart des librairies sont indépendantes.
- Enfin, les quelques deux cents radios indépendantes, nées pour la plupart au début des années 80, contribuent depuis à promouvoir la diversité de l'offre musicale (musique latino, jazz, africaine...) auprès de 8 à 9 millions d'auditeurs chaque jour. Beaucoup d'entre elles sont des radios régionales qui programment des artistes locaux et leur permettent d'émerger, d'être repérés pour ensuite faire une carrière au niveau national.
Ce constat ne doit pas nous étonner, malgré la petite taille et - très souvent - la grande fragilité économique de ces entreprises. Car, encore une fois, ce sont les indépendants qui prennent des risques, qui découvrent les nouveaux talents. Jusqu'à installer dans l'imaginaire collectif le stéréotype du producteur indépendant qui se dévoue corps et âme à ses artistes débutants, avant que ceux-ci ne le quittent une fois le succès au rendez-vous pour une « major company » : nous avons tous en mémoire le Broadway Danny Rose incarné par Woody Allen ! Ou ne le quittent pas, d'ailleurs : quel plus bel exemple de fidélité de l'artiste que celui de Julien Gracq à l'égard de son éditeur de toujours, José Corti ?
- Mais si les PME sont des piliers de la diversité culturelle, elles sont également un moteur de croissance économique.
J'en suis persuadée, l'investissement dans la culture, pour les acteurs privés comme pour les pouvoirs publics, contribue non seulement à la diversité de la création, mais également à la croissance économique et à la cohésion sociale.
De ce point de vue, les « Arènes de l'indépendance » nous fourniront une parfaite illustration du thème du Forum d'Avignon qui se tiendra dans un mois : « La culture comme facteur de croissance ».
Là encore, sans vous noyer sous les chiffres, il faut rappeler que la culture c'est près de 500 000 emplois en France, 5 millions dans l'Union européenne soit 1 emploi sur 40.
On peut multiplier les exemples qui battent en brèche la caricature d'un secteur de la Culture budgétivore. Il faut au contraire installer l'idée que la Culture au sens large - patrimoine, spectacles, infrastructures culturelles, éducation artistique - ne constitue pas un fardeau pour le contribuable, mais un facteur de croissance, de richesse et d'emplois.
Or, les PME culturelles représentent une part essentielle et parfois déterminante de l'économie de leurs secteurs respectifs :
- Exemple de l'industrie musicale : 99% des entreprises ont moins de 20 salariés ; et les PME représentent 44% du chiffre d'affaires et 67% de l'emploi du secteur ;
- Exemple de l'édition : 90% des entreprises ont moins de dix salariés ;
- On pourrait encore multiplier les illustrations : je pense, par exemple, au marché de l'art et aux innombrables galeristes et antiquaires qui l'animent qui sont tous, sans exception, des PME.
- Pourtant les économistes, comme les spécialistes de la culture, aussi bien que les pouvoirs publics, ont encore peu réfléchi à ce phénomène : peu réfléchi pour l'analyser, et peu réfléchi pour en tirer des conclusions en termes de politiques publiques.
C'est précisément pour y remédier que nous avons organisé ces « Arènes de l'indépendance » : comment faire en sorte que les PME culturelles puissent disposer de tous les outils nécessaires pour amplifier leur double rôle à la fois dans la création et dans l'économie ?
- Pour ma part j'ai tenté, depuis 18 mois, de développer une action cohérente en direction des PME culturelles :
- Je pense en premier lieu à deux actions transversales, qui concernent tous les secteurs de la culture :
- Le combat pour un taux de TVA réduit applicable à l'ensemble des biens et services culturels ; et, en premier lieu, au disque, aux services en ligne (dont la presse) et au marché de l'art. C'est un travail de long terme et de longue haleine, puisque les décisions en ce domaine sont prises à l'unanimité des Etats membres. Mais vous savez que je peux m'appuyer en la matière sur un engagement fort du Président de la République.
- La seconde action qui concerne les PME culturelles tous secteurs confondus, est la lutte contre le piratage des oeuvres sur les réseaux numériques, afin de permettre l'essor de l'offre légale en ligne.
Vous le savez, je présenterai mercredi prochain devant le Sénat le projet de loi Création et Internet, projet pour lequel je me bats depuis un an. Il a pour ambition de définir un nouveau cadre juridique pour la distribution de la musique, des films, et bientôt de l'écrit, par Internet. Il doit permettre la transition des industries culturelles vers un modèle économique fondé sur le numérique.
Parmi les critiques qui sont adressées à ce texte par les lobbys hostiles aux créateurs et aux industries culturelles, l'une des plus mal fondées est probablement celle qui en fait une loi « pour les majors ».
Car les premières victimes du piratage, ce sont bien entendu les PME et les indépendants, qui sont dans une situation économique plus fragile.
Les premières victimes, ce sont les nouveaux artistes, les jeunes talents, qui ne parviennent plus à « signer » avec une maison de disque.
La diminution sensible du piratage, grâce au changement de mentalité que veut provoquer ce texte de loi en responsabilisant les internautes, est pour moi le pré-requis de toute politique publique en faveur des indépendants. Ceux-ci ne s'y sont d'ailleurs pas trompés, qui m'ont manifesté sur ce sujet un soutien sans faille - dont je les remercie sincèrement.
J'ai bon espoir que ce texte fasse l'objet d'une adoption rapide. La présentation que j'en ai donnée ce mardi, devant la commission des affaires culturelles du Sénat, m'a permis de constater une prise de conscience en profondeur, de la part de nos élus, des ravages du piratage sur la diversité culturelle et sur l'économie de la Culture, notamment sur l'emploi.
Permettez-moi toutefois de saisir l'occasion particulièrement que m'offre cette tribune pour faire droit à une autre critique adressée à ce texte.
J'entends en effet qu'il serait « liberticide ». Le dernier avatar de cette thèse prend la forme d'une interprétation abracadabrante du vote intervenu récemment au Parlement européen sur le « Paquet Télécom ».
Que nous disent en effet les auteurs de cette mystification sur les intentions du Parlement européen ?
D'abord, que la suspension de l'accès Internet, envisagée en dernier recours, après de multiples avertissements, par le texte de loi, violerait les « libertés fondamentales ».
Mais, à supposer que disposer du Web à domicile constitue un « droit fondamental » - ce que rien, dans le droit positif, ne vient confirmer - soutenir cela, c'est perdre de vue la plus élémentaire des évidences : une liberté, pour être fondamentale, n'en est pas pour autant absolue. Elle est bornée par les autres droits.
Autrement dit, la liberté de communication ne peut être invoquée pour faire échec aux droits de propriété des créateurs et des industries culturelles sur les produits de leur activité.
J'entends ensuite que la Haute Autorité violerait la vie privée, qu'elle serait préposée au fichage des internautes et à la surveillance généralisée des réseaux.
Quel paradoxe ! En effet dans les autres pays qui pratiquent l'envoi de messages d'avertissement aux internautes - Etats-Unis, Norvège, et depuis quelques semaines le Royaume-Uni - cette politique se passe entièrement de l'intervention publique. Elle est purement contractuelle et résulte d'accords entre les FAI et les ayants droit.
La particularité de « l'approche française », c'est justement d'interposer entre les parties en présence - ayants droits, fournisseurs d'accès Internet, internautes - une autorité indépendante, qui assure la prévention du piratage tout en protégeant le secret de la vie privée.
Il ne faut pas s'y tromper, la difficulté posée par « l'amendement 138 » au Paquet Télécom est politique : sa généralité permet toutes les manipulations, et c'est ce que certains adversaires du droit d'auteur et des industries culturelles ont bien compris.
Le débat au Parlement français va donc, malheureusement, être rendu plus confus à cause de l'incertitude entretenue autour de l'amendement 138 par ceux qui manquent d'arguments de fond.
En effet, l'approche défendue par le député à l'origine de cette initiative, Guy BONO, est absurde, rétrograde et contradictoire. En tentant d'empêcher la mise en oeuvre du mécanisme pédagogique prévu par le projet de loi, elle aboutit à livrer l'internaute au juge pénal, dès le premier téléchargement illégal, sans possibilité de lui adresser des avertissements.
Cette conception archaïque et répressive de la lutte contre le piratage a pour résultat pratique de la rendre impossible. C'est donc un combat d'arrière-garde, livré au détriment des artistes et des industries culturelles
qui représentent plusieurs centaines de milliers d'emplois dans notre pays.
Cet acharnement incompréhensible est d'autant plus condamnable qu'il emprunte le détour d'un débat ésotérique, portant sur des directives techniques relatives aux télécommunications, qui permet d'entretenir une confusion préjudiciable au bon déroulement du débat démocratique que les Français attendent.
Cela n'enlève rien à ma détermination pour défendre les droits des artistes, des créateurs et des entreprises. Et je peux m'appuyer sur le total soutien du Président de la République, qui l'a manifesté par son courrier au président de la Commission.
- Taux de TVA réduit, lutte contre le piratage : ces actions concernent tous les secteurs. Mais j'ai aussi mis en place des mesures spécifiques à chaque secteur, pour stimuler et densifier le réseau des PME culturelles :
- pour les librairies indépendantes : la création du label LIR, qui sera donné aux entreprises pour trois ans, l'exonération de taxe professionnelle, votée en LF 2008, le doublement des aides du Cnl pour les libraires, qui atteignent ainsi 2,5 M euros et la création d'un fonds d'aide à la transmission au sein de l'ADELC (Association pour le Développement de la Librairie de Création), d'un montant de 3 M euros.
- pour les labels et distributeurs indépendants de musique : le quadruplement du crédit d'impôt disque en 2008 (de 3 à 12 M euros), le triplement imminent du Fonds d'avance aux industries musicales (de 3 à 9 M euros) grâce au partenariat de l'IFCIC avec la CDC, l'augmentation de plus d'un tiers de la rémunération pour la diffusion de musique sur les radios (soit +9 M euros) ;
- pour les galeristes et les maisons de vente - que je ne veux pas oublier au moment de la FIAC : le prêt sans intérêt aux particuliers pour l'achat d'oeuvres d'art, les mesures fiscales destinées à faciliter l'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants par les PME et TPE, ou encore le crédit d'impôt de « prospection commerciale » pour les galeristes et antiquaires, prévus en PLFR 2008 ;
- Pour le cinéma, la progression des aides sélectives en faveur des indépendants ; ce sont ces aides qui ont le plus progressé (+11% en moyenne) cette année et cet effort se poursuivra en 2009 notamment pour les distributeurs indépendants. Il y a aussi le fléchage des fonds collectés par les SOFICA vers les producteurs indépendants : j'envisage ainsi d'orienter près de 70% de la collecte des SOFICA en 2009 (63 M euros au total) vers la production indépendante. Enfin, la recherche d'une forme de régulation de la concurrence adaptée aux spécificités du secteur pour préserver la diversité du tissu des entreprises qui le composent.
- Je veux maintenant aller encore plus loin, au niveau national comme au niveau communautaire : et les « Arènes » sont là pour permettre aux professionnels de préciser leurs besoins et d'explorer toutes les pistes.
Sans entrer dans les détails, car c'est justement des indépendants euxmêmes que j'attends des suggestions, les axes de progrès me semblent nombreux :
- Un premier axe pourrait concerner les modalités de financement :
- les fonds propres des PME culturelles sont souvent insuffisants ; la question des mesures d'incitation - notamment fiscales - qui pourraient encourager les acteurs économiques ou les particuliers à effectuer des apports en capital, par exemple sur le modèle de ce qui existe au bénéfice des entreprises de presse, pourrait donc être posée ?
- la question de l'accès au crédit se pose avec une acuité renouvelée dans le contexte que nous connaissons ; J'ai déjà parlé du rôle de l'IFCIC en direction des PME de la filière musicale, grâce au fonds d'avance : ce rôle ne pourrait-il être encore élargi, par exemple en direction des jeunes galeries ou encore des librairies ? Ne pourrait-on également envisager que le mécanisme des SOFICA soit transposé à l'ensemble des PME culturelles ?
- le bien-fondé des mesures du type du crédit d'impôt disque a encore été souligné par le récent colloque de la PFUE sur les « contenus créatifs en ligne » ; il s'agit en effet d'un outil particulièrement souple qui permet de cibler précisément les initiatives prises en matière de renouvellement de la création. N'aurait-il pas vocation à couvrir d'autres secteurs ?
- Un deuxième axe pourrait porter sur l'accès aux marchés des PME culturelles :
- Comment faire en sorte que la production des PME culturelles puisse être distribuée plus facilement sur l'ensemble du territoire ? Nous savons par exemple que l'ensemble des détaillants de biens culturels - libraires, disquaires, vidéo-clubs, galeristes - rencontrent des difficultés similaires pour se maintenir en centre-ville, à cause notamment du montant élevé des loyers ou de la fiscalité directe locale. La taxe d'habitation acquittée par les libraires fera l'objet d'une importante mesure d'exonération à compter de cette année. Nous pourrions donc envisager une réflexion plus transversale sur ces questions.
- Comment améliorer la durée d'exposition en magasin, dans les bacs des disquaires comme sur les rayonnages des libraires, pour permettre une exploitation satisfaisante des biens culturels ? Je viens de prendre position, vous le savez, pour que la réduction des délais de paiement interentreprises soit aménagée aux particularités du commerce du livre.
Mais sans doute cette question se pose-t-elle dans des termes proches pour les disquaires. Par ailleurs, je pense que les playlists des radios doivent se renouveler, au-delà des quotas de diffusion tels que nous les connaissons aujourd'hui.
- Comment, plus généralement, améliorer la relation entre les réseaux de distribution et les auteurs ou les producteurs? Je pense par exemple à la question des remises et, au-delà, à un sujet d'une toute autre ampleur,
qui concerne la distribution des oeuvres musicales et audiovisuelles sur les réseaux numériques. En effet, les fournisseurs d'accès Internet proposent aujourd'hui, et je m'en félicite, des offres forfaitaires de centaines de milliers de titres pour quelques euros par mois. Une fois le problème du piratage résolu, la prochaine étape, pour les pouvoirs publics, sera de veiller au caractère équitable, pour les auteurs, les producteurs et les éditeurs, de ces offres numériques proposées par les opérateurs de communication : elles doivent profiter à tous et pas seulement au consommateur et au distributeur, si l'on veut éviter un tarissement de la création.
Un troisième axe, enfin, pourrait porter sur l'intégration du facteur « diversité culturelle » dans le droit de la concurrence, notamment en matière de concentrations.
Je constate avec beaucoup de satisfaction que l'idée d'aménager le droit de la concurrence de façon à ce que les PME, facteurs d'emplois, puissent survivre, fait son chemin, aussi bien au niveau national que communautaire.
La Commission a présenté, le 25 juin dernier, un « Small Business Act » européen qui consacre cette prise de conscience. C'est un pas dans la bonne direction.
Je crois qu'il faut maintenant aller encore plus loin, en déclinant ces principes au domaine particulier des PME culturelles. Ainsi, le maintien et le développement de la diversité pourrait être regardé comme un objectif d'intérêt général, au même titre que l'emploi ou la croissance économique.
A ce titre, il justifierait que des dérogations puissent être apportées de façon plus décisive aux règles de la concurrence « pure et parfaite ».
Pour conclure, je me demande si l'ensemble des mesures envisageables ne pourraient pas être réunies en faisceau dans le cadre d'un « statut européen des PME culturelles » qui leur conférerait cohérence et visibilité.
Vous le voyez, cher Patrick ZELNIK, j'attends beaucoup des débats qui vont s'ouvrir dans cette enceinte !
- Les thèmes abordés à l'occasion des séances plénières et des trois tables rondes du colloque ont été définis de façon à balayer largement le sujet.
Au stade des remerciements, je voudrais mentionner :
- tout d'abord IMPALA et son président, ainsi que CulturesFrance et Olivier Poivre D'Arvor, qui ont été les chevilles ouvrières de cet événement ;
- les modérateurs des différents ateliers : Michel LAMBOT, Max ARMANNET, Denis OLIVENNES et Jacques TOUBON, pour le temps et l'énergie qu'ils acceptent de consacrer à l'organisation des débats ;
- les partenaires de l'événement : le Muséum national d'histoire naturelle qui l'accueille, la Saison culturelle européenne dans le cadre de laquelle il s'inscrit ; et pour ce qui concerne les médias : France 2 et Guillaume DURAND, Libération et Radio-France ;
- enfin, l'ensemble des participants, venus de toute l'Europe, au colloque et aux concerts qui auront lieu dans les jardins du Palais-Royal et dans les salons du ministère.
Vous l'avez compris, les « Arènes de l'indépendance » ne seront pas un colloque et un concert de plus, parmi tant d'autres.
En effet, il ne s'agit pas seulement de manifester notre sympathie et notre admiration - même si elles sont bien réelles - à ces professionnels qui ont fait le choix de l'exigence, de la nouveauté, du risque, à ces défricheurs
qui, jour après jour, renouvellent notre vie musicale, littéraire, cinématographique, artistique.
Il s'agit également de poser les bases d'une politique ambitieuse, globale et cohérente en faveur des indépendants, que je défendrai au sein du Gouvernement puis, au-delà, dans les enceintes européennes.
Merci à tous ceux qui y contribueront, pendant ces deux jours et au-delà.
Je vous souhaite de fructueux travaux.
Source http://www.culture.gouv.fr, le 28 octobre 2008