Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Prononcé le 11 mai 2022
Auteur(s) : Commission nationale de l'Informatique et des Libertés
Date de remise : 11 mai 2022
Auteur(s) : Béatrice Piron - Assemblée nationale. Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation
Date de remise : 19 janvier 2022
Auteur(s) : Patricia Demas - Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Date de remise : 29 mars 2022
Auteur(s) : Catherine Morin-Desailly - Florence Blatrix Contat - Sénat. Commission des affaires européennes
Date de remise : 7 octobre 2021
Intervenant(s) :
Prononcé le 23 février 2022
Auteur(s) : Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes
Date de remise : 31 mars 2022
Auteur(s) : Noemie Couillard - Maylis Nouvellon - Ministère de la Culture
Date de remise : 15 décembre 2021
Auteur(s) : Christophe Tardieu - Philippe Schil - Inspection générale des Finances - Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Date de remise : 15 décembre 2019
Auteur(s) : Anne Alombert - Olga Kokshagina - Conseil national du Numérique
Date de remise : 15 janvier 2022
Auteur(s) : Adrien Basdevant - Rahaf Harfoush - Conseil national du Numérique
Date de remise : 15 juin 2021
Auteur(s) : Agence nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information
Date de remise : 18 février 2022
