Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 22 septembre 2026, sur le lancement de la feuille de route de la coalition pour les droits et la protection de l'enfance à l'ère de l'intelligence artificielle.

Communiqué

Relevé d'activité 2024-2025 du coordinateur pour les services numériques, au titre de l'article 55 du Règlement sur les services numériques (RSN)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Remis le 

Conseil des ministres du 22 juillet 2026. Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique.

Communiqué

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à France 2 le 10 juillet 2026, sur le déclenchement du plan Orsec en raison de la canicule, le projet de loi relatif à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et l'élection présidentielle 2027.

Interview

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, Mme Aurore Bergé, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les hommes et les femmes et de la lutte contre les discriminations et M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le parlement, sur le projet de loi relatif à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, le bilan de l'application des lois depuis 6 mois et le compte-rendu du conseil des ministres, à Paris le 9 juillet 2026.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 9 juillet 2026. Cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Communiqué

Rapport sur le traitement des élections municipales par les médias audiovisuels et les plateformes en ligne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Remis le 

Rapport d'activité de l'Arcep - Édition 2026 - Tome 2 : La régulation de l'Arcep au service des territoires connectés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Remis le 

Rapport d'activité de l'Arcep - Édition 2026 - Tome 1 : L'Arcep et les marchés régulés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la montée en puissance des réseaux et mouvements masculinistes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Béatrice Gosselin  ;  Olivia Richard  ;  Laurence Rossignol  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Protection du débat public contre les ingérences numériques étrangères durant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Remis le 

Conférence de presse de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur les ingérences étrangères numériques notamment lors des élections municipales, à Paris le 11 juin 2026.

Conférence de presse

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