Texte intégral
Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau.
Le Bureau International des Expositions (B.I.E.), organisation internationale en charge de la supervision et de l'organisation des expositions universelles et des expositions internationales a, depuis sa création en 1928, son siège en France. Il a acquis une visibilité croissante au plan international qui se manifeste par la forte augmentation du nombre de ses membres depuis une quinzaine d'années (141 Etats contre 80 dans les années 1990).Cet avenant à l'accord de siège, permettant au bureau international de disposer de facilités fiscales notamment pour la réalisation de travaux à son siège, s'inscrit dans la politique du Gouvernement visant à accroître l'attractivité du territoire français pour les organisations internationales.
Le Bureau International des Expositions (B.I.E.), organisation internationale en charge de la supervision et de l'organisation des expositions universelles et des expositions internationales a, depuis sa création en 1928, son siège en France. Il a acquis une visibilité croissante au plan international qui se manifeste par la forte augmentation du nombre de ses membres depuis une quinzaine d'années (141 Etats contre 80 dans les années 1990).Cet avenant à l'accord de siège, permettant au bureau international de disposer de facilités fiscales notamment pour la réalisation de travaux à son siège, s'inscrit dans la politique du Gouvernement visant à accroître l'attractivité du territoire français pour les organisations internationales.