Texte intégral
Le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche est un budget courageux et ambitieux. C'est le budget des engagements tenus !
En dédiant 1,8 Mds euros à notre système d'enseignement supérieur et à notre recherche dès 2009, le Président de la République a respecté les engagements qu'il avait pris devant les Français pendant la campagne.
Son engagement ? Faire de la connaissance le pilier de la croissance et du développement de notre pays.
Ce budget est un budget plus que jamais d'actualité parce qu'il faut une énorme volonté politique pour maintenir le cap dans la conjoncture économique actuelle.
- Les moyens budgétaires et fiscaux progresseront de 6,9 % en 2009 et de plus de presque 18 % sur la période 2009-2011.
- Sur les moyens budgétaires, l'augmentation des crédits de paiement est de 758 Meuros en 2009. Mais il faut y ajouter les économies qui sont réalisées sur les aides aux grandes entreprises (122 Meuros), recyclées au profit de la recherche publique et de moindres dépenses sur l'immobilier, parce que c'est le « trend » normal de l'immobilier de 84 Meuros qui permettent de majorer les crédits de l'enseignement supérieur. L'augmentation des moyens budgétaire est, en conséquence, en réalité de 964 Meuros.
- Doivent être ajoutés à ces moyens des moyens dédiés à des financements innovants : les partenariats publics privés en faveur de l'immobilier universitaire (170 Meuros en 2009) et les intérêts de l'opération campus qui rapporteront à l'Etat plus de 160 Meuros par an.
Ce budget triennal constitue un effort inédit et durable pour une stratégie de moyen terme.
- Sur l'enseignement supérieur, le milliard d'euros supplémentaire chaque année permettra prioritairement :
. De lancer un grand chantier d'attractivité des carrières. 2009-2011 sera le budget des personnels et un effort exceptionnel de 252 Meuros y sera consacré sur la période. Il s'agit d'un plan :
- qui instaure enfin une gestion des ressources humaines personnalisée, qui reconnaît ceux qui s'engagent le plus et qui récompense les meilleurs
- et qui tient en deux objectifs : attirer les meilleurs ; valoriser l'engagement et l'excellence
. De donner aux universités les moyens de passer à l'autonomie et de rénover leurs formations : les universités n'auront jamais eu autant de moyens supplémentaires que dans les 3 années à venir. Elles auront 4 fois plus de moyens supplémentaires dans les 3 années à venir que dans les trois précédentes ! C'est 1 Md d'euros de moyens nouveaux cumulés qui iront directement sur leur budget, hors dépenses de personnel.
. De bâtir les campus universitaires de demain : l'opération campus, qui consacre
5 Mds euros à 10 campus sélectionnés, le milliard d'euros consacré chaque année sur crédits budgétaires à l'immobilier universitaire et les moyens dédiés à des partenariats publics privés (plus de 800 Meuros sur 3 ans) devraient permettre de redessiner complètement le visage de nos universités.
. D'améliorer les conditions de vie et d'étude des étudiants : le MESR donnera la priorité au logement étudiant, afin d'atteindre les objectifs fixés par le rapport Anciaux. En 2009, nous serons à même de réhabiliter plus de 6500 chambres.
Au total, la dépense par étudiant, qui a augmenté de 1000 euros depuis 2007, devrait augmenter de 450 euros en 2009, pour s'établir à 8 530 euros par étudiant en 2009. Sur 2007- 2011, elle a augmenté de 37 %.
- Sur la recherche :
La recherche privée est très fortement soutenue avec le triplement du crédit impôt recherche.
Cet outil s'affirme comme un outil anti-délocalisation de nos centres de recherche, mais aussi un facteur clé d'attractivité de la France pour les investissements étrangers et enfin un accélérateur de croissance pour les PME innovantes.
La créance du CIR devrait passer de 1,6 Mdeuros au titre de 2006 à 3,5 mds euros en 2008. En conséquence, la dépense fiscale supplémentaire représentera 620 Meuros en 2009.
La montée en puissance du CIR s'accompagne d'une révision d'un certain nombre de dispositifs budgétaires d'aide à la recherche privée : contrats de l'ANR avec des entreprises, dispositifs d'intervention pour la recherche industrielle ou aides à l'aéronautique. L'instrument fiscal constitue désormais l'outil privilégié pour la recherche privée. Ces révisions permettent de dégager des marges de manoeuvre supplémentaires de 122,5 Meuros qui seront consacrées au soutien de la recherche publique.
. Sur la recherche publique, entre les marges de manoeuvre dégagée sur la recherche privée et les moyens supplémentaires, nous consacrerons en 2009 +365 Meuros en faveur de la recherche publique. Ces moyens doivent permettre :
- d'accompagner les organismes dans leur réforme, valoriser leur performance, mettre l'accent sur les priorités nationales, honorer les contrats que l'Etat a signés avec eux et financer l'augmentation des moyens dédiés à leur personnel. Les moyens des organismes augmenteront en 2009 de 3,8 %.
- de Financer de très grandes infrastructures de recherche, qui sont au coeur du rayonnement scientifique de la France comme GENCI, X FEL, SPIRAL 2, ITER ;
- d'augmenter le financement sur projets : il augmentera de 45 Meuros en 2009 et permettra de consacrer 35 % des financements sur projets aux programmes « blancs » : c'est une augmentation de 25 % des programmes « blancs ».
Au total sur la recherche, nous présenterons un effort 2009 équilibré entre la recherche publique et la recherche privée : 55 % des moyens nouveaux sur la recherche privée et 45 % des moyens nouveaux sur la recherche publique.
Ce budget 2009-2011, c'est un budget ambitieux :
- Un Etat engagé comme jamais aux côtés de ses universités et de ses organismes avec +1,8 Md euros par an ;
- Des universités mobilisées pour favoriser la réussite des étudiants ;
- Une recherche publique renforcée pour satisfaire aux objectifs d'excellence.
Source http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, le 25 novembre 2008
En dédiant 1,8 Mds euros à notre système d'enseignement supérieur et à notre recherche dès 2009, le Président de la République a respecté les engagements qu'il avait pris devant les Français pendant la campagne.
Son engagement ? Faire de la connaissance le pilier de la croissance et du développement de notre pays.
Ce budget est un budget plus que jamais d'actualité parce qu'il faut une énorme volonté politique pour maintenir le cap dans la conjoncture économique actuelle.
- Les moyens budgétaires et fiscaux progresseront de 6,9 % en 2009 et de plus de presque 18 % sur la période 2009-2011.
- Sur les moyens budgétaires, l'augmentation des crédits de paiement est de 758 Meuros en 2009. Mais il faut y ajouter les économies qui sont réalisées sur les aides aux grandes entreprises (122 Meuros), recyclées au profit de la recherche publique et de moindres dépenses sur l'immobilier, parce que c'est le « trend » normal de l'immobilier de 84 Meuros qui permettent de majorer les crédits de l'enseignement supérieur. L'augmentation des moyens budgétaire est, en conséquence, en réalité de 964 Meuros.
- Doivent être ajoutés à ces moyens des moyens dédiés à des financements innovants : les partenariats publics privés en faveur de l'immobilier universitaire (170 Meuros en 2009) et les intérêts de l'opération campus qui rapporteront à l'Etat plus de 160 Meuros par an.
Ce budget triennal constitue un effort inédit et durable pour une stratégie de moyen terme.
- Sur l'enseignement supérieur, le milliard d'euros supplémentaire chaque année permettra prioritairement :
. De lancer un grand chantier d'attractivité des carrières. 2009-2011 sera le budget des personnels et un effort exceptionnel de 252 Meuros y sera consacré sur la période. Il s'agit d'un plan :
- qui instaure enfin une gestion des ressources humaines personnalisée, qui reconnaît ceux qui s'engagent le plus et qui récompense les meilleurs
- et qui tient en deux objectifs : attirer les meilleurs ; valoriser l'engagement et l'excellence
. De donner aux universités les moyens de passer à l'autonomie et de rénover leurs formations : les universités n'auront jamais eu autant de moyens supplémentaires que dans les 3 années à venir. Elles auront 4 fois plus de moyens supplémentaires dans les 3 années à venir que dans les trois précédentes ! C'est 1 Md d'euros de moyens nouveaux cumulés qui iront directement sur leur budget, hors dépenses de personnel.
. De bâtir les campus universitaires de demain : l'opération campus, qui consacre
5 Mds euros à 10 campus sélectionnés, le milliard d'euros consacré chaque année sur crédits budgétaires à l'immobilier universitaire et les moyens dédiés à des partenariats publics privés (plus de 800 Meuros sur 3 ans) devraient permettre de redessiner complètement le visage de nos universités.
. D'améliorer les conditions de vie et d'étude des étudiants : le MESR donnera la priorité au logement étudiant, afin d'atteindre les objectifs fixés par le rapport Anciaux. En 2009, nous serons à même de réhabiliter plus de 6500 chambres.
Au total, la dépense par étudiant, qui a augmenté de 1000 euros depuis 2007, devrait augmenter de 450 euros en 2009, pour s'établir à 8 530 euros par étudiant en 2009. Sur 2007- 2011, elle a augmenté de 37 %.
- Sur la recherche :
La recherche privée est très fortement soutenue avec le triplement du crédit impôt recherche.
Cet outil s'affirme comme un outil anti-délocalisation de nos centres de recherche, mais aussi un facteur clé d'attractivité de la France pour les investissements étrangers et enfin un accélérateur de croissance pour les PME innovantes.
La créance du CIR devrait passer de 1,6 Mdeuros au titre de 2006 à 3,5 mds euros en 2008. En conséquence, la dépense fiscale supplémentaire représentera 620 Meuros en 2009.
La montée en puissance du CIR s'accompagne d'une révision d'un certain nombre de dispositifs budgétaires d'aide à la recherche privée : contrats de l'ANR avec des entreprises, dispositifs d'intervention pour la recherche industrielle ou aides à l'aéronautique. L'instrument fiscal constitue désormais l'outil privilégié pour la recherche privée. Ces révisions permettent de dégager des marges de manoeuvre supplémentaires de 122,5 Meuros qui seront consacrées au soutien de la recherche publique.
. Sur la recherche publique, entre les marges de manoeuvre dégagée sur la recherche privée et les moyens supplémentaires, nous consacrerons en 2009 +365 Meuros en faveur de la recherche publique. Ces moyens doivent permettre :
- d'accompagner les organismes dans leur réforme, valoriser leur performance, mettre l'accent sur les priorités nationales, honorer les contrats que l'Etat a signés avec eux et financer l'augmentation des moyens dédiés à leur personnel. Les moyens des organismes augmenteront en 2009 de 3,8 %.
- de Financer de très grandes infrastructures de recherche, qui sont au coeur du rayonnement scientifique de la France comme GENCI, X FEL, SPIRAL 2, ITER ;
- d'augmenter le financement sur projets : il augmentera de 45 Meuros en 2009 et permettra de consacrer 35 % des financements sur projets aux programmes « blancs » : c'est une augmentation de 25 % des programmes « blancs ».
Au total sur la recherche, nous présenterons un effort 2009 équilibré entre la recherche publique et la recherche privée : 55 % des moyens nouveaux sur la recherche privée et 45 % des moyens nouveaux sur la recherche publique.
Ce budget 2009-2011, c'est un budget ambitieux :
- Un Etat engagé comme jamais aux côtés de ses universités et de ses organismes avec +1,8 Md euros par an ;
- Des universités mobilisées pour favoriser la réussite des étudiants ;
- Une recherche publique renforcée pour satisfaire aux objectifs d'excellence.
Source http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, le 25 novembre 2008