Texte intégral
Monsieur le Député,
Les ministres de l'économie et des finances se sont mobilisés au cours des six derniers mois à la fois sur l'urgence et sur les réformes de fond.
Sur l'urgence, nous avons eu hier matin une discussion, certes courtoise, mais fort animée avec la Commission. Le message transmis par les vingt-sept ministres de l'économie et des finances était clair : sans remise en place des circuits financiers, ce n'est pas la peine de parler de relance. L'urgence, c'est donc de remettre en place les mécanismes financiers et, pour ce faire, de renforcer les fonds propres des banques pour qu'elles soient en mesure d'emprunter sur le marché et de prêter aux entreprises.
La Commission a compris, je l'espère, ce message. Nous lui avons demandé de fournir, pour le Conseil européen qui se tiendra les 11 et 12 décembre prochains, tous les éléments permettant de distinguer entre les banques qui nécessitent un sauvetage et les banques saines, essentiellement d'ailleurs des banques françaises.
Nous avons besoin de règles de financement et d'exigences qui ne consistent pas à couper en quatre les cheveux du droit de la concurrence mais à réamorcer le crédit dans notre pays.
Nous avons travaillé également sur le fond, sur les structures. Je me réjouis de l'adoption de quatre directives permettant une meilleure supervision et une meilleure régulation des banques. L'une notamment concerne le portage par les banques seules des produits dits titrisés, qui présentent un élément de risque. Une autre consiste à porter, pour tous les citoyens européens, la garantie de dépôt de 50 000 euros à 100 000 euros en 2011. Ce sont des avancées certes très techniques, mais elles ont permis de porter haut la voix de l'Europe et celle de la France, lorsque, à la présidence, cette dernière a répondu à l'urgence tout en poursuivant les réformes de structure.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 décembre 2008
Les ministres de l'économie et des finances se sont mobilisés au cours des six derniers mois à la fois sur l'urgence et sur les réformes de fond.
Sur l'urgence, nous avons eu hier matin une discussion, certes courtoise, mais fort animée avec la Commission. Le message transmis par les vingt-sept ministres de l'économie et des finances était clair : sans remise en place des circuits financiers, ce n'est pas la peine de parler de relance. L'urgence, c'est donc de remettre en place les mécanismes financiers et, pour ce faire, de renforcer les fonds propres des banques pour qu'elles soient en mesure d'emprunter sur le marché et de prêter aux entreprises.
La Commission a compris, je l'espère, ce message. Nous lui avons demandé de fournir, pour le Conseil européen qui se tiendra les 11 et 12 décembre prochains, tous les éléments permettant de distinguer entre les banques qui nécessitent un sauvetage et les banques saines, essentiellement d'ailleurs des banques françaises.
Nous avons besoin de règles de financement et d'exigences qui ne consistent pas à couper en quatre les cheveux du droit de la concurrence mais à réamorcer le crédit dans notre pays.
Nous avons travaillé également sur le fond, sur les structures. Je me réjouis de l'adoption de quatre directives permettant une meilleure supervision et une meilleure régulation des banques. L'une notamment concerne le portage par les banques seules des produits dits titrisés, qui présentent un élément de risque. Une autre consiste à porter, pour tous les citoyens européens, la garantie de dépôt de 50 000 euros à 100 000 euros en 2011. Ce sont des avancées certes très techniques, mais elles ont permis de porter haut la voix de l'Europe et celle de la France, lorsque, à la présidence, cette dernière a répondu à l'urgence tout en poursuivant les réformes de structure.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 décembre 2008