Texte intégral
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Comme pour faire mieux oublier que le vrai débat devant le peuple souverain n'a pas eu lieu au sujet du traité d'Amsterdam, une majorité de rencontre à l'Assemblée a pu convaincre le Gouvernement d'introduire un amendement mettant l'accent sur l'une des lacunes les plus évidentes du traité : l'absence de toute disposition tendant à réformer les institutions européennes en vue de l'élargissement futur.
Cette discussion au sujet de la nécessité de progrès substantiels dans la réforme des institutions demeure franco-française, même si les Italiens et les Belges se sont associés à une démarche similaire par une déclaration lors de la signature du traité. Dans la pratique, recourir à cette procédure exceptionnelle n'a pas beaucoup d'intérêt, puisque même en inspirant le Gouvernement, le Parlement ne peut introduire de mesure contraignante dans le cadre de la ratification d'un traité. Tout le paradoxe de l'exercice consiste à faire montre d'un ton ferme, ce que fait la rédaction proposée, tout en gardant à l'esprit le caractère vain de la démarche. Quand il en va de l'avenir de notre pays, je crois que les députés ont mieux à faire.
Cette discussion est l'occasion d'une nouvelle échappée vers toujours plus d'européisme et toujours moins de bon sens. Les arguments s'échangent en dehors de toute réalité : s'est-on un seul moment demandé comment les pays candidats vont recevoir les atermoiements français ? Poser comme condition d'une éventuelle campagne d'adhésion une réforme substantielle des institutions, n'est-ce pas traîner les pieds face aux espoirs des pays candidats, ou du moins en donner l'impression ?
C'est pour quoi je me prononce contre cet amendement qui ne sert qu'à occulter les vrais enjeux de l'Europe de demain, et qui vaut pour certains brevet d'européisme. La voie raisonnable consiste au contraire à s'orienter vers une " confédération d'Etats-nations démocratiques aux droits égaux " que François Mitterrand évoquait dès 1989.
(Source http://www.mdc-france.org, le 6 mars 2002)
Mes chers collègues,
Comme pour faire mieux oublier que le vrai débat devant le peuple souverain n'a pas eu lieu au sujet du traité d'Amsterdam, une majorité de rencontre à l'Assemblée a pu convaincre le Gouvernement d'introduire un amendement mettant l'accent sur l'une des lacunes les plus évidentes du traité : l'absence de toute disposition tendant à réformer les institutions européennes en vue de l'élargissement futur.
Cette discussion au sujet de la nécessité de progrès substantiels dans la réforme des institutions demeure franco-française, même si les Italiens et les Belges se sont associés à une démarche similaire par une déclaration lors de la signature du traité. Dans la pratique, recourir à cette procédure exceptionnelle n'a pas beaucoup d'intérêt, puisque même en inspirant le Gouvernement, le Parlement ne peut introduire de mesure contraignante dans le cadre de la ratification d'un traité. Tout le paradoxe de l'exercice consiste à faire montre d'un ton ferme, ce que fait la rédaction proposée, tout en gardant à l'esprit le caractère vain de la démarche. Quand il en va de l'avenir de notre pays, je crois que les députés ont mieux à faire.
Cette discussion est l'occasion d'une nouvelle échappée vers toujours plus d'européisme et toujours moins de bon sens. Les arguments s'échangent en dehors de toute réalité : s'est-on un seul moment demandé comment les pays candidats vont recevoir les atermoiements français ? Poser comme condition d'une éventuelle campagne d'adhésion une réforme substantielle des institutions, n'est-ce pas traîner les pieds face aux espoirs des pays candidats, ou du moins en donner l'impression ?
C'est pour quoi je me prononce contre cet amendement qui ne sert qu'à occulter les vrais enjeux de l'Europe de demain, et qui vaut pour certains brevet d'européisme. La voie raisonnable consiste au contraire à s'orienter vers une " confédération d'Etats-nations démocratiques aux droits égaux " que François Mitterrand évoquait dès 1989.
(Source http://www.mdc-france.org, le 6 mars 2002)