Texte intégral
Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les sénateurs Monsieur le sénateur,
D'abord, je pense que chacun ici, l'Etat, les collectivités territoriales, a pris pleinement la mesure de la gravité de la catastrophe qui s'est abattue sur une grande partie du Sud de notre pays, à l'occasion de cette tempête.
Je note d'ailleurs, et heureusement, que l'ensemble des services de l'Etat et des collectivités territoriales ont tiré les enseignements de la catastrophe de 1999, et ont réagi dans des conditions meilleures, notamment grâce à l'amélioration des procédures d'alerte. J'en veux pour preuve deux critères : il y avait eu 92 décès lors de la tempête de 1999, on en déplore encore beaucoup trop puisque 11 personnes sont décédées à cette occasion, mais chacun voit bien les mesures qui ont été prises.
De la même façon, le rétablissement de l'électricité qui a été très long pour de nombreuses familles, a été deux fois plus court que lors de la tempête de 1999. Cela ne veut pas dire naturellement qu'il ne faille pas encore améliorer les procédures. Mais je pense que la meilleure façon d'améliorer les procédures, c'est de tenir compte de ce qui s'est réellement passé, en tirer les enseignements, et ne pas nier naturellement les progrès qui ont été réalisés.
S'agissant maintenant des procédures d'indemnisation, d'abord, vous le savez très bien, je réunis dans quelques instants les exécutifs des départements les plus concernés par cette tempête pour discuter avec eux, à la fois, des conditions dans lesquelles les secours et l'urgence ont été mis en oeuvre, mais aussi pour discuter naturellement maintenant, des moyens financiers permettant à la solidarité nationale de s'exercer à l'égard des victimes de cette tempête.
Votre département du Tarn-et-Garonne est l'un de ceux qui a été sinistré par la tempête, qui comporte des communes inondées. J'ai demandé à Madame Alliot-Marie une reconnaissance rapide de l'état de catastrophe naturelle, suivant une procédure simplifiée permettant l'indemnisation des dégâts des eaux. Je veux rappeler sur ce sujet que le Premier ministre n'agit simplement comme ça, en fonction de sa générosité ou de son bon coeur, il agit en suivant des règles qui sont des règles qui ont été fixées d'ailleurs par le législateur. Et je veux faire remarquer que l'état de catastrophe naturelle n'a d'incidence que sur les dégâts des eaux, et uniquement sur les dégâts des eaux. Il n'en a aucune sur les dégâts du vent qui, eux, sont pris en charge par les compagnies d'assurance naturellement, lorsque des polices d'assurance existent. J'ai d'ailleurs désigné un coordonnateur des indemnisations par assurance, Monsieur Boiretteau, pour suivre ces questions dans le Sud-Ouest, comme il les avait suivies lors de la tempête qui avait frappé Hautmont et plusieurs communes du Nord. Pour l'instant, aucune anomalie ne nous a été signalée par le coordonnateur. Mais naturellement, si c'était le cas, nous prendrions les décisions nécessaires.
À l'occasion de la réunion qui va se tenir tout à l'heure, nous allons annoncer une première série de mesures d'accompagnement pour les victimes de la tempête, c'est-à-dire pour les entreprises, pour les sylviculteurs, pour les agriculteurs. Il y a d'ailleurs eu une réunion avec la profession et le ministre de l'Agriculture, et le secrétaire d'Etat à l'Ecologie aujourd'hui même. Je n'oublie pas les biens des collectivités territoriales qui ne sont pas assurables, et notamment les dégâts à la voierie et à la signalétique que vous évoquiez. Nous ferons jouer naturellement le Fonds de solidarité des collectivités territoriales, et je dis tout de suite que, si cela est nécessaire, nous renforcerons ce Fonds pour que l'intégralité des besoins soit couverte.
Voilà, Monsieur le sénateur. Je voudrais que vous n'ayez aucune crainte, la solidarité nationale s'exercera complètement, à l'égard de l'ensemble des territoires qui ont été frappés par cette tempête, comme c'est normal.
Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 6 février 2009