Texte intégral
Dans quel cadre les sénateurs se déplacent-ils à Bordeaux et Jonzac aujourd'hui ?
C'est un déplacement de la mission temporaire présidée par le sénateur Claude Belot, de Charente-Maritime, qui représente tous les groupes politiques du Sénat. Elle doit contribuer par ses propositions à la préparation de la loi portant réforme des collectivités territoriales qui viendra en débat à l'automne. Nicolas Sarkozy a installé un comité présidé par Édouard Balladur chargé de lui faire des propositions en ce sens.
Travaillez-vous ensemble ?
Nous travaillons différemment. Ce comité, chargé de faire des propositions au président de la République, m'a entendu longuement et publiquement. Notre travail, à nous sénateurs, s'inscrit beaucoup plus dans la durée. Il doit être rythmé par des débats qui se dérouleront en séance publique aux mois de mars et de mai. Ils prendront en compte les propositions du comité Balladur, puis les propositions de la mission Belot. Celle-ci a décidé de faire cinq déplacements sur le terrain. En Aquitaine, nous parlerons du couple commune-région. Nous irons ensuite à Lyon, où nous aborderons la question des grandes métropoles. Ensuite, nous irons dans les Hautes-Pyrénées, où il sera question du département dans des territoires de montagne. « Nous qui sommes au Sénat les représentants des territoires, nous voulons dialoguer avec les femmes et les hommes qui y vivent »
Une première synthèse d'étape a-t-elle été faite sur cette mission Belot ?
Le premier constat, c'est que les élus ont vraiment une attente de clarification. Cela pose le problème de la compétence générale dont disposent toutes les collectivités. Rien n'est décidé pour la supprimer, mais cela fait partie des réflexions. Comme les territoires sont complexes, il ne peut pas y avoir de réponse univoque. La mission a reconnu ensuite l'émergence du phénomène de métropolisation, sans doute un terme nouveau qui sera retenu aussi par le comité Balladur. Dernier constat : il ne faut pas rêver, il y a des contraintes constitutionnelles. Les niveaux d'administration territoriale qui figurent dans la Constitution ne peuvent pas être revus par une loi simple.
Quelles sont les perspectives ?
La proximité, c'est le couple commune-intercommunalité. La spécialisation, c'est le couple département-région, avec des régions stratèges et des départements acteurs de proximité dans le domaine social, ou même de l'éducation. À partir d'avril-mai, la mission va aborder la question des finances locales. Nous venons pour écouter, partager avec les citoyens. C'est pour cela que nous associons la presse régionale, comme « Sud Ouest ». Aujourd'hui, nous aurons une table ronde avec les élus, mais aussi avec les citoyens. Nous qui sommes au Sénat les représentants des territoires, nous voulons dialoguer avec les femmes et les hommes qui y vivent.
Les élections régionales devraient être reportées ?
Je n'en sais rien. C'est une décision strictement liée aux décisions qui seront retenues sur une éventuelle modification du mode d'élection. Le débat est ouvert, la mission ne donnera pas son avis avant d'avoir entendu tout le monde.
Le Sénat apparaît-il comme incontournable ?
Au Sénat, il n'y a pas de majorité politique univoque. Dans le domaine des collectivités locales, tout projet de loi doit y être étudié en première lecture. C'est un point de passage obligatoire. Je rappelle que le maître mot, dans la crise actuelle, c'est de rendre notre mode d'organisation compétitif.Source http://www.ump-senat.fr, le 30 janvier 2009
C'est un déplacement de la mission temporaire présidée par le sénateur Claude Belot, de Charente-Maritime, qui représente tous les groupes politiques du Sénat. Elle doit contribuer par ses propositions à la préparation de la loi portant réforme des collectivités territoriales qui viendra en débat à l'automne. Nicolas Sarkozy a installé un comité présidé par Édouard Balladur chargé de lui faire des propositions en ce sens.
Travaillez-vous ensemble ?
Nous travaillons différemment. Ce comité, chargé de faire des propositions au président de la République, m'a entendu longuement et publiquement. Notre travail, à nous sénateurs, s'inscrit beaucoup plus dans la durée. Il doit être rythmé par des débats qui se dérouleront en séance publique aux mois de mars et de mai. Ils prendront en compte les propositions du comité Balladur, puis les propositions de la mission Belot. Celle-ci a décidé de faire cinq déplacements sur le terrain. En Aquitaine, nous parlerons du couple commune-région. Nous irons ensuite à Lyon, où nous aborderons la question des grandes métropoles. Ensuite, nous irons dans les Hautes-Pyrénées, où il sera question du département dans des territoires de montagne. « Nous qui sommes au Sénat les représentants des territoires, nous voulons dialoguer avec les femmes et les hommes qui y vivent »
Une première synthèse d'étape a-t-elle été faite sur cette mission Belot ?
Le premier constat, c'est que les élus ont vraiment une attente de clarification. Cela pose le problème de la compétence générale dont disposent toutes les collectivités. Rien n'est décidé pour la supprimer, mais cela fait partie des réflexions. Comme les territoires sont complexes, il ne peut pas y avoir de réponse univoque. La mission a reconnu ensuite l'émergence du phénomène de métropolisation, sans doute un terme nouveau qui sera retenu aussi par le comité Balladur. Dernier constat : il ne faut pas rêver, il y a des contraintes constitutionnelles. Les niveaux d'administration territoriale qui figurent dans la Constitution ne peuvent pas être revus par une loi simple.
Quelles sont les perspectives ?
La proximité, c'est le couple commune-intercommunalité. La spécialisation, c'est le couple département-région, avec des régions stratèges et des départements acteurs de proximité dans le domaine social, ou même de l'éducation. À partir d'avril-mai, la mission va aborder la question des finances locales. Nous venons pour écouter, partager avec les citoyens. C'est pour cela que nous associons la presse régionale, comme « Sud Ouest ». Aujourd'hui, nous aurons une table ronde avec les élus, mais aussi avec les citoyens. Nous qui sommes au Sénat les représentants des territoires, nous voulons dialoguer avec les femmes et les hommes qui y vivent.
Les élections régionales devraient être reportées ?
Je n'en sais rien. C'est une décision strictement liée aux décisions qui seront retenues sur une éventuelle modification du mode d'élection. Le débat est ouvert, la mission ne donnera pas son avis avant d'avoir entendu tout le monde.
Le Sénat apparaît-il comme incontournable ?
Au Sénat, il n'y a pas de majorité politique univoque. Dans le domaine des collectivités locales, tout projet de loi doit y être étudié en première lecture. C'est un point de passage obligatoire. Je rappelle que le maître mot, dans la crise actuelle, c'est de rendre notre mode d'organisation compétitif.Source http://www.ump-senat.fr, le 30 janvier 2009