Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
Mesdames et Messieurs les représentants du monde associatif,
Mesdames, Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs les professionnels de la politique de la ville,
Je souhaiterais à nouveau vous remercier sincèrement pour votre mobilisation et pour toutes les réflexions et propositions que vous avez exprimées aujourd'hui.
Il y a un an, à Vaulx-en-Velin, après une grande concertation sur le territoire national, nous avons défini ensemble les contours de la nouvelle politique de la ville. Cette nouvelle politique je l'ai appelée la Dynamique Espoir Banlieues.
« Espoir » d'abord, parce que je veux replacer l'humain et la promotion citoyenne au coeur de l'action publique. Parce que les habitants des banlieues et des quartiers populaires ont le droit comme les autres à un cadre de vie tranquille et de qualité, à un logement décent, à la mobilité, à l'excellence scolaire, au marché du travail et à la remise en service de l'ascenseur social républicain. Bref, aux mêmes chances de réussir et de s'épanouir.
« Dynamique » ensuite, parce que pour mettre en oeuvre ce volontarisme renforcé, nous devions radicalement changer de méthode. C'est pour cela que j'ai décidé de rompre avec la logique curative qui a considéré pendant trop longtemps nos quartiers comme des territoires malades.
Des territoires à qui nous avons administré des catalogues successifs de mesures et de plans, sans suivi, ni évaluation.
Alors, et vous le savez, nos quartiers ne sont pas malades, ils regorgent de talents, et d'énergies. Vous en êtes la démonstration éclatante ! Nos quartiers ne sont pas malades. En revanche, ils ont été abandonnés, délaissés pendant des décennies. On se contentait juste de venir à leur chevet aux lendemains des émeutes.
Nos quartiers n'ont besoin que d'une chose aujourd'hui, c'est d'être réinvestis par une volonté politique forte. Ils ont besoin d'une dynamique active et réactive qui fait la promotion des bonnes pratiques, d'une politique « sur mesure » qui répond aux exigences des territoires. D'une dynamique qui se nourrit des difficultés qu'elle rencontre et qui s'inscrit dans une culture du résultat. C'est cela la Dynamique Espoir Banlieues.
Elle repose sur la mobilisation de tous les acteurs :
En premier lieu, la mobilisation de l'Etat. Vous le savez, le principe fondateur de la Dynamique Espoir Banlieues, c'est le retour sans précédent de l'Etat, c'est ce qu'on appelle le retour du droit commun. Un voeu sans cesse rappelé depuis trente ans, mais jamais traduit dans les faits.
Depuis le discours du Président de la République du 8 février dernier, pour la première fois, le retour du droit commun s'inscrit désormais dans le cadre de programmes triennaux chiffrés de chaque ministère.
Ces programmes sont évalués dans le cadre du Comité Interministériel des Villes qui se réunira désormais au minimum deux fois par an, je dis bien au moins deux fois par an, alors qu'il ne se réunissait jusque là que très rarement.
La mobilisation de l'Etat, c'est aussi le renforcement de la péréquation et de la solidarité envers les villes pauvres à travers la réforme de la dotation de solidarité urbaine pour réduire le inégalités territoriales.
Ensuite, la mobilisation des collectivités territoriales, parce que les élus sont le pivot de notre démocratie. Parce que les territoires et les villes reflètent les choix politiques des élus. La responsabilité des collectivités territoriales est donc centrale. Elle s'inscrit pleinement dans ce qui reste la quintessence de la politique de la ville, c'est à dire un cadre contractuel. Contractuel, dit concertation, et si c'est possible, consensus entre l'Etat et les élus.
Non, la politique de la ville, ça n'est pas des quartiers « chocs » réservés à l'Etat, et des quartiers « chics » qui seraient l'apanage des collectivités locales. La politique de la ville, c'est une question d'intérêt général, parce que la ville est au coeur des problématiques de développement social et humain, parce qu'elle cristallise tous les enjeux de notre société.
La mobilisation du monde de l'entreprise, parce que, vous le savez tous, l'emploi est la clef de la promotion sociale, parce que l'entreprise c'est l'outil majeur de création de richesse, sans laquelle il ne peut y avoir de redistribution de richesse et par conséquent d'émancipation.
Et enfin, la mobilisation des acteurs de terrain et des associations. Parce vous êtes les acteurs majeurs de la ville et tous les jours, vous tricotez le lien social au plus près des réalités.
Au bout de cette dynamique, il y a un seul et unique objectif : le retour de la République dans les banlieues et les quartiers populaires. Cela signifie pour moi, le retour de l'émancipation et du respect.
Le retour de l'égalité et de la mixité.
Le retour de la solidarité et de l'engagement collectif. Mais aussi le retour d'un cadre de vie de qualité, tranquille et sûr. Et en définitive, le retour de la justice sociale.
Nous le savons tous, l'enjeu est immense. Mais la Dynamique Espoir Banlieues est portée par la volonté sans faille du Président de la République. Dans son discours du 17 décembre en faveur de la promotion de la diversité et de l'égalité réelle des chances, il a réaffirmé avec force cette volonté de faire des quartiers populaires le vivier des compétences et des élites de demain.
Pour y parvenir, nous devons tous nous impliquer encore plus, travailler main dans la main de manière concertée et responsable, et remettre sans cesse l'ouvrage sur le métier.
Pour les habitants des quartiers, chacun d'entre vous est l'incarnation quotidienne de la Dynamique Espoir Banlieues. Vous connaissez mieux que quiconque la réalité de leur vie. C'est pour cette raison que votre participation aujourd'hui est essentielle.
C'est pour cette raison que j'ai souhaité que ce grand rendez-vous citoyen se tienne tous les ans afin que la Dynamique Espoir Banlieues puisse être encore plus créative et efficace, afin qu'elle se nourrisse des bonnes pratiques et des expériences innovantes que vous faites vivre partout en France.
Vous êtes, pour moi, des acteurs incontournables de la Politique de la Ville.
Je l'ai dit à maintes reprises, et je le répéterai encore, inlassablement jusqu'à ce que votre rôle déterminant dans nos quartiers soit reconnu par tous, à sa juste valeur. Je sais que pour beaucoup d'entre vous, la politique de la ville est réellement un engagement personnel et je voudrais saluer votre implication quotidienne.
Je connais vos efforts, je connais vos galères et vos doutes, je connais votre angoisse des subventions qui n'arrivent pas, le temps perdu dans les paperasseries, les projets remisés à cause de cela...
Je suis consciente que pour réaliser un travail en profondeur sur le terrain auprès des jeunes, auprès des femmes, auprès des populations en difficulté, vous avez besoin de financements stables, qui vous offrent la possibilité de mener des projets à long terme.
J'ai bien entendu l'attente des femmes et des filles dans la salle. Vous savez que je suis extrêmement engagée sur la question de l'émancipation et de la participation des femmes à la vie publique dans les quartiers.
C'est pourquoi je m'engage à tout faire pour pérenniser vos financements par la signature de Conventions Pluriannuelles d'Objectifs sur trois ans.
En 18 mois, nous sommes déjà passés de 10 à 30% de conventions signées sous forme de CPO. Et je ne m'arrêterai pas là. Mon objectif est d'atteindre 80%.
Nous avons besoin dans notre pays, d'un mouvement associatif fort, indépendant et structuré. Je m'engage donc à vous soutenir pour vous aider à sortir de la vassalisation et de la marginalisation.
C'est pourquoi je travaille à faire des propositions pour donner au mouvement associatif toute sa reconnaissance. Je souhaite organiser à l'instar de l'expérience algérienne que nous avons entendue un parlement de la vie associative au niveau de chaque région.
Permettez moi d'ailleurs de saluer les délégations étrangères qui sont venues participer au 2e Rendez vous Espoir Banlieues. Je salue mes amis des délégations algériennes, marocaines, et italienne qui travaillent comme vous tous sur les thématiques de l'insertion, de la jeunesse, du logement, et qui ont fait le voyage.
Nous le voyons, la ville est devenue un enjeu et une problématique partout dans le monde, et en particulier dans le bassin méditerranéen. C'est pourquoi nous avons besoin d'échanger nos expertises pour relever ce défi fondamental.
C'est pourquoi je vous propose pour le 3e rendez vous l'an prochain d'associer encore plus d'associations des pays du pourtour méditerranéen.
Mesdames et messieurs, l'objectif de cette rencontre est bien de construire ensemble la Dynamique Espoir Banlieues.
Au bout de 18 mois, je vous dois un bilan et je vous le dit tout de suite, il n'est pas à la hauteur de mon espérance ni de votre impatience.
Mais ce bilan montre que la dynamique est en marche. C'est maintenant à nous tous, ici, d'accélérer le processus. Et paradoxalement, permettez moi de vous le dire, la crise actuelle nous offre une opportunité. Nous n'avons pas le droit de subir cette crise. Nous ne pouvons pas laisser les habitants des quartiers populaires pâtir encore de ses répercussions sur l'emploi et l'économie. Nous devons tout faire pour transformer chaque contrainte en opportunité, chaque difficulté en source de réflexion et de créativité. Nous devons transformer notre impatience en énergie citoyenne pour mieux rebondir demain quand la crise se dissipera.
Voici le bilan de la Dynamique Espoir Banlieues, tel qu'il a été validé par le Comité Interministériel des Villes, le deuxième depuis 18 mois. Un CIV qui engage le Premier Ministre et l'ensemble du gouvernement, un CIV qui se tiendra désormais à un rythme soutenu pour accélérer la mise en oeuvre de la dynamique.
La dynamique est en marche, je vous le disais. Pour la première fois, le rapport de l'Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles montre un changement de tendance, je dirai l'amorce de quelque chose de positif, et ce sur tous les axes prioritaires définis par le Président de la République : la rénovation urbaine, la réussite éducative, mais aussi la sécurité et l'emploi. Nous devons pousser l'avantage pour que cette amorce se transforme en solution pour chacun d'entre nous.
Vous avez écouté comme moi le Président de la République hier et vous avez pu constater que sa volonté est intacte et sa détermination totale.
Tout d'abord, je voudrais vous parler de la rénovation urbaine, dont la ville de Dreux est un exemple emblématique.
Hier tout l'après midi, en compagnie d'élus locaux et d'acteurs de terrain de la ville, j'ai visité l'Epide et les chantiers des quartiers pavillonnaires, j'ai rencontré les habitants. Toutes ces actions me montent que quand on veut, on peut !
Le programme national de rénovation urbaine, ce sont plus de 500 quartiers, où vivent 4 millions d'habitants. C'est un programme qui mobilise un coût total de travaux de plus de 42 milliards d'euros.
A ce jour, 43 200 démolitions, 30 000 reconstructions et 92 000 opérations de réhabilitations ont déjà été réalisés.
Vous le savez, la rénovation urbaine a été définie comme un vecteur important du plan de relance.
C'est pourquoi, en plus des 12 milliards deuros sanctuarisés pour la période 2004-2012, 200 millions d'euros de crédits de paiements supplémentaires vont apporter le « cash » nécessaire à l'accélération des opérations en cours. Et en plus, 350 millions d'euros en autorisation d'engagement vont nous permettre de financer les projets en souffrance.
Dans une logique d'efficacité, le paiement des opérations engagées a été accéléré. Je veillerai personnellement à la bonne mise en marche des chantiers en engageant prochainement un tour de France de la rénovation urbaine.
Mesdames et messieurs, à côté de cette rénovation urbaine très engagée, je vous le disais, l'humain doit être placé au coeur de la politique de la ville.
C'est pour cette raison que l'éducation est la première priorité de la Dynamique Espoir Banlieues.
La responsabilité de l'action publique est d'offrir à tous les mêmes chances de réussir, et d'agir sur l'ensemble des points de fragilité tout au long du parcours de chacun, de l'école maternelle jusqu'au marché du travail. Mon objectif en la matière, c'est de lutter contre le décrochage scolaire, et d'offrir à ceux qui en ont besoin une deuxième chance. Mon objectif c'est également, l'excellence scolaire et la réussite éducative avec toujours comme objectif davantage de mixité sociale.
. Sur l'année scolaire 2007-2008, les programmes de réussite éducative qui ont mobilisé une enveloppe de 90 millions d'euros sur les crédits politique de la ville, ont permis d'aider individuellement plus de 130 000 enfants et jeunes en difficulté dans près de 4 000 établissements, soit 75% des écoles classées en zone d'éducation prioritaire.
. Des actions de soutien scolaire pendant les vacances ont été mises en place dans 200 lycées généraux, technologiques et professionnels depuis août 2008.
. Des banques de stages ont déjà été mises en place dans 14 académies pour aider les élèves à trouver un stage. Elles seront généralisées à tout le territoire à la rentrée 2009.
. 450 élèves issus des quartiers populaires sont déjà scolarisés dans des « Internats d'excellence » dotés d'un projet éducatif adapté qui bénéficieront à 2500 élèves en 2010 et à 4000 élèves en 2012.
. Les 100 premières « Cordées de la réussite » ont été lancées en 2008.
Elles permettent d'accompagner les lycéens des quartiers prioritaires à l'enseignement supérieur d'excellence (grande école, université, ou classe préparatoire aux grandes écoles), par des actions de tutorat.
Mais la réussite éducative va de pair avec ce que j'appelle la deuxième chance. Comme vous le savez, 150 000 élèves sortent chaque année du système scolaire sans aucune qualification. Je veux donner une deuxième chance à toute cette jeunesse. Je veux faire de l'année 2009 l'année de la deuxième chance et de la lutte contre le décrochage scolaire. Là aussi, sur ce vaste chantier, la dynamique est en marche.
En 2008, les Ecoles de la deuxième chance, et je salue la présence dans la salle de Monsieur Alexandre SCHAYER, Président du réseau, ont accueilli 4 129 jeunes sans diplôme ni qualification, dans 43 sites-écoles situés dans 25 départements et 13 régions, soit une augmentation de 54 % d'inscrits entre 2006 et 2008. Dès ma prise de fonction, j'ai obtenu le vote d'un amendement de la Loi de Modernisation de l'Economie qui permet l'élargissement de la collecte de la taxe d'apprentissage de ces écoles, autrement dit une source importante de financement pour elles.
En 2009, je me suis fixée l'objectif de 6 000 élèves dans grâce à la création de 20 à 25 sites écoles supplémentaires répartis dans 40 départements et 18 régions. Je m'engage devant vous à réaliser cet objectif et, à aller au delà en 2009.
Le décrochage scolaire n'est pas une fatalité. Nos gamins qui sortent du système scolaire ont besoin d'une deuxième chance, le Président de la République l'a rappelé avec force. Le gouvernement est mobilisé pour traduire cette volonté en actes. Je veux faire de la quantité et de la qualité.
A côté de ce réseau d'écoles deuxième chance, qui est comme vous le savez, l'oeuvre des réseaux associatifs et des acteurs de terrain, il y a l'EPIDE, l'Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDe), un système d'encadrement en partenariat avec le ministère de la Défense. En 2008, les EPIDE ont accueilli dans 20 centres plus de 2000 jeunes volontaires, âgés de 18 à 22 ans sans qualification ni emploi, en risque de marginalisation.
Je le répète, la lutte contre le décrochage scolaire est une priorité. Vous le savez, 5 000 postes de médiateurs de réussite scolaire seront créées en partenariat avec l'Education nationale dans le cadre des contrats aidés du plan de relance. Leur rôle sera de lutter contre les premiers signes de l'absentéisme dès la 6ème en tissant du lien avec les familles. Je souhaite dessiner avec cette expérience un nouveau métier. Parce que nous avons besoin de faire le lien entre l'élève, l'établissement et les familles pour anticiper le décrochage.
Ces résultats sont encourageants, mais j'ai bien entendu les inquiétudes des associations qui travaillent dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité, et je les soutiendrai.
Ce que je souhaiterais dire à ce sujet c'est que nous devons, avant tout, nous assurer que tous les besoins des enfants et des jeunes sont bien couverts. L'engagement du droit commun de l'éducation nationale sur l'accompagnement éducatif est une avancée majeure que nous devons saluer. Mais cet engagement ne doit pas se faire au détriment des associations qui ont accumulé une grande expertise en la matière depuis des années.
C'est pourquoi, pour la rentrée prochaine, j'ai demandé aux inspecteurs d'académie et aux préfets de veiller à la bonne articulation de leur action avec les programmes de réussite éducative.
Et je veillerai à la bonne coordination de tous ces dispositifs dans le volet éducatif des futurs contrats de ville.
La deuxième grande priorité de la Dynamique Espoir Banlieues, mesdames et messieurs, c'est l'emploi qui demeure une priorité absolue dans le contexte de la crise économique et financière actuelle. En 2008, nous avons lancé les contrats d'autonomie, un dispositif novateur fondé sur un partenariat public privé, pour le retour à l'emploi des jeunes des quartiers.
Le retard que nous avons connu au démarrage est désormais rattrapé. L'objectif de 4500 contrats fixé au 31 décembre 2008 est atteint. Et tout sera fait pour atteindre l'objectif de 18 000 signatures en 2009 et 45 000 en 2011.
Ca n'est rien par rapport aux chiffres du chômage que nous avons entendu hier. Le plan de relance économique nous offre des possibilités inespérées, et mon rôle c'est de faire en sorte que la relance économique n'oublie pas les quartiers populaires, qu'ils soient en zone urbaine ou périurbaine. Vous pouvez compter sur moi pour flécher le maximum de crédits du plan de relance en direction de ces territoires.
A côté du contrat d'autonomie dont j'ai la charge, nous devons nous appuyer sur tous les dispositifs existants en faveur de l'emploi. Je veux parler de l'augmentation du nombre de contrats aidés, de la mise en place du RSA, de la généralisation du contrat civique pour les jeunes de 18 à 25 ans conformément au souhait du Président de la République, de l'extension du contrat de transition professionnelle et de tous les effets de la réforme actuelle de la formation professionnelle.
C'est pourquoi je vous ai dit tout à l'heure que nous n'avons pas le droit de subir cette crise. Cette crise, elle nous offre paradoxalement des opportunités à saisir. L'essentiel des 26 milliards, va servir à sauver des emplois, mais aussi à créer des emplois. Ces emplois, iront en premier lieu à ceux qui en ont le plus besoin, les habitants de banlieues et de nos quartiers populaires.
Les entreprises qui abritent ces précieux emplois sont pleinement mobilisées dans la Dynamique Espoir Banlieues à travers l'Engagement national des entreprises.
Depuis 18 mois, 86 entreprises, associations et fédérations professionnelles se sont engagées à recruter des jeunes de moins de 26 ans issus des quartiers prioritaires. 11 500 jeunes ont déjà signé un CDI ou un CDD et 3 600 jeunes ont décroché un stage ou un contrat d'alternance. Les entreprises signataires prévoient d'ores et déjà la création de plus de 40 000 emplois durables d'ici 2010.
Toutes ces mesures sectorielles, c'est très bien. Mais attention, si on ne réduit pas les écarts entre les territoires, cela ne sert à rien. Nous devons éviter le saupoudrage, éviter une politique trop générale qui dilue tout et ne résout rien.
Cette politique, ça fait des années qu'on la pratique et elle n'a pas donné de résultat probant. Vous le savez peut être, certaines communes ne disposent que de 600 euros par an et par habitant pour fournir les services publics de base à leur population, quand d'autres villes voisines de la même taille disposent de 3 ou 4 fois plus.
Ce qui signifie que l'égalité républicaine devant l'accès aux services publics n'est pas la même, selon qu'on est né dans une ville riche ou dans une ville pauvre. Ces écarts sont intolérables, insupportables. Ces écarts sont la source de toutes nos difficultés. C'est pourquoi nous avons engagé avec Michèle Alliot Marie une réforme de la Dotation de solidarité urbaine en direction des « villes pauvres avec des pauvres ».
C'est simple à dire, mais c'est dur à admettre. Une concertation sérieuse est en marche avec tous les élus elle aboutira en 2009 et en 2010. Je souhaite trouver un consensus avec eux parce que mon objectif est simple : donner plus à ceux qui ont le moins. Mais d'ores et déjà, pour répondre aux inquiétudes des élus, j'ai consolidé la DSU pour les 800 communes bénéficiaires.
Par contre, j'ai consacré l'augmentation de 70 millions d'euros en 2009 pour les 150 communes les plus pauvres supportant les charges les plus élevées.
En plus, j'ai créée la nouvelle Dotation de Développement Urbain (DDU) dotée de 50 millions d'euros qui sera répartie entre les 100 communes les plus pauvres sur la base de critères partagés par tous.
Mais la réduction des écarts, pour certains territoires, passe d'abord et avant tout par le désenclavement et la mobilité.
Cela veut dire tout simplement, sortir de chez soi pour aller au travail sans perdre de temps, accéder aux bassins d'emploi sans perdre de temps, comme par exemple le bassin d'emploi de Roissy tout proche mais inaccessible quand on habite Clichy ou Montfermeil. Cela veut dire remédier à une véritable rupture de l'égalité devant le service public.
Cela se traduit aussi par des projets et des investisseurs qui s'installent.
Comme vous le savez, j'ai obtenu la sanctuarisation de 500 millions d' euros pour financer des projets structurants de désenclavement. C'est un effort exceptionnel dans un domaine ou l'Etat n'a plus de compétence. Ces 500 millions d' euros vont aider les collectivités locales à accélérer la réalisation de ces projets. Sur ces 500 millions d' euros, la moitié est réservée à la région parisienne avec 4 projets stratégiques de désenclavement et l'autre moitié à la province.
Mais je le dis, là encore, les dossiers n'avancent pas assez vite. A Clichy Montfermeil, j'espère que les élus se mettront d'accord rapidement pour que les habitants puissent accéder au plus vite à la mobilité.
Mais la dynamique est bien en marche et des projets qui sont en souffrance depuis plus de 10 ans ont déjà fait l'objet d'un protocole d'accord entre l'Etat et la région Ile de France pendant que des appels à projet sont lancés en province.
J'ai parlé de ces thèmes essentiels, mais nous travaillons bien sur également sur les thèmes de la santé, de la famille, de l'enfance et de la culture, j'ai bien entendu vos attentes sur cette thématique majeure, ...
Mais aussi sur la promotion de la diversité, qui, comme vous le savez, est une des préoccupations majeures du Président de la République. La diversité est aujourd'hui dans toutes les têtes et tous les débats. Jamais en France, nous n'avons été autant mobilisés. Comme le dit le Président de la République, la société française doit aujourd'hui relever le défi du métissage, qui est le défi du siècle.
Vous l'avez dit, nous devons changer les mentalités dans toutes les strates de la société, pour que la France ouvre les yeux sur les potentialités des habitants de nos quartiers, car comme vous l'avez dit tout à l'heure, eux aussi ils sont la France C'est pourquoi nous devons abolir les discriminations.
Mais pour aller plus loin, de manière plus sûre et plus efficace, nous avons besoin de changer nos habitudes, notre manière d'opérer et surtout d'introduire la culture de l'évaluation et du résultat dans ce que nous faisons.
D'où la nécessité en 2009 de réformer la gouvernance de la politique de la ville à la fois au niveau national et local, mais aussi de réformer notre géographie prioritaire pour clarifier la chaîne des responsabilités et pour donner une visibilité à cette politique.
En 2009, nous devrons donc finaliser la réforme de la gouvernance de la politique de la ville. Au niveau central, les bases de cette réforme sont à présent clairement définies.
Le Comité Interministériel à la Ville devient une instance de décision qui se réunira plusieurs fois par an. Le CIV est le symbole de l'engagement désormais permanent de l'ensemble du gouvernement pour les banlieues et les quartiers populaires. Ses missions seront bien distinctes de celles du Conseil National des villes, qui verra son rôle consultatif renforcé.
La Délégation Interministériel à la Ville va être transformée en Secrétariat Général du Comité interministériel à la Ville (CIV). Ce Secrétariat général assurera la tutelle de l'agence nationale de rénovation urbaine et de l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
Il s'appuiera également sur l'observatoire national des zones urbaines sensibles.
Trois outils nécessaires pour traduire en acte la nouvelle politique de la ville.
Au niveau local, le retour de la République dans les quartiers populaires doit se concrétiser par une présence physique renforcée des institutions.
C'est le sens de la mise en place des délégués du préfet. Alors que font les délégués du préfets ? Ils sont installés au coeur des quartiers pour créer un lien direct et personnel entre l'Etat et tous les acteurs du territoire, afin de s'assurer de la mise en oeuvre effective de la Dynamique Espoir Banlieues.
A ce jour, 144 délégués sont en place, et je serai en mesure de vous annoncer la totalité des 350 délégués avant la fin du mois de juin.. Je vous demande à tous de travailler main dans la main avec eux, pour que nous puissions être encore plus efficace ensemble.
En ce qui concerne la réforme de l'ACSE, j'ai bien entendu les inquiétudes de certaines associations qui travaillent en particulier sur l'apprentissage de la langue française. Je souhaite vous rassurer à ce sujet. J'ai demandé à ce qu'il y ait une concertation directe avec moi pour travailler au cas par cas et trouver des solutions adaptées. Je sais combien les actions que vous menez sur le terrain sont capitales, et je me battrai pour qu'elles perdurent.
Le chantier est immense, et le chemin est semé d'embûches, je le sais. Mais tous ensemble et dans le respect des uns et des autres, je suis sûre que nous saurons trouver des solutions.
Vous le savez, depuis quelques jours, la politique de la ville est désormais rattachée au grand Ministère des Affaires sociales, le Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité. Ce rattachement, c'est une véritable avancée. Il nous donne un nouveau souffle, avec une administration étoffée au niveau national et déconcentré, qui a une réelle expertise en matière sociale.
Permettez moi de vous le dire, j'ai envie de le dire avec force, mon ministre de tutelle, Brice Hortefeux qui n'a pas pu venir aujourd'hui va me permettre d'aller beaucoup plus loin.
Je connais sa détermination, nous sommes tous deux auvergnats, je l'ai connu sur le terrain, lui en tant qu'élu, moi en tant que militante associative, lui en tant qu'élu de droite moi en tant qu'élue de gauche. Dans ses anciennes responsabilités gouvernementales, je n'ai jamais manqué de lui dire ce que je pensais. Cela ne l'a jamais offusqué. Il sait comme vous que je suis une fille d'immigrés, une fille d'ouvriers et que je suis donc attachée à cette histoire, à cette tradition. Pour avoir travaillé avec lui et souvent contre lui, je sais que sur de nombreux points et en particulier la politique de la ville, rénovation urbaine et l'ensemble des questions sociales vous pouvez compter sur ma détermination et sur la sienne.
Je suis très heureuse de pouvoir travailler main dans la main avec Nadine Morano et Valérie Létard dans ce ministère. Nous venons de lancer un appel à projet de 30 millions d'euros en direction de l'emploi des femmes. Tous les maires qui souhaitent mettre en place des modes de garde d'enfants innovants pourront le faire avec l'aide de l'Etat.
La encore, c'est un secteur qui est un vrai terreau d'emploi. Les mamans et les femmes des quartiers, pour celles qui le souhaitent, pourront bénéficier d'une validation des acquis de l'expérience et d'une formation aux métiers de la petite enfance, mais aussi aux métiers de proximité, qui sont avec un vrai débouché concret et réel.
Pour terminer, nous devrons mener en 2009 le chantier de la réforme de la géographie prioritaire pour concentrer les efforts de la Nation sur les territoires qui en ont le plus besoin.
Comme vous le savez, la loi de finances prévoit une révision de la géographie prioritaire des zones urbaines sensibles en 2009. Quant aux contrats urbains de cohésion sociale, ils doivent être renouvelés en 2010.
Enfin, nous connaîtrons les résultats du recensement dans les quartiers en politique de la ville en mars prochain.
Cette obligation législative et ces échéances nous offrent l'occasion d'une nécessaire réforme pour rendre moins nombreux et plus lisibles les périmètres administratifs de la politique de la ville et pour renforcer les moyens à déployer pour les habitants des territoires les plus en difficulté, lorsque les ressources locales sont insuffisantes.
C'est cette logique qui sous-tend la Dynamique Espoir Banlieues, qui a fait des 215 quartiers ANRU un laboratoire privilégié pour observer l'effet de la mobilisation du droit commun.
Nous voulons conduire cet exercice avec une préoccupation permanente d'objectivité et d'équité. C'est pour cette raison qu'il s'appuiera sur une concertation approfondie avec vous tous jusqu'au mois de mai.
- Deux parlementaires en mission seront chargés de rendre un avis sur la question ;
- Le Conseil National des Villes et les associations nationales d'élus seront consultés ;
- Les grands réseaux associatifs nationaux impliqués dans la politique de la ville seront invités à exprimer leurs observations et suggestions ;
- Les préfets des départements organiseront un débat sur la base du livre vert, avec les collectivités territoriales et les principales associations impliquées dans la politique de la ville.
Sur la base de ces résultats qui me seront transmis pour le 15 mai, le gouvernement sera en mesure de prendre les décisions nécessaires avant l'été, après les avoir fait entérinées lors du CIV du mois de juin prochain.
Réformer, mesdames et messieurs, c'est important, mais on ne réforme pas pour revenir en arrière, ni pour mettre des communes ou des associations en difficulté. On réforme pour agir mieux pour ceux qui ont le moins, et pour maîtriser nos investissements.
C'est pourquoi je le dis tout de suite à tous les acteurs de terrain et aux associations qui s'inquiètent des effets de la réforme qui sera engagée sur les CUCS : nous trouverons ensemble et dans le cadre d'une concertation, l'articulation nécessaire pour que la réforme ne se transforme pas pour certains en difficulté.
Mesdames et messieurs, je vous remercie pour la qualité de nos échanges. J'ai bien entendu toutes vos propositions, j'ai tout enregistré. Sachez que ma détermination est intacte. Je continuerai à me battre, et je compte sur vous pour vous battre à mes côtés, jusqu'à ce que nos quartiers populaires deviennent le vivier des compétences et des élites de la France de demain. Je vous donne rendez vous l'année prochaine. Je souhaite que ce rendez vous soit le départ d'une grande dynamique associative en France, en Europe et pour la Méditerranée.
Je vous remerciesource http://www.espoir-banlieues.fr, le 17 février 2009
Mesdames et Messieurs les représentants du monde associatif,
Mesdames, Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs les professionnels de la politique de la ville,
Je souhaiterais à nouveau vous remercier sincèrement pour votre mobilisation et pour toutes les réflexions et propositions que vous avez exprimées aujourd'hui.
Il y a un an, à Vaulx-en-Velin, après une grande concertation sur le territoire national, nous avons défini ensemble les contours de la nouvelle politique de la ville. Cette nouvelle politique je l'ai appelée la Dynamique Espoir Banlieues.
« Espoir » d'abord, parce que je veux replacer l'humain et la promotion citoyenne au coeur de l'action publique. Parce que les habitants des banlieues et des quartiers populaires ont le droit comme les autres à un cadre de vie tranquille et de qualité, à un logement décent, à la mobilité, à l'excellence scolaire, au marché du travail et à la remise en service de l'ascenseur social républicain. Bref, aux mêmes chances de réussir et de s'épanouir.
« Dynamique » ensuite, parce que pour mettre en oeuvre ce volontarisme renforcé, nous devions radicalement changer de méthode. C'est pour cela que j'ai décidé de rompre avec la logique curative qui a considéré pendant trop longtemps nos quartiers comme des territoires malades.
Des territoires à qui nous avons administré des catalogues successifs de mesures et de plans, sans suivi, ni évaluation.
Alors, et vous le savez, nos quartiers ne sont pas malades, ils regorgent de talents, et d'énergies. Vous en êtes la démonstration éclatante ! Nos quartiers ne sont pas malades. En revanche, ils ont été abandonnés, délaissés pendant des décennies. On se contentait juste de venir à leur chevet aux lendemains des émeutes.
Nos quartiers n'ont besoin que d'une chose aujourd'hui, c'est d'être réinvestis par une volonté politique forte. Ils ont besoin d'une dynamique active et réactive qui fait la promotion des bonnes pratiques, d'une politique « sur mesure » qui répond aux exigences des territoires. D'une dynamique qui se nourrit des difficultés qu'elle rencontre et qui s'inscrit dans une culture du résultat. C'est cela la Dynamique Espoir Banlieues.
Elle repose sur la mobilisation de tous les acteurs :
En premier lieu, la mobilisation de l'Etat. Vous le savez, le principe fondateur de la Dynamique Espoir Banlieues, c'est le retour sans précédent de l'Etat, c'est ce qu'on appelle le retour du droit commun. Un voeu sans cesse rappelé depuis trente ans, mais jamais traduit dans les faits.
Depuis le discours du Président de la République du 8 février dernier, pour la première fois, le retour du droit commun s'inscrit désormais dans le cadre de programmes triennaux chiffrés de chaque ministère.
Ces programmes sont évalués dans le cadre du Comité Interministériel des Villes qui se réunira désormais au minimum deux fois par an, je dis bien au moins deux fois par an, alors qu'il ne se réunissait jusque là que très rarement.
La mobilisation de l'Etat, c'est aussi le renforcement de la péréquation et de la solidarité envers les villes pauvres à travers la réforme de la dotation de solidarité urbaine pour réduire le inégalités territoriales.
Ensuite, la mobilisation des collectivités territoriales, parce que les élus sont le pivot de notre démocratie. Parce que les territoires et les villes reflètent les choix politiques des élus. La responsabilité des collectivités territoriales est donc centrale. Elle s'inscrit pleinement dans ce qui reste la quintessence de la politique de la ville, c'est à dire un cadre contractuel. Contractuel, dit concertation, et si c'est possible, consensus entre l'Etat et les élus.
Non, la politique de la ville, ça n'est pas des quartiers « chocs » réservés à l'Etat, et des quartiers « chics » qui seraient l'apanage des collectivités locales. La politique de la ville, c'est une question d'intérêt général, parce que la ville est au coeur des problématiques de développement social et humain, parce qu'elle cristallise tous les enjeux de notre société.
La mobilisation du monde de l'entreprise, parce que, vous le savez tous, l'emploi est la clef de la promotion sociale, parce que l'entreprise c'est l'outil majeur de création de richesse, sans laquelle il ne peut y avoir de redistribution de richesse et par conséquent d'émancipation.
Et enfin, la mobilisation des acteurs de terrain et des associations. Parce vous êtes les acteurs majeurs de la ville et tous les jours, vous tricotez le lien social au plus près des réalités.
Au bout de cette dynamique, il y a un seul et unique objectif : le retour de la République dans les banlieues et les quartiers populaires. Cela signifie pour moi, le retour de l'émancipation et du respect.
Le retour de l'égalité et de la mixité.
Le retour de la solidarité et de l'engagement collectif. Mais aussi le retour d'un cadre de vie de qualité, tranquille et sûr. Et en définitive, le retour de la justice sociale.
Nous le savons tous, l'enjeu est immense. Mais la Dynamique Espoir Banlieues est portée par la volonté sans faille du Président de la République. Dans son discours du 17 décembre en faveur de la promotion de la diversité et de l'égalité réelle des chances, il a réaffirmé avec force cette volonté de faire des quartiers populaires le vivier des compétences et des élites de demain.
Pour y parvenir, nous devons tous nous impliquer encore plus, travailler main dans la main de manière concertée et responsable, et remettre sans cesse l'ouvrage sur le métier.
Pour les habitants des quartiers, chacun d'entre vous est l'incarnation quotidienne de la Dynamique Espoir Banlieues. Vous connaissez mieux que quiconque la réalité de leur vie. C'est pour cette raison que votre participation aujourd'hui est essentielle.
C'est pour cette raison que j'ai souhaité que ce grand rendez-vous citoyen se tienne tous les ans afin que la Dynamique Espoir Banlieues puisse être encore plus créative et efficace, afin qu'elle se nourrisse des bonnes pratiques et des expériences innovantes que vous faites vivre partout en France.
Vous êtes, pour moi, des acteurs incontournables de la Politique de la Ville.
Je l'ai dit à maintes reprises, et je le répéterai encore, inlassablement jusqu'à ce que votre rôle déterminant dans nos quartiers soit reconnu par tous, à sa juste valeur. Je sais que pour beaucoup d'entre vous, la politique de la ville est réellement un engagement personnel et je voudrais saluer votre implication quotidienne.
Je connais vos efforts, je connais vos galères et vos doutes, je connais votre angoisse des subventions qui n'arrivent pas, le temps perdu dans les paperasseries, les projets remisés à cause de cela...
Je suis consciente que pour réaliser un travail en profondeur sur le terrain auprès des jeunes, auprès des femmes, auprès des populations en difficulté, vous avez besoin de financements stables, qui vous offrent la possibilité de mener des projets à long terme.
J'ai bien entendu l'attente des femmes et des filles dans la salle. Vous savez que je suis extrêmement engagée sur la question de l'émancipation et de la participation des femmes à la vie publique dans les quartiers.
C'est pourquoi je m'engage à tout faire pour pérenniser vos financements par la signature de Conventions Pluriannuelles d'Objectifs sur trois ans.
En 18 mois, nous sommes déjà passés de 10 à 30% de conventions signées sous forme de CPO. Et je ne m'arrêterai pas là. Mon objectif est d'atteindre 80%.
Nous avons besoin dans notre pays, d'un mouvement associatif fort, indépendant et structuré. Je m'engage donc à vous soutenir pour vous aider à sortir de la vassalisation et de la marginalisation.
C'est pourquoi je travaille à faire des propositions pour donner au mouvement associatif toute sa reconnaissance. Je souhaite organiser à l'instar de l'expérience algérienne que nous avons entendue un parlement de la vie associative au niveau de chaque région.
Permettez moi d'ailleurs de saluer les délégations étrangères qui sont venues participer au 2e Rendez vous Espoir Banlieues. Je salue mes amis des délégations algériennes, marocaines, et italienne qui travaillent comme vous tous sur les thématiques de l'insertion, de la jeunesse, du logement, et qui ont fait le voyage.
Nous le voyons, la ville est devenue un enjeu et une problématique partout dans le monde, et en particulier dans le bassin méditerranéen. C'est pourquoi nous avons besoin d'échanger nos expertises pour relever ce défi fondamental.
C'est pourquoi je vous propose pour le 3e rendez vous l'an prochain d'associer encore plus d'associations des pays du pourtour méditerranéen.
Mesdames et messieurs, l'objectif de cette rencontre est bien de construire ensemble la Dynamique Espoir Banlieues.
Au bout de 18 mois, je vous dois un bilan et je vous le dit tout de suite, il n'est pas à la hauteur de mon espérance ni de votre impatience.
Mais ce bilan montre que la dynamique est en marche. C'est maintenant à nous tous, ici, d'accélérer le processus. Et paradoxalement, permettez moi de vous le dire, la crise actuelle nous offre une opportunité. Nous n'avons pas le droit de subir cette crise. Nous ne pouvons pas laisser les habitants des quartiers populaires pâtir encore de ses répercussions sur l'emploi et l'économie. Nous devons tout faire pour transformer chaque contrainte en opportunité, chaque difficulté en source de réflexion et de créativité. Nous devons transformer notre impatience en énergie citoyenne pour mieux rebondir demain quand la crise se dissipera.
Voici le bilan de la Dynamique Espoir Banlieues, tel qu'il a été validé par le Comité Interministériel des Villes, le deuxième depuis 18 mois. Un CIV qui engage le Premier Ministre et l'ensemble du gouvernement, un CIV qui se tiendra désormais à un rythme soutenu pour accélérer la mise en oeuvre de la dynamique.
La dynamique est en marche, je vous le disais. Pour la première fois, le rapport de l'Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles montre un changement de tendance, je dirai l'amorce de quelque chose de positif, et ce sur tous les axes prioritaires définis par le Président de la République : la rénovation urbaine, la réussite éducative, mais aussi la sécurité et l'emploi. Nous devons pousser l'avantage pour que cette amorce se transforme en solution pour chacun d'entre nous.
Vous avez écouté comme moi le Président de la République hier et vous avez pu constater que sa volonté est intacte et sa détermination totale.
Tout d'abord, je voudrais vous parler de la rénovation urbaine, dont la ville de Dreux est un exemple emblématique.
Hier tout l'après midi, en compagnie d'élus locaux et d'acteurs de terrain de la ville, j'ai visité l'Epide et les chantiers des quartiers pavillonnaires, j'ai rencontré les habitants. Toutes ces actions me montent que quand on veut, on peut !
Le programme national de rénovation urbaine, ce sont plus de 500 quartiers, où vivent 4 millions d'habitants. C'est un programme qui mobilise un coût total de travaux de plus de 42 milliards d'euros.
A ce jour, 43 200 démolitions, 30 000 reconstructions et 92 000 opérations de réhabilitations ont déjà été réalisés.
Vous le savez, la rénovation urbaine a été définie comme un vecteur important du plan de relance.
C'est pourquoi, en plus des 12 milliards deuros sanctuarisés pour la période 2004-2012, 200 millions d'euros de crédits de paiements supplémentaires vont apporter le « cash » nécessaire à l'accélération des opérations en cours. Et en plus, 350 millions d'euros en autorisation d'engagement vont nous permettre de financer les projets en souffrance.
Dans une logique d'efficacité, le paiement des opérations engagées a été accéléré. Je veillerai personnellement à la bonne mise en marche des chantiers en engageant prochainement un tour de France de la rénovation urbaine.
Mesdames et messieurs, à côté de cette rénovation urbaine très engagée, je vous le disais, l'humain doit être placé au coeur de la politique de la ville.
C'est pour cette raison que l'éducation est la première priorité de la Dynamique Espoir Banlieues.
La responsabilité de l'action publique est d'offrir à tous les mêmes chances de réussir, et d'agir sur l'ensemble des points de fragilité tout au long du parcours de chacun, de l'école maternelle jusqu'au marché du travail. Mon objectif en la matière, c'est de lutter contre le décrochage scolaire, et d'offrir à ceux qui en ont besoin une deuxième chance. Mon objectif c'est également, l'excellence scolaire et la réussite éducative avec toujours comme objectif davantage de mixité sociale.
. Sur l'année scolaire 2007-2008, les programmes de réussite éducative qui ont mobilisé une enveloppe de 90 millions d'euros sur les crédits politique de la ville, ont permis d'aider individuellement plus de 130 000 enfants et jeunes en difficulté dans près de 4 000 établissements, soit 75% des écoles classées en zone d'éducation prioritaire.
. Des actions de soutien scolaire pendant les vacances ont été mises en place dans 200 lycées généraux, technologiques et professionnels depuis août 2008.
. Des banques de stages ont déjà été mises en place dans 14 académies pour aider les élèves à trouver un stage. Elles seront généralisées à tout le territoire à la rentrée 2009.
. 450 élèves issus des quartiers populaires sont déjà scolarisés dans des « Internats d'excellence » dotés d'un projet éducatif adapté qui bénéficieront à 2500 élèves en 2010 et à 4000 élèves en 2012.
. Les 100 premières « Cordées de la réussite » ont été lancées en 2008.
Elles permettent d'accompagner les lycéens des quartiers prioritaires à l'enseignement supérieur d'excellence (grande école, université, ou classe préparatoire aux grandes écoles), par des actions de tutorat.
Mais la réussite éducative va de pair avec ce que j'appelle la deuxième chance. Comme vous le savez, 150 000 élèves sortent chaque année du système scolaire sans aucune qualification. Je veux donner une deuxième chance à toute cette jeunesse. Je veux faire de l'année 2009 l'année de la deuxième chance et de la lutte contre le décrochage scolaire. Là aussi, sur ce vaste chantier, la dynamique est en marche.
En 2008, les Ecoles de la deuxième chance, et je salue la présence dans la salle de Monsieur Alexandre SCHAYER, Président du réseau, ont accueilli 4 129 jeunes sans diplôme ni qualification, dans 43 sites-écoles situés dans 25 départements et 13 régions, soit une augmentation de 54 % d'inscrits entre 2006 et 2008. Dès ma prise de fonction, j'ai obtenu le vote d'un amendement de la Loi de Modernisation de l'Economie qui permet l'élargissement de la collecte de la taxe d'apprentissage de ces écoles, autrement dit une source importante de financement pour elles.
En 2009, je me suis fixée l'objectif de 6 000 élèves dans grâce à la création de 20 à 25 sites écoles supplémentaires répartis dans 40 départements et 18 régions. Je m'engage devant vous à réaliser cet objectif et, à aller au delà en 2009.
Le décrochage scolaire n'est pas une fatalité. Nos gamins qui sortent du système scolaire ont besoin d'une deuxième chance, le Président de la République l'a rappelé avec force. Le gouvernement est mobilisé pour traduire cette volonté en actes. Je veux faire de la quantité et de la qualité.
A côté de ce réseau d'écoles deuxième chance, qui est comme vous le savez, l'oeuvre des réseaux associatifs et des acteurs de terrain, il y a l'EPIDE, l'Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDe), un système d'encadrement en partenariat avec le ministère de la Défense. En 2008, les EPIDE ont accueilli dans 20 centres plus de 2000 jeunes volontaires, âgés de 18 à 22 ans sans qualification ni emploi, en risque de marginalisation.
Je le répète, la lutte contre le décrochage scolaire est une priorité. Vous le savez, 5 000 postes de médiateurs de réussite scolaire seront créées en partenariat avec l'Education nationale dans le cadre des contrats aidés du plan de relance. Leur rôle sera de lutter contre les premiers signes de l'absentéisme dès la 6ème en tissant du lien avec les familles. Je souhaite dessiner avec cette expérience un nouveau métier. Parce que nous avons besoin de faire le lien entre l'élève, l'établissement et les familles pour anticiper le décrochage.
Ces résultats sont encourageants, mais j'ai bien entendu les inquiétudes des associations qui travaillent dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité, et je les soutiendrai.
Ce que je souhaiterais dire à ce sujet c'est que nous devons, avant tout, nous assurer que tous les besoins des enfants et des jeunes sont bien couverts. L'engagement du droit commun de l'éducation nationale sur l'accompagnement éducatif est une avancée majeure que nous devons saluer. Mais cet engagement ne doit pas se faire au détriment des associations qui ont accumulé une grande expertise en la matière depuis des années.
C'est pourquoi, pour la rentrée prochaine, j'ai demandé aux inspecteurs d'académie et aux préfets de veiller à la bonne articulation de leur action avec les programmes de réussite éducative.
Et je veillerai à la bonne coordination de tous ces dispositifs dans le volet éducatif des futurs contrats de ville.
La deuxième grande priorité de la Dynamique Espoir Banlieues, mesdames et messieurs, c'est l'emploi qui demeure une priorité absolue dans le contexte de la crise économique et financière actuelle. En 2008, nous avons lancé les contrats d'autonomie, un dispositif novateur fondé sur un partenariat public privé, pour le retour à l'emploi des jeunes des quartiers.
Le retard que nous avons connu au démarrage est désormais rattrapé. L'objectif de 4500 contrats fixé au 31 décembre 2008 est atteint. Et tout sera fait pour atteindre l'objectif de 18 000 signatures en 2009 et 45 000 en 2011.
Ca n'est rien par rapport aux chiffres du chômage que nous avons entendu hier. Le plan de relance économique nous offre des possibilités inespérées, et mon rôle c'est de faire en sorte que la relance économique n'oublie pas les quartiers populaires, qu'ils soient en zone urbaine ou périurbaine. Vous pouvez compter sur moi pour flécher le maximum de crédits du plan de relance en direction de ces territoires.
A côté du contrat d'autonomie dont j'ai la charge, nous devons nous appuyer sur tous les dispositifs existants en faveur de l'emploi. Je veux parler de l'augmentation du nombre de contrats aidés, de la mise en place du RSA, de la généralisation du contrat civique pour les jeunes de 18 à 25 ans conformément au souhait du Président de la République, de l'extension du contrat de transition professionnelle et de tous les effets de la réforme actuelle de la formation professionnelle.
C'est pourquoi je vous ai dit tout à l'heure que nous n'avons pas le droit de subir cette crise. Cette crise, elle nous offre paradoxalement des opportunités à saisir. L'essentiel des 26 milliards, va servir à sauver des emplois, mais aussi à créer des emplois. Ces emplois, iront en premier lieu à ceux qui en ont le plus besoin, les habitants de banlieues et de nos quartiers populaires.
Les entreprises qui abritent ces précieux emplois sont pleinement mobilisées dans la Dynamique Espoir Banlieues à travers l'Engagement national des entreprises.
Depuis 18 mois, 86 entreprises, associations et fédérations professionnelles se sont engagées à recruter des jeunes de moins de 26 ans issus des quartiers prioritaires. 11 500 jeunes ont déjà signé un CDI ou un CDD et 3 600 jeunes ont décroché un stage ou un contrat d'alternance. Les entreprises signataires prévoient d'ores et déjà la création de plus de 40 000 emplois durables d'ici 2010.
Toutes ces mesures sectorielles, c'est très bien. Mais attention, si on ne réduit pas les écarts entre les territoires, cela ne sert à rien. Nous devons éviter le saupoudrage, éviter une politique trop générale qui dilue tout et ne résout rien.
Cette politique, ça fait des années qu'on la pratique et elle n'a pas donné de résultat probant. Vous le savez peut être, certaines communes ne disposent que de 600 euros par an et par habitant pour fournir les services publics de base à leur population, quand d'autres villes voisines de la même taille disposent de 3 ou 4 fois plus.
Ce qui signifie que l'égalité républicaine devant l'accès aux services publics n'est pas la même, selon qu'on est né dans une ville riche ou dans une ville pauvre. Ces écarts sont intolérables, insupportables. Ces écarts sont la source de toutes nos difficultés. C'est pourquoi nous avons engagé avec Michèle Alliot Marie une réforme de la Dotation de solidarité urbaine en direction des « villes pauvres avec des pauvres ».
C'est simple à dire, mais c'est dur à admettre. Une concertation sérieuse est en marche avec tous les élus elle aboutira en 2009 et en 2010. Je souhaite trouver un consensus avec eux parce que mon objectif est simple : donner plus à ceux qui ont le moins. Mais d'ores et déjà, pour répondre aux inquiétudes des élus, j'ai consolidé la DSU pour les 800 communes bénéficiaires.
Par contre, j'ai consacré l'augmentation de 70 millions d'euros en 2009 pour les 150 communes les plus pauvres supportant les charges les plus élevées.
En plus, j'ai créée la nouvelle Dotation de Développement Urbain (DDU) dotée de 50 millions d'euros qui sera répartie entre les 100 communes les plus pauvres sur la base de critères partagés par tous.
Mais la réduction des écarts, pour certains territoires, passe d'abord et avant tout par le désenclavement et la mobilité.
Cela veut dire tout simplement, sortir de chez soi pour aller au travail sans perdre de temps, accéder aux bassins d'emploi sans perdre de temps, comme par exemple le bassin d'emploi de Roissy tout proche mais inaccessible quand on habite Clichy ou Montfermeil. Cela veut dire remédier à une véritable rupture de l'égalité devant le service public.
Cela se traduit aussi par des projets et des investisseurs qui s'installent.
Comme vous le savez, j'ai obtenu la sanctuarisation de 500 millions d' euros pour financer des projets structurants de désenclavement. C'est un effort exceptionnel dans un domaine ou l'Etat n'a plus de compétence. Ces 500 millions d' euros vont aider les collectivités locales à accélérer la réalisation de ces projets. Sur ces 500 millions d' euros, la moitié est réservée à la région parisienne avec 4 projets stratégiques de désenclavement et l'autre moitié à la province.
Mais je le dis, là encore, les dossiers n'avancent pas assez vite. A Clichy Montfermeil, j'espère que les élus se mettront d'accord rapidement pour que les habitants puissent accéder au plus vite à la mobilité.
Mais la dynamique est bien en marche et des projets qui sont en souffrance depuis plus de 10 ans ont déjà fait l'objet d'un protocole d'accord entre l'Etat et la région Ile de France pendant que des appels à projet sont lancés en province.
J'ai parlé de ces thèmes essentiels, mais nous travaillons bien sur également sur les thèmes de la santé, de la famille, de l'enfance et de la culture, j'ai bien entendu vos attentes sur cette thématique majeure, ...
Mais aussi sur la promotion de la diversité, qui, comme vous le savez, est une des préoccupations majeures du Président de la République. La diversité est aujourd'hui dans toutes les têtes et tous les débats. Jamais en France, nous n'avons été autant mobilisés. Comme le dit le Président de la République, la société française doit aujourd'hui relever le défi du métissage, qui est le défi du siècle.
Vous l'avez dit, nous devons changer les mentalités dans toutes les strates de la société, pour que la France ouvre les yeux sur les potentialités des habitants de nos quartiers, car comme vous l'avez dit tout à l'heure, eux aussi ils sont la France C'est pourquoi nous devons abolir les discriminations.
Mais pour aller plus loin, de manière plus sûre et plus efficace, nous avons besoin de changer nos habitudes, notre manière d'opérer et surtout d'introduire la culture de l'évaluation et du résultat dans ce que nous faisons.
D'où la nécessité en 2009 de réformer la gouvernance de la politique de la ville à la fois au niveau national et local, mais aussi de réformer notre géographie prioritaire pour clarifier la chaîne des responsabilités et pour donner une visibilité à cette politique.
En 2009, nous devrons donc finaliser la réforme de la gouvernance de la politique de la ville. Au niveau central, les bases de cette réforme sont à présent clairement définies.
Le Comité Interministériel à la Ville devient une instance de décision qui se réunira plusieurs fois par an. Le CIV est le symbole de l'engagement désormais permanent de l'ensemble du gouvernement pour les banlieues et les quartiers populaires. Ses missions seront bien distinctes de celles du Conseil National des villes, qui verra son rôle consultatif renforcé.
La Délégation Interministériel à la Ville va être transformée en Secrétariat Général du Comité interministériel à la Ville (CIV). Ce Secrétariat général assurera la tutelle de l'agence nationale de rénovation urbaine et de l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
Il s'appuiera également sur l'observatoire national des zones urbaines sensibles.
Trois outils nécessaires pour traduire en acte la nouvelle politique de la ville.
Au niveau local, le retour de la République dans les quartiers populaires doit se concrétiser par une présence physique renforcée des institutions.
C'est le sens de la mise en place des délégués du préfet. Alors que font les délégués du préfets ? Ils sont installés au coeur des quartiers pour créer un lien direct et personnel entre l'Etat et tous les acteurs du territoire, afin de s'assurer de la mise en oeuvre effective de la Dynamique Espoir Banlieues.
A ce jour, 144 délégués sont en place, et je serai en mesure de vous annoncer la totalité des 350 délégués avant la fin du mois de juin.. Je vous demande à tous de travailler main dans la main avec eux, pour que nous puissions être encore plus efficace ensemble.
En ce qui concerne la réforme de l'ACSE, j'ai bien entendu les inquiétudes de certaines associations qui travaillent en particulier sur l'apprentissage de la langue française. Je souhaite vous rassurer à ce sujet. J'ai demandé à ce qu'il y ait une concertation directe avec moi pour travailler au cas par cas et trouver des solutions adaptées. Je sais combien les actions que vous menez sur le terrain sont capitales, et je me battrai pour qu'elles perdurent.
Le chantier est immense, et le chemin est semé d'embûches, je le sais. Mais tous ensemble et dans le respect des uns et des autres, je suis sûre que nous saurons trouver des solutions.
Vous le savez, depuis quelques jours, la politique de la ville est désormais rattachée au grand Ministère des Affaires sociales, le Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité. Ce rattachement, c'est une véritable avancée. Il nous donne un nouveau souffle, avec une administration étoffée au niveau national et déconcentré, qui a une réelle expertise en matière sociale.
Permettez moi de vous le dire, j'ai envie de le dire avec force, mon ministre de tutelle, Brice Hortefeux qui n'a pas pu venir aujourd'hui va me permettre d'aller beaucoup plus loin.
Je connais sa détermination, nous sommes tous deux auvergnats, je l'ai connu sur le terrain, lui en tant qu'élu, moi en tant que militante associative, lui en tant qu'élu de droite moi en tant qu'élue de gauche. Dans ses anciennes responsabilités gouvernementales, je n'ai jamais manqué de lui dire ce que je pensais. Cela ne l'a jamais offusqué. Il sait comme vous que je suis une fille d'immigrés, une fille d'ouvriers et que je suis donc attachée à cette histoire, à cette tradition. Pour avoir travaillé avec lui et souvent contre lui, je sais que sur de nombreux points et en particulier la politique de la ville, rénovation urbaine et l'ensemble des questions sociales vous pouvez compter sur ma détermination et sur la sienne.
Je suis très heureuse de pouvoir travailler main dans la main avec Nadine Morano et Valérie Létard dans ce ministère. Nous venons de lancer un appel à projet de 30 millions d'euros en direction de l'emploi des femmes. Tous les maires qui souhaitent mettre en place des modes de garde d'enfants innovants pourront le faire avec l'aide de l'Etat.
La encore, c'est un secteur qui est un vrai terreau d'emploi. Les mamans et les femmes des quartiers, pour celles qui le souhaitent, pourront bénéficier d'une validation des acquis de l'expérience et d'une formation aux métiers de la petite enfance, mais aussi aux métiers de proximité, qui sont avec un vrai débouché concret et réel.
Pour terminer, nous devrons mener en 2009 le chantier de la réforme de la géographie prioritaire pour concentrer les efforts de la Nation sur les territoires qui en ont le plus besoin.
Comme vous le savez, la loi de finances prévoit une révision de la géographie prioritaire des zones urbaines sensibles en 2009. Quant aux contrats urbains de cohésion sociale, ils doivent être renouvelés en 2010.
Enfin, nous connaîtrons les résultats du recensement dans les quartiers en politique de la ville en mars prochain.
Cette obligation législative et ces échéances nous offrent l'occasion d'une nécessaire réforme pour rendre moins nombreux et plus lisibles les périmètres administratifs de la politique de la ville et pour renforcer les moyens à déployer pour les habitants des territoires les plus en difficulté, lorsque les ressources locales sont insuffisantes.
C'est cette logique qui sous-tend la Dynamique Espoir Banlieues, qui a fait des 215 quartiers ANRU un laboratoire privilégié pour observer l'effet de la mobilisation du droit commun.
Nous voulons conduire cet exercice avec une préoccupation permanente d'objectivité et d'équité. C'est pour cette raison qu'il s'appuiera sur une concertation approfondie avec vous tous jusqu'au mois de mai.
- Deux parlementaires en mission seront chargés de rendre un avis sur la question ;
- Le Conseil National des Villes et les associations nationales d'élus seront consultés ;
- Les grands réseaux associatifs nationaux impliqués dans la politique de la ville seront invités à exprimer leurs observations et suggestions ;
- Les préfets des départements organiseront un débat sur la base du livre vert, avec les collectivités territoriales et les principales associations impliquées dans la politique de la ville.
Sur la base de ces résultats qui me seront transmis pour le 15 mai, le gouvernement sera en mesure de prendre les décisions nécessaires avant l'été, après les avoir fait entérinées lors du CIV du mois de juin prochain.
Réformer, mesdames et messieurs, c'est important, mais on ne réforme pas pour revenir en arrière, ni pour mettre des communes ou des associations en difficulté. On réforme pour agir mieux pour ceux qui ont le moins, et pour maîtriser nos investissements.
C'est pourquoi je le dis tout de suite à tous les acteurs de terrain et aux associations qui s'inquiètent des effets de la réforme qui sera engagée sur les CUCS : nous trouverons ensemble et dans le cadre d'une concertation, l'articulation nécessaire pour que la réforme ne se transforme pas pour certains en difficulté.
Mesdames et messieurs, je vous remercie pour la qualité de nos échanges. J'ai bien entendu toutes vos propositions, j'ai tout enregistré. Sachez que ma détermination est intacte. Je continuerai à me battre, et je compte sur vous pour vous battre à mes côtés, jusqu'à ce que nos quartiers populaires deviennent le vivier des compétences et des élites de la France de demain. Je vous donne rendez vous l'année prochaine. Je souhaite que ce rendez vous soit le départ d'une grande dynamique associative en France, en Europe et pour la Méditerranée.
Je vous remerciesource http://www.espoir-banlieues.fr, le 17 février 2009