Texte intégral
R. Sicard .- Avant de parler de la carte « Enfant famille » que vous lancez aujourd'hui, qui permettra aux familles les plus modestes qui n'ont pas beaucoup d'enfants de voyager moins cher dans les trains, je voudrais que l'on revienne sur ce qu'a dit N. Sarkozy hier : pas de nouvelles mesures précises, pas de nouvelles annonces. Est-ce que cela ne va pas créer des déceptions, alors que la crise s'aggrave ?
Je pense que N. Sarkozy, d'abord vous le savez, n'est pas du style à attendre que la poussière tombe sur ses dossiers et à être un Président qui reste enfermé à l'Elysée. C'est un Président qui est constamment sur le terrain, qui prend des mesures, qui prend des initiatives et qui en même temps va au contact des Français. Il est allé à Saint-Quentin, territoire qui souffre d'ailleurs de la crise, expliquer l'ensemble des mesures qu'il a prises, pour que nous sortions plus forts de ces difficultés. Et en même temps, il a donné son sentiment et son point de vue, ce qui est important, sur l'éthique financière, sur les stock-options. Il a reparlé aussi d'un dispositif, qui est important, lorsqu'il a expliqué qu'il nous faudrait mettre en place des commissaires à la réindustrialisation. Vous savez, moi je le vis dans mon secteur, lorsqu'on est touché de plein fouet par des fermetures d'entreprises, eh bien, il faut quelqu'un en capacité, de structurer l'ensemble des dossiers pour arriver à remettre en place des emplois dans un secteur donné, c'est important !
Vous parliez des stock-options, ce matin on apprend une nouvelle affaire de bonus, il y a une filiale du Crédit Agricole qui licencie et qui donne des bonus à ses patrons. N. Sarkozy n'a pas annoncé de mesures précises, de lois précises.
Il a été très précis !
Or, les députés UMP souhaitent une loi. Pourquoi il n'annonce pas une loi dans ce domaine ?
Il a été très précis, il a dit et c'est du concret...
Il n'a pas dit qu'il y aurait une loi rapidement pour régler le problème.
...Lorsqu'une entreprise touche une aide de l'Etat, est aidée par l'Etat, il ne peut pas y avoir ni de bonus, ni de levée de stock-options. Tout simplement pourquoi ? Parce que l'aide de l'Etat...
Mais dans les faits il y en a !
Non, la preuve c'est que la Société Générale, vous l'avez vu...
Mais Valeo ?
La Société Générale, tout comme Valeo, l'Etat demande et exige de ces sociétés à ce qu'il n'y ait pas ces levées de stock-options, parce que, lorsque vous êtes aidé par l'Etat, vous êtes aidé par l'argent du contribuable. Et il serait illégitime, incorrect, scandaleux même de pouvoir toucher des stock-options, alors même que cette société est aidée par l'Etat. Il a été intraitable sur ce sujet. S'agissant d'une loi...
Pourquoi ne pas faire une loi qui dirait précisément ça : pas de bonus, pas de stock-options dans ces cas là ?
S'agissant d'une loi, la majorité est déjà intervenue, vous le savez, s'agissant des parachutes dorés, puisque nous avons pris des mesures dans la loi travail, dès l'été lorsque nous avons été élus en 2007, pour que ces parachutes dorés, au-delà de 200 000euros, fassent l'objet d'une décision en assemblée générale des actionnaires. Par ailleurs, sur la répartition des richesses, il a dit très clairement, qu'il ne peut pas y avoir de gros salaires et en même temps des licenciements. Il a demandé que le patronat...
Il l'a dit, mais il n'a pas annoncé la loi qui l'obligerait !
Il a dit très clairement, il a demandé au patronat et aux partenaires sociaux de lui faire des propositions. Si tel n'est pas le cas, nous prendrons nos responsabilités et à l'automne nous mettrons en place un projet de loi, parce qu'il faut moraliser les affaires, il faut moraliser le système financier et nous y tenons absolument.
Vous, vous êtes favorable à une loi vraiment dans ce domaine ?
Moi, je fais partie de ceux qui aiment plutôt la liberté et la responsabilité. Mais en même temps, lorsque l'on voit - et ils sont très peu nombreux, il faut remettre aussi les choses à leur place - des chefs d'entreprises qui se comportent de manière irresponsable en période de crise, alors que chacun doit faire preuve d'exemplarité, eh bien il faut prendre les mesures qui s'imposent.
Vous êtes ministre de la Famille, hier, il n'y a pas eu d'annonce pour la famille. Est-ce qu'il ne fallait pas donner un coup de pouce justement pour ces familles qui sont très touchées par la crise ?
Ecoutez, le sommet social a eu d'abord pour objectif de s'occuper des familles les plus fragilisées et celles qui peuvent être le plus touchées par la crise. Je vous rappelle que le sommet social c'est 2,6 milliards d'euros et sur ce sommet social, nous allons aider les familles, puisque 6 millions de familles les plus modestes auront une réduction d'impôt. 3 millions de familles modestes vont toucher au mois de juin une prime de 150euros. Et par ailleurs, nous allons aider et c'est en général, les jeunes, vous le savez... vous deviez pouvoir justifier de 4 mois d'emploi, de travail pour toucher des indemnités chômage. A partir du moment où vous pourrez justifier de 2 mois, vous pouvez toucher une prime de 500euros. C'est une disposition sur un an, qui permet à ces personnes qui se retrouvent dans des situations de fragilité économique, eh bien de tenir le choc. Ce sont des mesures ponctuelles, mais des mesures importantes et qui sont à destination des familles les plus fragiles. Par ailleurs, je vous rappelle que le minimum vieillesse va augmenter aussi de près de 7 %, donc, les familles les plus modestes. Je vous rappelle aussi que s'agissant du RSA, du Revenu de solidarité active, par anticipation, 200euros seront versés aux familles, là, vraiment les plus modestes. Donc vous voyez, nous avons une attention très particulière, parce que nous savons qu'en période de crise ce sont toutes ces familles là qui sont les plus touchées.
Mais vous, ce que vous dites, c'est que ce qui a été annoncé c'était suffisant, il ne fallait pas hier, annoncer quelque chose de plus ?
Je pense que pour l'instant, non, il ne fallait pas annoncer quelque chose de plus. Je vous rappelle aussi que s'agissant des bassins de ville les plus touchés, nous accompagnerons mieux l'activité partielle, de l'ordre de 95% du salaire net pour un niveau SMIC, ça c'est important. Il faut aider de manière très ciblée en période de crise ceux qui sont les plus fragilisés et notamment dans les secteurs d'activités les plus fragilisés.
Alors la carte « Enfant famille » elle est lancée donc aujourd'hui, cela servira aux familles modestes qui ont un ou deux enfants à prendre le train moins cher. Concrètement, cela va marcher comment ?
Eh bien à partir d'aujourd'hui, puisque nous lançons ce dispositif avec G. Pépy, c'était un engagement du président de la République, c'est pour permettre aux familles modestes et monoparentales qui ont au moins un enfant, eh bien de pouvoir bénéficier de réductions à la SNCF de 25 à 50%. Nous allons permettre à environ, presque 10 millions de personnes, c'est 3 millions et demi de familles, près de 10 millions de personnes qui vont bénéficier de ce dispositif. Il faudra, pour avoir droit à cette carte.... Bon, d'abord, elle a un coût, c'est 15euros, alors que la carte « Famille nombreuse » c'est 18euros. 15euros pour voyager 25 à 50 % moins cher et surtout pour pouvoir en bénéficier, eh bien c'est la CAF ou la MSA qui délivre une attestation de revenu.
Alors la CAF justement, la Caisse d'allocations familiales, on a vu que beaucoup d'entre elles sont engorgées, elles sont débordées de travail, comment vous allez régler ce problème, alors que le RSA arrive et qu'elles vont devoir justement gérer ce RSA ?
Alors vous le savez, le président de la République nous a confié une mission extrêmement importante. Avec B. Hortefeux, ce que nous souhaitons c'est vraiment la réussite de la mise en place du Revenu de solidarité active, tout comme M. Hirsch d'ailleurs. Nous avions demandé une étude pour savoir le nombre d'emplois nécessaires à la mise en place de ce RSA, qui était un engagement très très fort du président de la République. Cette étude avait estimé environ à 800 emplois le nombre de personnes nécessaires pour réussir cette mise en place du RSA. Nous sommes montés à 1 000 et je vous annonce aujourd'hui que nous faisons un effort supplémentaire, puisqu'il y aura 250 emplois de plus. Nous nous engagés aussi...
Ce sera suffisant, alors que l'on voit que beaucoup de Caisses sont vraiment engorgées, qu'elles n'arrivent pas à faire face ?
J'ai demandé à la CNAF, lorsque je me suis déplacée il y a quelques jours dans le département de l'Ain, je suis allée moi-même à la CAF de l'Ain voir et constater certains points de tension. Tout simplement, parce que depuis cette année, les allocataires n'envoient plus leur déclaration de ressources, mais se fait par le biais des services fiscaux qui transmettent aux CAF dont les ressources. C'est cette première année où on voit qu'il y a eu des bugs aussi informatiques, puisque, environ 12 % des dossiers n'ont pas été traités de manière informatique et qu'on a été obligé de refaire une saisie manuelle. Donc nous voyons et j'ai demandé à la CNAF d'avoir une photographie sur ces 123 CAF, des points de tension, pour voir de quelle manière, ponctuelle, nous pouvons intervenir pour soulager les CAF. Et j'ai dit aussi lors de l'Assemblée générale des directeurs et présidents de CAF, que si nous devions avoir une clause de « revoyure » sur la mise en place...
Clause de « revoyure », c'est du jargon ça, c'est quoi ?
C'est-à-dire que nous ferons le point, pour parler très clair, nous ferons le point d'ici quelques mois sur la mise en place du RSA. Et si nous voyons qu'il faut adapter le nombre d'effectifs supplémentaires, nous le ferons. Parce que vraiment, nous voulons absolument réussir la mise en place du Revenu de solidarité active.
Merci N. Morano.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 26 mars 2009
Je pense que N. Sarkozy, d'abord vous le savez, n'est pas du style à attendre que la poussière tombe sur ses dossiers et à être un Président qui reste enfermé à l'Elysée. C'est un Président qui est constamment sur le terrain, qui prend des mesures, qui prend des initiatives et qui en même temps va au contact des Français. Il est allé à Saint-Quentin, territoire qui souffre d'ailleurs de la crise, expliquer l'ensemble des mesures qu'il a prises, pour que nous sortions plus forts de ces difficultés. Et en même temps, il a donné son sentiment et son point de vue, ce qui est important, sur l'éthique financière, sur les stock-options. Il a reparlé aussi d'un dispositif, qui est important, lorsqu'il a expliqué qu'il nous faudrait mettre en place des commissaires à la réindustrialisation. Vous savez, moi je le vis dans mon secteur, lorsqu'on est touché de plein fouet par des fermetures d'entreprises, eh bien, il faut quelqu'un en capacité, de structurer l'ensemble des dossiers pour arriver à remettre en place des emplois dans un secteur donné, c'est important !
Vous parliez des stock-options, ce matin on apprend une nouvelle affaire de bonus, il y a une filiale du Crédit Agricole qui licencie et qui donne des bonus à ses patrons. N. Sarkozy n'a pas annoncé de mesures précises, de lois précises.
Il a été très précis !
Or, les députés UMP souhaitent une loi. Pourquoi il n'annonce pas une loi dans ce domaine ?
Il a été très précis, il a dit et c'est du concret...
Il n'a pas dit qu'il y aurait une loi rapidement pour régler le problème.
...Lorsqu'une entreprise touche une aide de l'Etat, est aidée par l'Etat, il ne peut pas y avoir ni de bonus, ni de levée de stock-options. Tout simplement pourquoi ? Parce que l'aide de l'Etat...
Mais dans les faits il y en a !
Non, la preuve c'est que la Société Générale, vous l'avez vu...
Mais Valeo ?
La Société Générale, tout comme Valeo, l'Etat demande et exige de ces sociétés à ce qu'il n'y ait pas ces levées de stock-options, parce que, lorsque vous êtes aidé par l'Etat, vous êtes aidé par l'argent du contribuable. Et il serait illégitime, incorrect, scandaleux même de pouvoir toucher des stock-options, alors même que cette société est aidée par l'Etat. Il a été intraitable sur ce sujet. S'agissant d'une loi...
Pourquoi ne pas faire une loi qui dirait précisément ça : pas de bonus, pas de stock-options dans ces cas là ?
S'agissant d'une loi, la majorité est déjà intervenue, vous le savez, s'agissant des parachutes dorés, puisque nous avons pris des mesures dans la loi travail, dès l'été lorsque nous avons été élus en 2007, pour que ces parachutes dorés, au-delà de 200 000euros, fassent l'objet d'une décision en assemblée générale des actionnaires. Par ailleurs, sur la répartition des richesses, il a dit très clairement, qu'il ne peut pas y avoir de gros salaires et en même temps des licenciements. Il a demandé que le patronat...
Il l'a dit, mais il n'a pas annoncé la loi qui l'obligerait !
Il a dit très clairement, il a demandé au patronat et aux partenaires sociaux de lui faire des propositions. Si tel n'est pas le cas, nous prendrons nos responsabilités et à l'automne nous mettrons en place un projet de loi, parce qu'il faut moraliser les affaires, il faut moraliser le système financier et nous y tenons absolument.
Vous, vous êtes favorable à une loi vraiment dans ce domaine ?
Moi, je fais partie de ceux qui aiment plutôt la liberté et la responsabilité. Mais en même temps, lorsque l'on voit - et ils sont très peu nombreux, il faut remettre aussi les choses à leur place - des chefs d'entreprises qui se comportent de manière irresponsable en période de crise, alors que chacun doit faire preuve d'exemplarité, eh bien il faut prendre les mesures qui s'imposent.
Vous êtes ministre de la Famille, hier, il n'y a pas eu d'annonce pour la famille. Est-ce qu'il ne fallait pas donner un coup de pouce justement pour ces familles qui sont très touchées par la crise ?
Ecoutez, le sommet social a eu d'abord pour objectif de s'occuper des familles les plus fragilisées et celles qui peuvent être le plus touchées par la crise. Je vous rappelle que le sommet social c'est 2,6 milliards d'euros et sur ce sommet social, nous allons aider les familles, puisque 6 millions de familles les plus modestes auront une réduction d'impôt. 3 millions de familles modestes vont toucher au mois de juin une prime de 150euros. Et par ailleurs, nous allons aider et c'est en général, les jeunes, vous le savez... vous deviez pouvoir justifier de 4 mois d'emploi, de travail pour toucher des indemnités chômage. A partir du moment où vous pourrez justifier de 2 mois, vous pouvez toucher une prime de 500euros. C'est une disposition sur un an, qui permet à ces personnes qui se retrouvent dans des situations de fragilité économique, eh bien de tenir le choc. Ce sont des mesures ponctuelles, mais des mesures importantes et qui sont à destination des familles les plus fragiles. Par ailleurs, je vous rappelle que le minimum vieillesse va augmenter aussi de près de 7 %, donc, les familles les plus modestes. Je vous rappelle aussi que s'agissant du RSA, du Revenu de solidarité active, par anticipation, 200euros seront versés aux familles, là, vraiment les plus modestes. Donc vous voyez, nous avons une attention très particulière, parce que nous savons qu'en période de crise ce sont toutes ces familles là qui sont les plus touchées.
Mais vous, ce que vous dites, c'est que ce qui a été annoncé c'était suffisant, il ne fallait pas hier, annoncer quelque chose de plus ?
Je pense que pour l'instant, non, il ne fallait pas annoncer quelque chose de plus. Je vous rappelle aussi que s'agissant des bassins de ville les plus touchés, nous accompagnerons mieux l'activité partielle, de l'ordre de 95% du salaire net pour un niveau SMIC, ça c'est important. Il faut aider de manière très ciblée en période de crise ceux qui sont les plus fragilisés et notamment dans les secteurs d'activités les plus fragilisés.
Alors la carte « Enfant famille » elle est lancée donc aujourd'hui, cela servira aux familles modestes qui ont un ou deux enfants à prendre le train moins cher. Concrètement, cela va marcher comment ?
Eh bien à partir d'aujourd'hui, puisque nous lançons ce dispositif avec G. Pépy, c'était un engagement du président de la République, c'est pour permettre aux familles modestes et monoparentales qui ont au moins un enfant, eh bien de pouvoir bénéficier de réductions à la SNCF de 25 à 50%. Nous allons permettre à environ, presque 10 millions de personnes, c'est 3 millions et demi de familles, près de 10 millions de personnes qui vont bénéficier de ce dispositif. Il faudra, pour avoir droit à cette carte.... Bon, d'abord, elle a un coût, c'est 15euros, alors que la carte « Famille nombreuse » c'est 18euros. 15euros pour voyager 25 à 50 % moins cher et surtout pour pouvoir en bénéficier, eh bien c'est la CAF ou la MSA qui délivre une attestation de revenu.
Alors la CAF justement, la Caisse d'allocations familiales, on a vu que beaucoup d'entre elles sont engorgées, elles sont débordées de travail, comment vous allez régler ce problème, alors que le RSA arrive et qu'elles vont devoir justement gérer ce RSA ?
Alors vous le savez, le président de la République nous a confié une mission extrêmement importante. Avec B. Hortefeux, ce que nous souhaitons c'est vraiment la réussite de la mise en place du Revenu de solidarité active, tout comme M. Hirsch d'ailleurs. Nous avions demandé une étude pour savoir le nombre d'emplois nécessaires à la mise en place de ce RSA, qui était un engagement très très fort du président de la République. Cette étude avait estimé environ à 800 emplois le nombre de personnes nécessaires pour réussir cette mise en place du RSA. Nous sommes montés à 1 000 et je vous annonce aujourd'hui que nous faisons un effort supplémentaire, puisqu'il y aura 250 emplois de plus. Nous nous engagés aussi...
Ce sera suffisant, alors que l'on voit que beaucoup de Caisses sont vraiment engorgées, qu'elles n'arrivent pas à faire face ?
J'ai demandé à la CNAF, lorsque je me suis déplacée il y a quelques jours dans le département de l'Ain, je suis allée moi-même à la CAF de l'Ain voir et constater certains points de tension. Tout simplement, parce que depuis cette année, les allocataires n'envoient plus leur déclaration de ressources, mais se fait par le biais des services fiscaux qui transmettent aux CAF dont les ressources. C'est cette première année où on voit qu'il y a eu des bugs aussi informatiques, puisque, environ 12 % des dossiers n'ont pas été traités de manière informatique et qu'on a été obligé de refaire une saisie manuelle. Donc nous voyons et j'ai demandé à la CNAF d'avoir une photographie sur ces 123 CAF, des points de tension, pour voir de quelle manière, ponctuelle, nous pouvons intervenir pour soulager les CAF. Et j'ai dit aussi lors de l'Assemblée générale des directeurs et présidents de CAF, que si nous devions avoir une clause de « revoyure » sur la mise en place...
Clause de « revoyure », c'est du jargon ça, c'est quoi ?
C'est-à-dire que nous ferons le point, pour parler très clair, nous ferons le point d'ici quelques mois sur la mise en place du RSA. Et si nous voyons qu'il faut adapter le nombre d'effectifs supplémentaires, nous le ferons. Parce que vraiment, nous voulons absolument réussir la mise en place du Revenu de solidarité active.
Merci N. Morano.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 26 mars 2009