Texte intégral
Monsieur le Sénateur, la publication au Journal officiel de l'accord sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur entre la France et le Saint-Siège a pu susciter des questions. Je souhaite dissiper toutes les craintes que vous exprimez à ce sujet en rappelant le contexte dans lequel cet accord a été signé.
Lancé voilà près de dix ans, le processus de Barcelone a fait de la création d'un espace européen de l'enseignement supérieur sa priorité.
A Louvain, voilà deux semaines, les quarante-six pays qui participent à ce processus, dont le Saint-Siège, ont réaffirmé leur volonté de coopérer, notamment en favorisant la mobilité des étudiants au sein de cet espace.
Faciliter la poursuite des études entre établissements des différents pays, tel est précisément l'objectif des accords de reconnaissance des diplômes.
Ces accords faciliteront la vie et le parcours des étudiants en levant les barrières bureaucratiques nationales.
L'accord que nous avons signé avec le Saint-Siège se situe dans le droit fil de ceux que nous avons signés avec d'autres pays, comme dernièrement l'Espagne, le Portugal ou encore la Pologne et, bientôt, la République tchèque et la Roumanie.
Cet accord a simplement pour objet, en indiquant les niveaux d'études, de faciliter l'examen par les établissements d'enseignement supérieur de l'une des parties des candidatures à la poursuite d'études présentées par les étudiants de l'autre partie.
Il n'a pas pour objet, je le précise, d'imposer une reconnaissance automatique de droit des diplômes concernés.
Il tend uniquement à offrir une grille de lecture plus claire des niveaux de diplômes.
L'accord signé rappelle bien que l'autorité compétente. C'est important, Monsieur le Président ! Je souhaite aller au bout de mon explication, si vous me le permettez.
L'accord signé rappelle bien que l'autorité compétente pour prononcer ou non une reconnaissance pour poursuite d'études est l'établissement d'enseignement supérieur au sein duquel l'étudiant sollicite son inscription.
L'Etat a donc le monopole de la collation des grades et des titres universitaires et le gardera.
Soyez donc pleinement rassuré, Monsieur le Sénateur, cet accord international ne changera en rien cette situation et n'aura surtout aucune conséquence sur ce monument inviolable qu'est la laïcité.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 mai 2009
Lancé voilà près de dix ans, le processus de Barcelone a fait de la création d'un espace européen de l'enseignement supérieur sa priorité.
A Louvain, voilà deux semaines, les quarante-six pays qui participent à ce processus, dont le Saint-Siège, ont réaffirmé leur volonté de coopérer, notamment en favorisant la mobilité des étudiants au sein de cet espace.
Faciliter la poursuite des études entre établissements des différents pays, tel est précisément l'objectif des accords de reconnaissance des diplômes.
Ces accords faciliteront la vie et le parcours des étudiants en levant les barrières bureaucratiques nationales.
L'accord que nous avons signé avec le Saint-Siège se situe dans le droit fil de ceux que nous avons signés avec d'autres pays, comme dernièrement l'Espagne, le Portugal ou encore la Pologne et, bientôt, la République tchèque et la Roumanie.
Cet accord a simplement pour objet, en indiquant les niveaux d'études, de faciliter l'examen par les établissements d'enseignement supérieur de l'une des parties des candidatures à la poursuite d'études présentées par les étudiants de l'autre partie.
Il n'a pas pour objet, je le précise, d'imposer une reconnaissance automatique de droit des diplômes concernés.
Il tend uniquement à offrir une grille de lecture plus claire des niveaux de diplômes.
L'accord signé rappelle bien que l'autorité compétente. C'est important, Monsieur le Président ! Je souhaite aller au bout de mon explication, si vous me le permettez.
L'accord signé rappelle bien que l'autorité compétente pour prononcer ou non une reconnaissance pour poursuite d'études est l'établissement d'enseignement supérieur au sein duquel l'étudiant sollicite son inscription.
L'Etat a donc le monopole de la collation des grades et des titres universitaires et le gardera.
Soyez donc pleinement rassuré, Monsieur le Sénateur, cet accord international ne changera en rien cette situation et n'aura surtout aucune conséquence sur ce monument inviolable qu'est la laïcité.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 mai 2009