Texte intégral
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du crédit exceptionnel d'impôt sur le revenu.
Ce crédit d'impôt a été institué par la loi de finances rectificative du 20 avril 2009 en faveur des contribuables les plus touchés par la crise économique.
Il se traduit par un allègement des deux tiers de l'impôt sur les revenus de 2008 des foyers qui sont imposés dans la tranche marginale à 5,5% et par un allègement dégressif pour ceux qui sont imposés dans le bas de la tranche marginale à 14%.
Au total, environ 5,5 millions de foyers ont bénéficié de cette mesure de soutien au pouvoir d'achat des ménages, pour un montant total de près d'un milliard d'euros.
Ce crédit d'impôt est mentionné sur l'avis d'imposition et expliqué à ses bénéficiaires dans un courrier joint à l'avis d'imposition.
Ce crédit d'impôt a été institué par la loi de finances rectificative du 20 avril 2009 en faveur des contribuables les plus touchés par la crise économique.
Il se traduit par un allègement des deux tiers de l'impôt sur les revenus de 2008 des foyers qui sont imposés dans la tranche marginale à 5,5% et par un allègement dégressif pour ceux qui sont imposés dans le bas de la tranche marginale à 14%.
Au total, environ 5,5 millions de foyers ont bénéficié de cette mesure de soutien au pouvoir d'achat des ménages, pour un montant total de près d'un milliard d'euros.
Ce crédit d'impôt est mentionné sur l'avis d'imposition et expliqué à ses bénéficiaires dans un courrier joint à l'avis d'imposition.