Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur les feux de forêt, les conventions entre la France et la Finlande et entre la France et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions, la refonte de l'État local et la réorganisation de l'action publique, la visite d'État du président de la République au Royaume-Uni, la crise migratoire et la lutte contre la délinquance, Paris le 11 juillet 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 11 juillet 2025. Convention entre la France et la Finlande et convention entre la France et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Communiqué

Rapport fait au nom de la commission des finances (...) afin d'étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Éric Coquerel  ;  Éric Ciotti  ;  Mathieu Lefèvre  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, concernant l'impôt sur le revenu, à Paris le 10 avril 2025.

Conférence de presse

Interview de M. François Bayrou, Premier ministre, à LCI le 27 janvier 2025, sur le budget 2025, l'éducation, la justice, l'immigration, Mayotte, l'impôt sur le revenu, l'intelligence artificielle, les retraites et le projet de loi sur la fin de vie.

Interview

Interview de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur le déplacement de Marine Le Pen et l'immigration à Mayotte, le déficit public, la possible hausse des impôts sur les plus hauts revenus, le budget de l'État, les agriculteurs et l'interpellation de trois influenceurs Algériens soupçonnés de faire l'apologie du terrorisme.

Interview

Conforter l'égalité des citoyens devant l'imposition des revenus

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Les prévisions de recettes des prélèvements obligatoires

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Hippolyte d'Albis  ;  Émilie Maysonnave  ;  Paul-Armand Veillon  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Conférence de presse de Mmes Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, et Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques, sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l'Espagne, l'avenant à la convention entre la France et la Suisse en matière de prévention de fraude et d'évasion fiscales et une communication sur la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques à un mois de la cérémonie d'ouverture, Paris le 26 juin 2024.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 26 juin 2024. Convention entre la France et la Suisse en matière de prévention de fraude et d'évasion fiscales.

Communiqué

Évaluation des réductions d'impôt sur le revenu Madelin pour l'investissement des particuliers dans les PME

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marc Auberger  ;  Adrien Bayle  ;  Joé Vincent-Galtié  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur la campagne déclarative de l'impôt sur le revenu, à Paris le 11 avril 2024.

Déclaration

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