Impôt

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TVA : des recettes en baisse et plus faibles que prévu depuis 2023

Les recettes nettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s'élèvent à 207,8 milliards d'euros en 2024. Elles ralentissent toutefois passant de+3,5% en 2023 à +0,9% en 2024 et à +0,2% en 2025. Les recettes de cet impôt indirect sur la consommation restent inférieures aux prévisions souligne un récent rapport de l'Inspection générale des finances.

En bref

Loi du 19 février 2026 de finances pour 2026

Baisse des dépenses de l'État, taxe sur les holdings patrimoniales, impôts exceptionnels sur les plus fortunés prolongés... Que contient la loi de finances qui entend ramener le déficit public à 5% du PIB en 2026 ?

Budget de l'État - Impôt - Dette publique - Finances locales

Qu'est-ce que le principe d'égalité fiscale ?

« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.

Podcast

Prélèvements obligatoires et réindustrialisation - Caractéristiques du secteur industriel et structure des prélèvements obligatoires pesant sur l'industrie

Rapport

Qu'est-ce qu'un impôt ?

Impôt sur le revenu, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), contribution sociale généralisée (CSG)... Quelles sont les caractéristiques d'un impôt ?

Fiche thématique

Une fiscalité du patrimoine à réformer estime le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) 

Plus de 113 milliards d'euros de recettes en 2024, soit près de 4% du PIB, mais une fiscalité "complexe", "peu efficace" et "inégalitaire" selon le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). L'actuelle fiscalité du patrimoine pose beaucoup de questions. Mais quelles sont les marges d'évolution de ce système fiscal ?

En bref

Fiscalité : le regard des Français sur leurs impôts en 2025

Le dernier baromètre du Conseil des prélèvements obligatoires révèle des résultats globalement stables sur la perception qu'ont les Français de leurs impôts. Cependant, il met en évidence une insatisfaction croissante concernant l'utilisation de l'argent public et une perte de confiance envers l'État dans sa capacité à le gérer efficacement.

En bref

Très hauts revenus en France : quelles évolutions entre 2003 et 2022 ?

Urbains, pour moitié franciliens et plus âgées que la moyenne : les foyers fiscaux à très hauts revenus représentent 0,1% des foyers les plus aisés, soit 40 700 foyers en 2022. Leur revenu moyen s'établit à 1 million d'euros annuels, tandis que celui des autres foyers fiscaux s'élève à 31 000 euros selon les derniers chiffres publiés par l'Insee.

En bref

Transmissions d'entreprises familiales : le pacte Dutreil, un dispositif fiscal coûteux ?

Le pacte Dutreil, avantage fiscal réduisant l'impôt sur les transmissions d'entreprises familiales, n'a jamais été évalué depuis sa création. La Cour des comptes examine dans un nouveau rapport l'un des principaux dispositifs dérogatoires au régime fiscal de droit commun.

En bref

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Le projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées depuis deux ans pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, avec le triple objectif de mieux prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner, mieux recouvrer. En 2024, 20 milliards d'euros de fraudes publiques ont été détectées, dont 3 milliards dans le champ social.

Prestation sociale - Impôt - Criminalité - Délinquance

Commission des infractions fiscales - Rapport d'activité à l'attention du gouvernement et du Parlement 2024

Rapport

Hausse de la TVA : des effets redistributifs ?

L’augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peut apparaître comme un levier d'ajustement des finances publiques. La Direction générale du Trésor (DGT) a voulu observer les effets redistributifs d'un éventuel relèvement de la taxe, au regard des différents mécanismes et de la façon dont ils affectent les catégories sociales.

En bref

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