Impôt

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur l'impôt

En bref

Impôt sur la fortune immobilière : quel bilan de l'IFI ?

En janvier 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) était remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). La réforme a-t-elle eu les effets attendus ? Réponses avec le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Stratégie qui a remis un nouveau rapport sur le sujet le 14 octobre 2021.
En bref

Lutte contre la fraude fiscale : le rôle des informateurs fiscaux

Dans un contexte de révélations des Pandora Papers concernant l'évasion fiscale par le biais de sociétés "offshore", un rapport sur le rôle des aviseurs (informateurs) fiscaux a été publié fin septembre 2021. Cinq ans après la création de ce dispositif de lutte contre la fraude fiscale, le rapport souligne un bilan globalement positif.
Fiche thématique

Quels sont les différents impôts perçus par l’État ?

Impôt sur le revenu, TVA, impôt sur les sociétés, TICPE... L'État perçoit des impôts directs et des impôts indirects. Les recettes fiscales attendues de ces impôts figurent dans la loi de finances.
Fiche thématique

Qu’appelle-t-on le verrou de Bercy ?

L’expression "verrou de Bercy" désigne le dispositif qui encadre la poursuite pénale des auteurs d’infractions financières. Ce "verrou" a été atténué par la loi relative à la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018.
Fiche thématique

Quelles sont les différences entre impôts directs et impôts indirects...

La distinction entre les impôts directs et impôts indirects est couramment employée pour dissocier l'impôt sur le revenu et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Toutefois, la classification de l'ensemble des impôts directs et indirects est plus complexe à déterminer car elle combine des problématiques juridiques et économiques.
Fiche thématique

Qui décide des impôts ?

C'est le Parlement qui vote et décide des impôts. "La loi fixe les règles concernant [...] l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures" (article 34 de la Constitution).
En bref

Fiscalité internationale des entreprises : quelles avancées depuis le...

Le 5 juin 2021, les ministres des finances du G7 ont annoncé être parvenus à un accord pour réformer la fiscalité internationale des entreprises. Cet accord s'inscrit dans le cadre de la réforme proposée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
En bref

Fiscalité des entreprises dans l'UE : les propositions de la...

La Commission européenne a proposé, le 18 mai 2021, une évolution de la politique fiscale pour les entreprises dans l'Union européenne. Cette évolution devrait permettre d'aboutir, en 2023 au plus tard, à un nouveau cadre visant à améliorer le système fiscal s'appliquant aux entreprises européennes.
Fiche thématique

Qu'est-ce qu'un impôt ?

L’impôt est un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques. L’impôt sert à financer les dépenses publiques et peut constituer un moyen de régulation de l’activité économique.
Fiche thématique

Qui paie des impôts en France ?

Tous les agents économiques (personnes physiques ou morales participant à l’activité économique) paient des impôts en France. Les impôts sont multiples et touchent principalement les ménages et les entreprises. Il y a une distinction à opérer entre redevable et contribuable.
Panorama des lois

Loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Plan de relance, priorité à la compétitivité et à l'emploi, déficit public à 8,5% en 2021, budget vert, dépenses d'urgence... Que retenir de la loi de finances pour 2021 qui s'inscrit dans un contexte sanitaire et économique exceptionnel ?