Texte intégral
La France a déposé aujourd'hui au siège des Nations unies à New York ses instruments de ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions, que j'avais signée le 3 décembre 2008 à Oslo.
La France devient le 18ème Etat partie de ce Traité qui interdit l'utilisation, la production, le transfert et le stockage des armes à sous-munitions. Grâce au vote à l'unanimité de l'Assemblée nationale et du Sénat, notre pays permet ainsi que soit franchi un pas supplémentaire vers l'entrée en vigueur de la Convention d'Oslo, qui interviendra dans les six mois suivant la 30ème ratification.
Je suis fier de cette ratification, qui témoigne de l'engagement de la France dans ce combat pour le progrès du droit international humanitaire et rejoint mes convictions profondes et anciennes.
L'aboutissement du processus qui a mené à cette Convention est le fruit d'un travail étroit entre les Etats et les organisations non gouvernementales. La France y a largement contribué, à travers sa diplomatie et en concertation avec Handicap International.
Mes pensées sont aujourd'hui pour les victimes, civiles dans leur grande majorité, de ces armes barbares et qui souffrent dans leur chair de leurs effets terribles. Les populations de plus de trente pays sont encore affectées et vivent dans l'angoisse d'être mutilées ou tuées par ces armes. Je veux leur dire que l'espoir est désormais là. La France ne relâchera pas ses efforts pour parvenir à l'universalisation de cette convention.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 septembre 2009
La France devient le 18ème Etat partie de ce Traité qui interdit l'utilisation, la production, le transfert et le stockage des armes à sous-munitions. Grâce au vote à l'unanimité de l'Assemblée nationale et du Sénat, notre pays permet ainsi que soit franchi un pas supplémentaire vers l'entrée en vigueur de la Convention d'Oslo, qui interviendra dans les six mois suivant la 30ème ratification.
Je suis fier de cette ratification, qui témoigne de l'engagement de la France dans ce combat pour le progrès du droit international humanitaire et rejoint mes convictions profondes et anciennes.
L'aboutissement du processus qui a mené à cette Convention est le fruit d'un travail étroit entre les Etats et les organisations non gouvernementales. La France y a largement contribué, à travers sa diplomatie et en concertation avec Handicap International.
Mes pensées sont aujourd'hui pour les victimes, civiles dans leur grande majorité, de ces armes barbares et qui souffrent dans leur chair de leurs effets terribles. Les populations de plus de trente pays sont encore affectées et vivent dans l'angoisse d'être mutilées ou tuées par ces armes. Je veux leur dire que l'espoir est désormais là. La France ne relâchera pas ses efforts pour parvenir à l'universalisation de cette convention.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 septembre 2009