Texte intégral
Madame la Sénatrice (Bernadette DUPONT)
Monsieur le Député (Georges COLOMBIER),
Monsieur le Préfet, Directeur général,
Monsieur le Secrétaire général pour l'administration,
Madame la Directrice de la direction des Statuts, des Pensions et de la Réinsertion sociale
Mesdames et messieurs les administrateurs,
Mesdames et Messieurs,
Nous voici réunis pour le dernier conseil d'administration de l'année 2009.
Je voudrais vous dire tout le plaisir qui est le mien de me retrouver aujourd'hui parmi vous et combien je suis honoré de présider pour la première fois le conseil d'administration de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, l'ONAC.
Vous me permettrez de dire mon attachement à l'ONAC et à ses services départementaux. Je viens d'un département, le Var, où le monde combattant est particulièrement bien représenté et actif ; et je sais combien sur le terrain, les services départementaux de l'ONAC sont essentiels et appréciés des anciens combattants.
Je mesure toute l'importance et la spécificité du conseil d'administration de l'ONAC. Ce conseil d'administration n'est pas seulement l'organe fondamental de gestion de l'établissement public, c'est aussi l'enceinte dans laquelle se construit une gestion partagée du service rendu aux anciens combattants et victimes de guerre, le lieu d'un dialogue privilégié avec les représentants des usagers de l'ONAC.
J'ai conscience de reprendre la présidence de ce conseil à un moment clé de son évolution. Et j'ai le souci de ne pas le destabliliser, mais au contraire de le renforcer.
En effet, comme la Cour des comptes nous y avait invités, vous avez souhaité inscrire une réflexion sur la modernisation de la fonction de pilotage de ce conseil dans le contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC approuvé le 27 janvier dernier. Par là-même vous avez démontré votre esprit constructif et d'ouverture.
Par ailleurs, avec la reprise progressive, à compter du 1er janvier 2010, d'un certain nombre de missions aujourd'hui accomplies par la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, et plus largement la mise en oeuvre du contrat d'objectifs et de moyens, il est essentiel de conduire ces travaux avec l'équipe qui a conçu et décidé collectivement de cette réforme.
Pour ces deux raisons, nécessité de prendre le temps de la réflexion sur les pistes de modernisation et d'adaptation du Conseil d'administration d'une part, et continuité des équipes entre la conception de la réforme et sa mise en oeuvre, je vous propose de reporter d'un an le renouvellement du conseil, qui devait avoir lieu en juin prochain, et donc de proroger d'autant votre mandat.
Je reviendrai à la fin de mon propos sur notre ordre du jour, mais auparavant permettez-moi d'évoquer le projet de budget des anciens combattants pour 2010 que je défendrai lundi prochain à l'Assemblée Nationale.
J'irai à l'essentiel : mon projet de budget est conforme aux plafonds de la programmation budgétaire triennale 2009/2011 : l'effort de la Nation en faveur du monde combattant est maintenu quelles que soient par ailleurs les difficultés budgétaires que nous traversons.
Ce budget permet la revalorisation de 2 points au 1er juillet 2010 de la retraite du combattant, qui passera de 41 à 43 points. Cette mesure, inscrite dans le projet de loi de finances coûtera 9.5 millions d'euros pour 2010, alors que l'extension en année pleine de la revalorisation de 2009 bénéficiera d'un financement de 28 Meuros. Le cap fixé par le Président de la République d'une retraite du combattant à 48 points en 2012 est tenu. Je travaille dès maintenant aux prochaines étapes : une augmentation de 2 points en 2011 et de 3 points en 2012. Le coût cumulé de ces deux revalorisations s'élève à 50 millions d'euros.
Ce budget permet également de renforcer les moyens dédiés aux soins médicaux gratuits et à l'appareillage (+5 %), au financement des majorations des rentes mutualistes +3 %), à la politique de mémoire (+6 %).
Ce budget finance également aux organismes qui reprennent des missions de la DSPRS, et en premier lieu l'ONAC, le transfert des charges et des postes. Ce point fait la liaison avec notre ordre du jour, puisque nous allons notamment examiner le budget primitif pour 2010.
Le budget de l'ONAC pour 2010 intègre les transferts de crédits correspondant à ses nouvelles missions et lui donne les moyens de réussir sa modernisation.
Pour lui permettre d'assurer ses nouvelles missions, la subvention pour charges de service public de l'Office augmente de 12,9 Meuros soit + 32,2 %, la subvention sociale progresse de 500 000 euros et son budget de fonctionnement prend en compte la nécessité de sa modernisation notamment sur le plan informatique (+ 600 000 euros).
Cependant, malgré l'importance de la contribution de l'Etat, l'Office doit effectuer un prélèvement de 2 Meuros sur ses réserves pour équilibrer son budget 2010.
Dans mon esprit, cette situation est profondément insatisfaisante, elle ne peut être que transitoire, même si elle est techniquement supportable par l'Office l'an prochain, puisque le niveau actuel du fonds de roulement permet ce prélèvement sans obérer la situation financière de l'établissement.
J'ai demandé aux services du secrétariat général pour l'administration de me proposer, en liaison avec la direction de l'ONAC, un plan de retour à l'équilibre.
Ainsi, dans le cadre de ce plan, certaines dépenses de l'Office seront directement prises en charge par les services de l'Etat et surtout, la situation financière de l'Office fera l'objet d'un « rendez-vous de gestion » courant 2010 qui pourra donner lieu, si nécessaire, à un abondement de la subvention en gestion.
Enfin, dans le cadre de la préparation du budget triennal 2011-2013, un rebasage du budget de l'Office sera proposé.
En ce qui concerne l'allocation différentielle au conjoint survivant, qui est devenue un élément particulièrement important de l'action sociale de l'ONAC, j'ai pu annoncé à l'Assemblée nationale, en réponse à une question du député Patrick BEAUDOUIN, que le bilan de la consommation de l'enveloppe 2009 de l'allocation, les reliquats disponibles et les prévisions de consommation sur 2010 et 2011 nous autorisaient à relevé son montant de 50 euros en restant dans l'enveloppe annuelle de 5 millions d'euros. Elle pourra ainsi atteindre, dès le 1er janvier 2010, 800 euros.
Au delà du budget, notre ordre du jour comporte deux autres points majeurs :
- la mise en oeuvre des premiers transferts de missions de la DSPRS ;
- la première étape vers la création d'une fondation qui reprendra la gestion des établissements médico-sociaux de l'ONAC.
En ce qui concerne la mise en oeuvre des premiers transferts de missions de la DSPRS, les travaux avancent de façon satisfaisante tant sur la préparation du transfert des missions que sur la dimension humaine de l'accompagnement et pour partie du reclassement des personnels de la DSPRS.
Ce que nous voulons faire ensemble avec l'ONAC au travers de cette réforme se résume, en réalité, à une seule chose : améliorer la qualité du service rendu aux anciens combattants et aux victimes de guerre. Et l'ONAC en sort consolidée dans ses missions et sa vocation.
Cette réforme, nous la menons en étroite concertation avec les associations, les personnels de l'administration et avec vous-mêmes, administrateurs de l'ONAC.
En 2010, la réforme va passer à la première étape de sa mise en oeuvre concrète. La DSPRS va ainsi transférer une partie de ses missions vers l'ONAC et ses services départementaux. Ceux-ci n'auront jamais mieux mérité leur surnom de « Maison du Combattant », point d'entrée unique pour les démarches du monde combattant.
Je vais laisser M. le préfet Enfrun développer ce sujet essentiel.
Sur le second point, celui de la création de la fondation « mémoire et solidarité du monde combattant », je tiens à vous assurer du soutien que recueille, au niveau interministériel, le projet que vous avez approuvé le 27 janvier dernier. Chacun comprend bien la nécessité et l'avantage de placer les établissements de l'ONAC, maisons de retraite et écoles de reconversion professionnelle, dans une structure qui en garantira la pérennité, leur donnera une plus grande souplesse de gestion, sans rien retirer du lien profond et indissoluble qui uni ces établissement au monde combattant.
Les travaux techniques d'écriture des statuts avancent, d'ailleurs vous avez eu communication des avant-projets de textes. Je tiens à souligner la qualité du travail des différentes commissions de ce conseil qui va permettre leur enrichissement, comme l'échange que nous allons avoir dans quelques instants sur ce sujet, sur lequel je laisserai également M. le préfet Enfrun rapporter.
Une fois finalisés, ces statuts seront soumis pour approbation lors d'un conseil d'administration exceptionnel qui se tiendra début 2010.
Ce n'est qu'à l'issue de cette ultime consultation que les projets seront transmis aux différents ministères concernés et que je serai en mesure de présenter le projet de loi portant création de la fondation en Conseil des ministres. L'objectif est qu'il soit adopté par le Parlement à l'automne 2010.
Ma démarche, illustrée par la méthode retenue, est véritablement de réaliser ce transfert de gestion en préservant tout ce à quoi le monde combattant est attaché vis à vis des écoles et des maisons de retraite et également de maintenir tout ce qui en fait le succès.
Et ce succès repose d'abord sur la qualité des personnels : enseignants, soignants, administratifs et techniques. Tous doivent garder leur place et leur rôle dans cette nouvelle structure de gestion. Notre attention, dans ce transfert porte tout autant sur les statuts que sur les situations individuelles.
La Fondation permettra une continuité à cet égard tout en offrant des possibilités de gestion plus dynamique.
Notre ordre du jour étant chargé, je vous propose sans plus attendre d'entamer maintenant nos travaux.
Monsieur le Préfet, je vous cède la parole.
Source http://www.defense.gouv.fr, le 29 octobre 2009
Monsieur le Député (Georges COLOMBIER),
Monsieur le Préfet, Directeur général,
Monsieur le Secrétaire général pour l'administration,
Madame la Directrice de la direction des Statuts, des Pensions et de la Réinsertion sociale
Mesdames et messieurs les administrateurs,
Mesdames et Messieurs,
Nous voici réunis pour le dernier conseil d'administration de l'année 2009.
Je voudrais vous dire tout le plaisir qui est le mien de me retrouver aujourd'hui parmi vous et combien je suis honoré de présider pour la première fois le conseil d'administration de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, l'ONAC.
Vous me permettrez de dire mon attachement à l'ONAC et à ses services départementaux. Je viens d'un département, le Var, où le monde combattant est particulièrement bien représenté et actif ; et je sais combien sur le terrain, les services départementaux de l'ONAC sont essentiels et appréciés des anciens combattants.
Je mesure toute l'importance et la spécificité du conseil d'administration de l'ONAC. Ce conseil d'administration n'est pas seulement l'organe fondamental de gestion de l'établissement public, c'est aussi l'enceinte dans laquelle se construit une gestion partagée du service rendu aux anciens combattants et victimes de guerre, le lieu d'un dialogue privilégié avec les représentants des usagers de l'ONAC.
J'ai conscience de reprendre la présidence de ce conseil à un moment clé de son évolution. Et j'ai le souci de ne pas le destabliliser, mais au contraire de le renforcer.
En effet, comme la Cour des comptes nous y avait invités, vous avez souhaité inscrire une réflexion sur la modernisation de la fonction de pilotage de ce conseil dans le contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC approuvé le 27 janvier dernier. Par là-même vous avez démontré votre esprit constructif et d'ouverture.
Par ailleurs, avec la reprise progressive, à compter du 1er janvier 2010, d'un certain nombre de missions aujourd'hui accomplies par la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, et plus largement la mise en oeuvre du contrat d'objectifs et de moyens, il est essentiel de conduire ces travaux avec l'équipe qui a conçu et décidé collectivement de cette réforme.
Pour ces deux raisons, nécessité de prendre le temps de la réflexion sur les pistes de modernisation et d'adaptation du Conseil d'administration d'une part, et continuité des équipes entre la conception de la réforme et sa mise en oeuvre, je vous propose de reporter d'un an le renouvellement du conseil, qui devait avoir lieu en juin prochain, et donc de proroger d'autant votre mandat.
Je reviendrai à la fin de mon propos sur notre ordre du jour, mais auparavant permettez-moi d'évoquer le projet de budget des anciens combattants pour 2010 que je défendrai lundi prochain à l'Assemblée Nationale.
J'irai à l'essentiel : mon projet de budget est conforme aux plafonds de la programmation budgétaire triennale 2009/2011 : l'effort de la Nation en faveur du monde combattant est maintenu quelles que soient par ailleurs les difficultés budgétaires que nous traversons.
Ce budget permet la revalorisation de 2 points au 1er juillet 2010 de la retraite du combattant, qui passera de 41 à 43 points. Cette mesure, inscrite dans le projet de loi de finances coûtera 9.5 millions d'euros pour 2010, alors que l'extension en année pleine de la revalorisation de 2009 bénéficiera d'un financement de 28 Meuros. Le cap fixé par le Président de la République d'une retraite du combattant à 48 points en 2012 est tenu. Je travaille dès maintenant aux prochaines étapes : une augmentation de 2 points en 2011 et de 3 points en 2012. Le coût cumulé de ces deux revalorisations s'élève à 50 millions d'euros.
Ce budget permet également de renforcer les moyens dédiés aux soins médicaux gratuits et à l'appareillage (+5 %), au financement des majorations des rentes mutualistes +3 %), à la politique de mémoire (+6 %).
Ce budget finance également aux organismes qui reprennent des missions de la DSPRS, et en premier lieu l'ONAC, le transfert des charges et des postes. Ce point fait la liaison avec notre ordre du jour, puisque nous allons notamment examiner le budget primitif pour 2010.
Le budget de l'ONAC pour 2010 intègre les transferts de crédits correspondant à ses nouvelles missions et lui donne les moyens de réussir sa modernisation.
Pour lui permettre d'assurer ses nouvelles missions, la subvention pour charges de service public de l'Office augmente de 12,9 Meuros soit + 32,2 %, la subvention sociale progresse de 500 000 euros et son budget de fonctionnement prend en compte la nécessité de sa modernisation notamment sur le plan informatique (+ 600 000 euros).
Cependant, malgré l'importance de la contribution de l'Etat, l'Office doit effectuer un prélèvement de 2 Meuros sur ses réserves pour équilibrer son budget 2010.
Dans mon esprit, cette situation est profondément insatisfaisante, elle ne peut être que transitoire, même si elle est techniquement supportable par l'Office l'an prochain, puisque le niveau actuel du fonds de roulement permet ce prélèvement sans obérer la situation financière de l'établissement.
J'ai demandé aux services du secrétariat général pour l'administration de me proposer, en liaison avec la direction de l'ONAC, un plan de retour à l'équilibre.
Ainsi, dans le cadre de ce plan, certaines dépenses de l'Office seront directement prises en charge par les services de l'Etat et surtout, la situation financière de l'Office fera l'objet d'un « rendez-vous de gestion » courant 2010 qui pourra donner lieu, si nécessaire, à un abondement de la subvention en gestion.
Enfin, dans le cadre de la préparation du budget triennal 2011-2013, un rebasage du budget de l'Office sera proposé.
En ce qui concerne l'allocation différentielle au conjoint survivant, qui est devenue un élément particulièrement important de l'action sociale de l'ONAC, j'ai pu annoncé à l'Assemblée nationale, en réponse à une question du député Patrick BEAUDOUIN, que le bilan de la consommation de l'enveloppe 2009 de l'allocation, les reliquats disponibles et les prévisions de consommation sur 2010 et 2011 nous autorisaient à relevé son montant de 50 euros en restant dans l'enveloppe annuelle de 5 millions d'euros. Elle pourra ainsi atteindre, dès le 1er janvier 2010, 800 euros.
Au delà du budget, notre ordre du jour comporte deux autres points majeurs :
- la mise en oeuvre des premiers transferts de missions de la DSPRS ;
- la première étape vers la création d'une fondation qui reprendra la gestion des établissements médico-sociaux de l'ONAC.
En ce qui concerne la mise en oeuvre des premiers transferts de missions de la DSPRS, les travaux avancent de façon satisfaisante tant sur la préparation du transfert des missions que sur la dimension humaine de l'accompagnement et pour partie du reclassement des personnels de la DSPRS.
Ce que nous voulons faire ensemble avec l'ONAC au travers de cette réforme se résume, en réalité, à une seule chose : améliorer la qualité du service rendu aux anciens combattants et aux victimes de guerre. Et l'ONAC en sort consolidée dans ses missions et sa vocation.
Cette réforme, nous la menons en étroite concertation avec les associations, les personnels de l'administration et avec vous-mêmes, administrateurs de l'ONAC.
En 2010, la réforme va passer à la première étape de sa mise en oeuvre concrète. La DSPRS va ainsi transférer une partie de ses missions vers l'ONAC et ses services départementaux. Ceux-ci n'auront jamais mieux mérité leur surnom de « Maison du Combattant », point d'entrée unique pour les démarches du monde combattant.
Je vais laisser M. le préfet Enfrun développer ce sujet essentiel.
Sur le second point, celui de la création de la fondation « mémoire et solidarité du monde combattant », je tiens à vous assurer du soutien que recueille, au niveau interministériel, le projet que vous avez approuvé le 27 janvier dernier. Chacun comprend bien la nécessité et l'avantage de placer les établissements de l'ONAC, maisons de retraite et écoles de reconversion professionnelle, dans une structure qui en garantira la pérennité, leur donnera une plus grande souplesse de gestion, sans rien retirer du lien profond et indissoluble qui uni ces établissement au monde combattant.
Les travaux techniques d'écriture des statuts avancent, d'ailleurs vous avez eu communication des avant-projets de textes. Je tiens à souligner la qualité du travail des différentes commissions de ce conseil qui va permettre leur enrichissement, comme l'échange que nous allons avoir dans quelques instants sur ce sujet, sur lequel je laisserai également M. le préfet Enfrun rapporter.
Une fois finalisés, ces statuts seront soumis pour approbation lors d'un conseil d'administration exceptionnel qui se tiendra début 2010.
Ce n'est qu'à l'issue de cette ultime consultation que les projets seront transmis aux différents ministères concernés et que je serai en mesure de présenter le projet de loi portant création de la fondation en Conseil des ministres. L'objectif est qu'il soit adopté par le Parlement à l'automne 2010.
Ma démarche, illustrée par la méthode retenue, est véritablement de réaliser ce transfert de gestion en préservant tout ce à quoi le monde combattant est attaché vis à vis des écoles et des maisons de retraite et également de maintenir tout ce qui en fait le succès.
Et ce succès repose d'abord sur la qualité des personnels : enseignants, soignants, administratifs et techniques. Tous doivent garder leur place et leur rôle dans cette nouvelle structure de gestion. Notre attention, dans ce transfert porte tout autant sur les statuts que sur les situations individuelles.
La Fondation permettra une continuité à cet égard tout en offrant des possibilités de gestion plus dynamique.
Notre ordre du jour étant chargé, je vous propose sans plus attendre d'entamer maintenant nos travaux.
Monsieur le Préfet, je vous cède la parole.
Source http://www.defense.gouv.fr, le 29 octobre 2009