Texte intégral
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un décret modifiant le décret du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers.
Ce décret modifie les structures internes de l'établissement : les départements regroupant plusieurs chaires, les instituts et les centres spécialisés sont remplacés par des unités de formation, de recherche, ou de recherche et de formation.
La composition du conseil d'administration est également revue afin de l'ouvrir au président de la conférence des présidents d'université et au président du conseil régional d'Ile-de-France et d'augmenter le nombre de représentants élus.
Le conseil de perfectionnement est supprimé. Un conseil scientifique et un conseil des formations, ouverts à des personnalités extérieures, sont créés.L'administrateur général est désormais nommé sur proposition du conseil d'administration, après appel à candidatures.
Ce décret modifie les structures internes de l'établissement : les départements regroupant plusieurs chaires, les instituts et les centres spécialisés sont remplacés par des unités de formation, de recherche, ou de recherche et de formation.
La composition du conseil d'administration est également revue afin de l'ouvrir au président de la conférence des présidents d'université et au président du conseil régional d'Ile-de-France et d'augmenter le nombre de représentants élus.
Le conseil de perfectionnement est supprimé. Un conseil scientifique et un conseil des formations, ouverts à des personnalités extérieures, sont créés.L'administrateur général est désormais nommé sur proposition du conseil d'administration, après appel à candidatures.