Texte intégral
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ministère des affaires étrangères et européennes).
Cet accord, signé le 10 janvier 2009 à Ouagadougou, s'inscrit dans le cadre de l'accord de partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres d'autre part. Il a pour objectif de faciliter la circulation des personnes et d'encourager une migration professionnelle temporaire. Il comporte des dispositions relatives à la réadmission et à la lutte contre l'immigration irrégulière. Dans le cadre du développement solidaire, il prévoit la mobilisation des compétences et des ressources des migrants burkinabés afin que leur migration favorise le développement du Burkina Faso ainsi que la mise en oeuvre de mesures concertées en vue de faciliter la réinsertion des migrants dans leur pays d'origine.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ministère des affaires étrangères et européennes).Cet accord, signé le 24 novembre 2008 à Paris, s'inscrit dans le prolongement du partenariat spécial entre l'Union européenne et le Cap-Vert et de la déclaration commune sur un partenariat pour la mobilité entre la Communauté européenne, certains Etats membres et le Cap-Vert signée à Bruxelles le 5 juin 2008. Il a pour objectif de faciliter la circulation des personnes et d'encourager une migration professionnelle temporaire. Il comporte des dispositions relatives à la réadmission et à la lutte contre l'immigration irrégulière. Dans le cadre du développement solidaire, il prévoit la mobilisation des compétences et des ressources des migrants afin que leur migration favorise le développement du Cap-Vert ainsi que la mise en oeuvre de mesures concertées en vue de faciliter la réinsertion des migrants dans leur pays d'origine.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ministère des affaires étrangères et européennes).
Cet accord, signé le 10 janvier 2009 à Ouagadougou, s'inscrit dans le cadre de l'accord de partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres d'autre part. Il a pour objectif de faciliter la circulation des personnes et d'encourager une migration professionnelle temporaire. Il comporte des dispositions relatives à la réadmission et à la lutte contre l'immigration irrégulière. Dans le cadre du développement solidaire, il prévoit la mobilisation des compétences et des ressources des migrants burkinabés afin que leur migration favorise le développement du Burkina Faso ainsi que la mise en oeuvre de mesures concertées en vue de faciliter la réinsertion des migrants dans leur pays d'origine.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ministère des affaires étrangères et européennes).Cet accord, signé le 24 novembre 2008 à Paris, s'inscrit dans le prolongement du partenariat spécial entre l'Union européenne et le Cap-Vert et de la déclaration commune sur un partenariat pour la mobilité entre la Communauté européenne, certains Etats membres et le Cap-Vert signée à Bruxelles le 5 juin 2008. Il a pour objectif de faciliter la circulation des personnes et d'encourager une migration professionnelle temporaire. Il comporte des dispositions relatives à la réadmission et à la lutte contre l'immigration irrégulière. Dans le cadre du développement solidaire, il prévoit la mobilisation des compétences et des ressources des migrants afin que leur migration favorise le développement du Cap-Vert ainsi que la mise en oeuvre de mesures concertées en vue de faciliter la réinsertion des migrants dans leur pays d'origine.