Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, sur le projet de budget 2010 concernant son secrétariat d'Etat, au Sénat le 18 novembre 2009.

Intervenant(s) :

Circonstance : Présentation du projet de budget pour 2010 devant la Commission des affaires sociales du Sénat, le 18 novembre 2009

Prononcé le

Texte intégral

Madame la Présidente (Muguette DINI),
Madame le Rapporteur de la commission des affaires sociales (Janine ROZIER),
Monsieur le Rapporteur spécial de la commission des finances (Jean-Marc TODESCHINI),
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
En me nommant secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, le Président de la République et le Premier ministre m'ont confié une éminente responsabilité politique : assurer la reconnaissance de la Nation envers toutes les générations du feu, moderniser la politique de la mémoire pour en faire mieux partager le sens au grand public et à la jeunesse, renforcer le lien entre la Nation et ses armées et conduire la politique en faveur de la communauté des rapatriés par délégation du Premier ministre.
Le projet de budget 2010 que je vais vous présenter aujourd'hui traduit mes orientations dans l'ensemble de ces domaines.
Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », placée sous ma responsabilité, sont conformes aux plafonds de la programmation budgétaire triennale 2009-2011, votée en février 2009. Cela veut dire en clair que le cap est tenu.
Cette mission s'articule autour de deux programmes principaux :
- le programme 167 « Lien entre la Nation et son armée » ;
- le programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » ;
Le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » relève, quant à lui, du Premier ministre.
Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit une dotation de crédits de paiement de 3,33 Mdseuros pour ces deux programmes : 3,18 Mdseuros pour le programme 169 et près de 153 Meuros pour le programme 167.
Tout comme pour les autres ministères, les crédits de la mission anciens combattants ont fait l'objet d'une taxation décidée par le Gouvernement pour financer des mesures destinées à l'agriculture et l'outre-mer, à hauteur de 3Meuros. A l'inverse, les crédits de la mission ont été augmentés de 0,3Meuros au profit de la réserve parlementaire. L'impact de ces mesures se traduit par une diminution de 0,08% des crédits de paiement de la mission, ce qui est très limité.
La mise en oeuvre de la revalorisation de la retraite du combattant, que le Président de la République s'est engagé à porter à 48 points d'ici à 2012, est ma première priorité budgétaire.
La poursuite de cette revalorisation va se traduire par une progression de deux points de la retraite du combattant, qui passera de 41 à 43 points. Cette mesure est inscrite pour la première fois dans le projet de loi de finances initiale.
Le Gouvernement manifeste ainsi le plus clairement possible tout l'intérêt qu'il porte à cette mesure légitime, dans la droite ligne des engagements du Président de la République.
Cette mesure, décidée dans un contexte budgétaire contraint, sera mise en oeuvre à compter du 1er juillet 2010. Son coût sera de 9,5 Meuros pour 2010 et l'extension en année pleine de la précédente revalorisation de 2009 bénéficiera d'un financement de 28 Meuros.
Je travaille dès à présent aux prochaines étapes de la revalorisation de la retraite du combattant, en vue d'atteindre l'objectif de 48 points. Je vais m'efforcer de faire en sorte que l'on inverse les niveaux d'augmentation prévus : 3 points en 2011 au lieu de 2 points, et 2 points en 2012 au lieu de 3 points. Le coût cumulé de ces deux revalorisations est estimé à 50 Meuros.
Le maintien des droits découlant des pensions militaires d'invalidité constitue ma seconde priorité.
Nous devons constamment témoigner à nos invalides le respect et la solidarité de la Nation, en veillant à leur prise en charge la plus satisfaisante possible.
J'ai particulièrement pu constater, en visitant récemment l'INI, à quel point cet établissement est un pôle de modernité et d'excellence au service de ceux qui ont sacrifié à la patrie leur intégrité physique.
Le projet d'établissement de l'INI, adopté récemment par le conseil d'administration, vise à poursuivre la modernisation de l'Institution dans le respect de sa vocation statutaire et de sa contribution au service public hospitalier.
J'entends faire en sorte, avec l'aide de ma collègue ministre de la santé, qu'un contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'INI soit élaboré d'ici la fin de l'année, pour inscrire le projet d'établissement dans les faits.
La consolidation des crédits dédiés aux soins médicaux gratuits et à l'appareillage permettra de maintenir en 2010 le niveau de prise en charge de prestations de qualité et de garantir de meilleurs remboursements, notamment pour les gros appareillages. La dotation s'élèvera à près de 80 Meuros.
J'attache également un intérêt essentiel aux actions de solidarité en faveur du monde combattant.
C'est ainsi que la dotation prévue en 2010 pour financer les majorations des rentes mutualistes s'élève à 247 Meuros, soit une augmentation de 7,91 Meuros (+ 3,3 %). Ce montant témoigne de l'importance de l'effort financier consenti.
Par ailleurs, le succès de l'allocation différentielle versée aux conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) démontre son bien-fondé et je souhaite qu'elle soit sanctuarisée au sein du budget de l'ONAC consacré à l'action sociale.
Un crédit de 5 Meuros est inscrit au projet de budget pour assurer le financement du dispositif. Le montant plafond de l'allocation différentielle passera de 750 à 800 euros le 1er janvier 2010, puis de 800 à 817 euros en cours de gestion durant l'année 2010. Il s'agit d'une mesure sociale légitime vis-à-vis de personnes nécessiteuses.
Dans le même ordre d'idées, je veux rappeler ici que le Gouvernement partage le souhait des parlementaires de voir améliorer la situation des veuves des plus grands invalides de guerre, qui ont renoncé à une activité professionnelle pour s'occuper de leur conjoint.
Nous avons le devoir de leur témoigner le respect et la solidarité de la Nation.
C'est la raison pour laquelle j'ai accepté le 2 novembre 2009 à l'Assemblée nationale, la proposition visant à augmenter de 50 points l'indice des majorations spéciales dont ces veuves bénéficient, pour un coût de 800 000 euros par an.
L'amélioration de la qualité du service rendu aux anciens combattants et aux victimes de guerre est pour moi une préoccupation centrale dans le cadre de la réforme du ministère de la défense.
C'est le sens de la réforme de l'administration des Anciens combattants que je poursuivrai avec sérénité, en concertation avec les associations et les personnels de la DSPRS, de l'ONAC et de l'INI.
A cet égard, l'année 2010 va correspondre à la première phase concrète de mise en oeuvre du transfert des missions de la DSPRS vers de nouveaux opérateurs, au premier rang desquels l'ONAC et ses services départementaux, qui n'auront jamais autant mérité leur surnom de « Maison du Combattant ».
Je serai particulièrement attentif à la conduite de cette réforme, avec trois objectifs pour 2010 :
- tenir le calendrier prévu pour les transferts de missions, qui seront réalisés dès le 1er janvier, et les fermetures des services déconcentrés de la DSPRS, dont les premières interviendront en mars ;
- faire en sorte que les transferts de missions s'opèrent dans les meilleures conditions humaines, financières et techniques possibles ;
- poursuivre le reclassement de personnels de la DSPRS, en tenant le plus grand compte de chaque situation individuelle.
L'ONAC et l'INI bénéficieront en 2010 des transferts de crédits correspondant aux nouvelles missions qui vont leur être confiées. A cette fin, la dotation de l'ONAC augmentera de près de 13 Meuros (+ 32%) et celle de l'INI de 3,4 Meuros (+ 31%).
Dans le domaine de la mémoire combattante, une longue période de commémorations nationales s'ouvre pour la France, puisque de 2009 à 2018, nous célébrerons le 70ème anniversaire de la seconde guerre mondiale, le 50ème anniversaire des indépendances africaines et le 100ème anniversaire de la Grande Guerre.
Les commémorations de l'année 2010 s'articuleront principalement autour de la figure du Général de Gaulle et de l'appel du 18 juin.
Par ailleurs, nos partenaires européens et africains seront étroitement associés tout au long de la période.
Ce cycle commémoratif est l'occasion de réinventer la façon de commémorer ces grands évènements pour mieux transmettre les valeurs républicaines.
Une nouvelle politique de la mémoire combattante doit s'appuyer sur tous les acteurs qu'il faut mobiliser, en promouvant notamment les initiatives des collectivités territoriales, porteuses de la mémoire des territoires.
La réserve constitue également un enjeu essentiel du lien entre la Nation et son armée.
La montée en puissance de la réserve opérationnelle est indispensable compte tenu de la réduction de format des armées. L'objectif 2015 est clair : 40 000 personnels hors gendarmerie et 25 jours d'activité.
Les réservistes sont en effet nécessaires à la réalisation du contrat opérationnel des armées. Nous avons donc le souci de les recruter, de les former et de les fidéliser.
La dotation financière consacrée à la réserve sera portée en 2010 à 88,5 Meuros, soit une progression de 2,16 Meuros par rapport à 2009. Cette dotation permettra de porter les effectifs à 36 100 volontaires. En 2010, la durée moyenne d'activité devrait atteindre 22 jours d'activité, contre 21 en 2009.
La journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), qui constitue chaque année un temps fort du parcours citoyen en faveur de 780 000 jeunes, va être rénovée. Pour ce faire, le ministre de la défense, Hervé MORIN, m'a confié le mandat de piloter un groupe de travail interministériel.
Conformément aux conclusions du Livre blanc, la JAPD sera centrée sur sa mission fondamentale de sensibilisation des jeunes aux nouveaux enjeux de défense et de sécurité et sur l'illustration de l'attractivité du métier des armes.
La généralisation de la JAPD rénovée est prévue à la fin de l'année 2010.
Je ne voudrais pas terminer sans évoquer la situation de nos soldats engagés dans des opérations extérieures, de plus en plus violentes.
L'actualité récente de notre engagement en Afghanistan, les pertes d'hommes que nous avons eu à déplorer, les blessés souvent durement touchés qui ont été rapatriés de ce théâtre d'opérations, rappellent de façon douloureuse, brutale, mais malheureusement incontournable, l'esprit de sacrifice de nos militaires, qui est à la base de leur engagement et qui force le respect.
C'est l'une des raisons pour lesquelles l'adaptation des critères d'octroi de la carte du combattant en faveur de nos soldats engagés en opérations extérieures est pour moi un dossier prioritaire, que j'entends faire déboucher à bref délai. Bien plus qu'une priorité politique, il s'agit d'une marque indispensable de la reconnaissance de la Nation.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Depuis ma nomination comme secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, j'ai coutume de dire que je suis investi du « ministère du lien » : lien entre les Français et leur mémoire nationale, lien de solidarité du pays envers toutes les générations d'anciens combattants, lien entre l'armée et la Nation.
Le projet de budget que je viens de vous présenter s'efforce de traduire de la façon la plus volontariste possible, compte tenu des contraintes des finances publiques, les principales mesures qui illustrent cette politique fondée sur le lien.

source http://www.defense.gouv.fr, le 24 novembre 2009