Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 novembre 2009, sur l'évolution des effectifs et des rémunérations en cabinets ministériels.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Suite à la publication par M. le député René Dosière de ses observations sur l'évolution des effectifs des cabinets ministériels et des rémunérations de leurs membres, le cabinet du Premier ministre s'étonne des erreurs commises dans les calculs qu'il a publiés.
Entre la mi-2008 et la mi-2009, les effectifs globaux des cabinets ont augmenté de 1,1%, et non de 17,2% comme l'affirme Monsieur Dosière. Ils sont passés de 619 membres à 626 membres. Monsieur Dosière fait en effet une erreur de méthode : il a omis de comptabiliser dans la somme des effectifs 2008 les cabinets qui, depuis, ont disparu, tel que le secrétariat à l'Industrie, alors qu'il comptabilise bien dans la somme de 2009 le cabinet du ministre auprès de la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'emploi, chargé de l'Industrie. En sous-estimant la base de référence 2008, il obtient donc un taux d'augmentation des effectifs bien supérieur à la réalité, alors que ces effectifs sont restés pratiquement constants, malgré la création du ministère de la Relance.
Pour ce qui est de l'évolution de l'enveloppe consacrée aux rémunérations complémentaires des membres de cabinets (ISP), M. Dosière commet les mêmes erreurs sur la base de référence 2008, ce qui conduit aux mêmes erreurs de calcul. L'augmentation de la dotation d'ISP est ainsi de 8,4% et non de 20,6% globalement, ce qui correspond à une augmentation moyenne de 6,7%. Il est à noter que l'ISP n'est qu'une partie de la rémunération des membres de cabinet et que cette augmentation de l'ISP n'implique pas une augmentation correspondante de la rémunération d'ensemble
source http://www.gouvernement.fr, le 4 décembre 2009