Déclaration de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, sur la politique de l'emploi et de lutte contre le chômage et la place importante des élus locaux dans le dispositif, Paris le 16 novembre 2009.

Mesdames et Messieurs les maire,
D'abord, je voulais saluer tous mes collègues maires, parce que si c'est le secrétaire à l'Emploi qui s'exprime, dans mon expérience et dans mon travail de secrétaire d'Etat à l'Emploi, je m'appuie énormément sur ma fonction de maire du Puy-en-Velay qui me permet de voir et de mesurer les difficultés dans lesquelles on est en tant qu'élu local pour faire face à la question de l'emploi.
Et votre difficulté, notre difficulté, se résume finalement à quelque chose d'assez simple :
La première chose, et vous l'avez évoquée les uns et les autres, c'est que nos compatriotes viennent très fréquemment nous solliciter pour les questions d'emplois. Et vous êtes finalement à l'avant-garde sur ces sujets.
Mais dans le même temps, ce sont pour la plupart des outils nationaux, sur lesquels il faut qu'on arrive à trouver l'équilibre ensemble sur une conception nationale, parce que la solidarité républicaine doit s'exercer sur l'ensemble du territoire, et en même temps tous les territoires ne sont pas égaux, et nous avons besoin aussi de pouvoir adapter localement nos outils.
Ce que je voulais ce matin, c'était vous donner la boîte à outils et vous dire comment, quand on est maire, on peut piocher dedans et ce qui est à votre disposition, ce qui, je crois, est le plus important et le plus utile pour vous.
Mais juste avant peut-être, un petit mot en termes de perspectives. On a arrêté au troisième trimestre l'hémorragie de destruction d'emplois. C'était la première étape importante : notre pays, au niveau national, a arrêté de détruire des emplois.
Il faut être très prudent quand on dit cela. D'abord parce que tout dépend de l'endroit où vous êtes. Si vous êtes sur une commune qui a plutôt un fort taux d'emplois industriels, vous continuez à être dans la crise parce qu'elle détruit très fortement des emplois dans le secteur industriel. Si vous êtes plutôt dans des secteurs un peu plus ruraux comme le mien, ou des secteurs où il y a une économie tertiaire plus développée, on commence un petit peu à reprendre de l'oxygène.
La deuxième étape sur l'année 2010 va être d'arriver à un niveau où on crée suffisamment d'emplois pour donner du travail à une population active en augmentation, parce que, vous le savez et c'est quand même l'une des forces de notre pays, la population active augmente et donc il faut non seulement qu'on arrête de détruire des emplois mais qu'on en crée plus que ce que nous demande la population active pour faire baisser le chômage. Et cela va être la bataille de l'année 2010.
Notre attente, c'est que l'on commence à créer de façon significative de l'emploi entre la fin du premier semestre et le début du deuxième semestre 2010. Ce qui signifie pour vous qui êtes sur le terrain, et en fonction des territoires où vous êtes, quand même six à huit mois pendant lesquels vous serez vraiment aux avant-postes et dans des situations difficiles.
A partir de là, que peut-on faire quand on est maire et quand on est élu local sur le terrain ? Il y a des outils nationaux que vous pouvez utiliser en tant qu'acteurs de leur mise en oeuvre et il y a des outils qui sont des outils locaux.
Sur les outils nationaux, quelques exemples. D'abord, on a essayé, et cela fait partie des choix que j'ai voulus, de miser sur l'emploi dans les très petites entreprises, notamment avec un dispositif qui s'appelle « Zéro charge » et qui permet à toute entreprise de moins de dix salariés d'embaucher sans aucune charge.
Un certain nombre de maires, et je leur rends hommage - je pense notamment à certains maires de Corrèze qui sont allés assez loin en la matière - ont organisé des réunions à l'échelle de leur commune, où ils ont rassemblé toutes les entreprises de moins de dix salariés pour faire connaître ce dispositif. Il fonctionne bien et cela peut parfaitement être une des choses sur lesquelles les élus locaux s'investissent pour les faire connaître autour d'eux.
Deuxième exemple, qui est important et que vous pouvez utiliser, ce sont les dispositifs d'activité partielle, anciennement ce qu'on appelait « le chômage partiel ».
Pourquoi est-ce intéressant pour un maire ? Quand vous avez un plan social sur votre commune et que les syndicats viennent vous voir ou que les partenaires sociaux viennent vous voir, vous pouvez toujours être force de proposition en vous assurant que la société a vérifié si elle ne pouvait pas commencer par utiliser de l'activité partielle.
Dans ce domaine la direction du Travail est votre support, les services préfectoraux peuvent travailler avec les élus en bonne intelligence. Et le but est de s'assurer qu'on ne bascule jamais dans une solution de licenciement avant d'avoir regardé si on ne pouvait pas former d'abord plutôt que de licencier. Un très bon travail a été fait conjointement avec la préfecture et avec des élus locaux notamment sur la région Aquitaine pour essayer de proposer systématiquement cette solution.
Donc il est important que vous le sachiez : ne pas accepter un plan social avant d'avoir vérifié conjointement avec les syndicats et les chefs d'entreprise que la solution « activité partielle » a pu être regardée et explorée. Là encore, c'est un outil national et les élus locaux peuvent s'en saisir.
Troisième chose, et Bernard y a fait allusion, la bataille pour l'apprentissage et les contrats de professionnalisation. Vous savez, quand je regarde sur le terrain la situation de l'emploi des jeunes, la difficulté qu'a notre pays, crise ou pas crise, pour trouver de l'emploi à nos jeunes est due au fait qu'on continue à faire des formations qui sont trop théoriques et qu'on ne mise pas suffisamment, à la différence de pays comme l'Allemagne ou la Suède, sur des périodes où on mène à la fois des formations théoriques et une formation sur le terrain.
Nous essayons de développer tout ce qui est apprentissage. Cela, c'est vraiment un travail de terrain, qui consiste, conjointement avec les chambres de commerce et d'industrie - vous y avez fait référence - avec les chambres de métiers, à rassembler tout le monde autour de la table et leur dire : « Prenez des jeunes. Essayez de faire en sorte d'utiliser les dispositifs qui existent ».
Et là aussi, on s'est appuyé sur des élus locaux qui ont animé des réunions localement sur leur territoire, sur leur bassin d'emplois pour mobiliser le tissu d'entreprises et d'artisans. Il y a des aides importantes qui existent, qui ont baissé le coût pour une entreprise de plus de 30 % quand elle prend un jeune, avec des dispositifs de type « zéro charge » dans le domaine de l'apprentissage.
Ce sont des outils dont vous pouvez vous saisir, pour être un peu l'interface quand vous avez des jeunes qui viennent à votre porte, pour essayer de mobiliser des entreprises en leur disant : « il y a des aides de l'Etat. Essayez de prendre ce jeune en plus. Essayez de voir avec la chambre de commerce et d'industrie, avec la chambre des métiers pour avancer en la matière ».
Et puis il y a des outils nationaux que j'ai voulu voir adaptés à certains territoires qui souffrent plus : le Nord-Pas-de-Calais, tout le secteur notamment de la Champagne-Ardenne qui paye un lourd tribut à cette crise, les contreforts de la Franche-Comté - on a des vallées qui étaient classiquement très investies dans le domaine industriel ; chez moi, dans le Massif Central, il y avait une tradition de sous-traitance industrielle qui est vraiment mise à mal dans cette période de crise.
Nous avons essayé de faire des outils spécifiques :
- Les contrats de transition professionnelle, pour les personnes qui ont perdu leur emploi, pour les aider à rebondir.
- Le fonds d'investissement social, qu'on a par exemple mobilisé en Champagne-Ardenne pour essayer de forger des solutions un peu innovantes, par exemple mettre en lien un secteur qui perd de l'emploi avec des secteurs qui embauchent. Je pense à un exemple : le textile perd des emplois féminins, mais on peut en gagner dans le secteur des services à la personne, notamment dans tout le secteur des maisons de retraite, les réseaux ADMR, etc.
On essaie de mettre en place des outils où l'on forme les gens pour les aider à rebondir.
Ce sont des outils que l'on a essayé de piloter localement pour qu'ils soient au plus près du terrain. Vous avez toute votre place dans leur mise en oeuvre et j'ai fait passer le message à mon administration et à l'administration préfectorale de s'appuyer, là où cela existe, sur les élus locaux, parce que vous, vous voyez les choses, vous les sentez. Vous connaissez ces entreprises, ces secteurs où il y a de l'emploi à gagner ou à trouver. Donc de ce point de vue, vraiment, n'hésitez pas à frapper à la porte, à demander des rendez-vous, à être impliqués dans les réunions de pilotage. C'est aussi une manière pour les élus locaux de tenir toute leur place dans cette période.
Je vais maintenant en venir aux outils qui sont les vôtres. Le premier, ce sont les contrats aidés. Je suis maire et de plus, maire d'une commune qui est dans une situation financière très difficile. Je sais très bien ce que cela représente pour un maire de prendre quelqu'un en contrat aidé, avec la difficulté qu'au bout des deux ans, lui, s'attend à être intégré au personnel votre commune et que ce n'est pas facile.
Qu'a-t-on essayé de faire ? La première chose, c'est que la participation de l'Etat est à un niveau extrêmement important. 90 % du salaire est pris à charge, ce qui signifie que même en incorporant les indemnisations d'assurance chômage - qui, je sais, vous préoccupent les uns et les autres parce que vous dites : « d'accord, c'est sympathique, mais moi, à la fin, je dois payer l'indemnisation d'assurance chômage » - on est à des niveaux de coût qui au maximum représentent pour une collectivité locale entre 150 à 200 euros par mois pour quelqu'un à plein temps.
La deuxième chose, c'est que les bases d'engagement partenarial sont claires, Pôle emplois a l'instruction de bien assurer et vérifier que le message est clairement passé : c'est un engagement de deux ans maximum et pour lequel, à l'arrivée, il n'y a pas d'intégration prévue dans la commune.
Le travail que nous avons à faire avec vous, c'est de prévoir la fin du contrat, c'est-à-dire, au fur et à mesure, de pouvoir faire de la formation, de réfléchir à l'accompagnement. Je vais prendre un exemple : chez toi, Bernard... D'ailleurs, vos communes à tous les deux sont des modèles en termes d'engagement et de contrat aidé. On a essayé de travailler notamment pour un certain nombre de personnes que tu as prises, je crois, notamment sur des réseaux comptabilité pour pouvoir faire en sorte que la formation soit prévue et que, ensuite, la bascule puisse être possible sur des emplois dans le secteur privé. Il y a des endroits où des maires ont embauché dans les services entretien et bâtiments. On a fait des partenariats avec les chambres des métiers pour que, après, ils puissent être dirigés sur le secteur du BTP en sortie de contrat.
A Marc-en-Baroeul, pas très loin de chez vous, on a travaillé sur des embauches de jeunes qui étaient en formation d'architecture, et que des passerelles soient ensuite organisées avec des bureaux d'architectes.
Donc c'est possible. Je ne sous -estime pas les difficultés pour les élus locaux, mais pour vous, c'est quand même une vraie opportunité de donner un espoir à des gens qui sont sur votre commune, sans donner de faux espoirs en faisant miroiter ensuite des intégrations qui seraient illusoires au niveau de votre commune.
Et je tenais à vous remercier parce qu'au début, cela a été difficile mais vous avez vraiment joué le jeu. Et nous allons arriver à la fin de l'année à tenir les engagements pris en termes de contrats aidés, grâce à vous... Enfin, grâce à nous parce que moi aussi, je l'ai fait chez moi. Et c'est important que les élus locaux aient été présents sur ce front parce que cela fait partie des outils dont nous disposons.
Le deuxième outil local : les clauses d'insertion et les chantiers d'insertion. Honnêtement, aujourd'hui il ne faut plus passer de marché public sans mettre systématiquement une clause d'insertion. Cela permet un pilotage un peu fin.
Certains élus de mon agglomération sont ici présents. Nous avons un gros appel d'offres « piscine ». Nous avons mis en place une clause d'insertion qui nous permet de travailler notamment sur des quartiers difficiles pour faire en sorte que des jeunes de chez nous puissent, par ce biais, être intégrés et formés et ensuite, avoir des perspectives de débouchés dans le bâtiment. C'est vraiment un plus. Il faut systématiquement le mettre en oeuvre. Dès que vous avez un chantier, utiliser la clause d'insertion pour vous assurer que, derrière, il y ait des emplois locaux.
La troisième chose, et il y a été fait allusion, ce sont les outils de pilotage que sont les missions locales et les maisons de l'emploi.
Bernard a fait un énorme travail sur le réseau des missions locales, qui a été réactivé.
Moi, j'ai voulu qu'il y ait des moyens dévolus aux missions locales. La mission locale, c'est vraiment l'outil à la disposition des élus locaux. Ils ont la possibilité de prescrire de nouveaux dispositifs, notamment les contrats initiative emploi (CIE).
On a prévu la possibilité de financer des permis de conduire parce que, comme élu d'une zone rurale, je sais très bien que sans permis de conduire, bon courage pour un jeune pour trouver un emploi !
Ce sont des outils assez simples et faciles d'utilisation où, là encore, on a besoin du bon sens et de la proximité de terrain des élus locaux. Donc n'hésitez pas à être sur le front de votre mission locale, elle doit vous être utile.
Et puis il y a les maisons de l'emploi, là où elles existent, qui sont des outils intéressants, qui permettent d'associer les élus locaux, qui permettent de lever un peu le regard et de ne pas rester un peu le nez dans le bitume ; c'est-à-dire de réfléchir aux perspectives dans les deux-trois ans à venir : que faut-il construire en termes d'outils nouveaux sur le terrain ?
Ma seule préoccupation, c'est que je veux, d'abord, que ce soit équitable ; parce que - je dis les choses clairement - il y a des communautés urbaines qui se sont vraiment bien « rempli la panse » au détriment d'autres maisons de l'emploi qui sont sur des secteurs où il y a des plus petites communes et qui ont été moins bien traitées. Cela, moi, je ne peux pas l'accepter, ce que je souhaite, c'est que toutes les maisons de l'emploi soient traitées et financées de manière équitable sur tout le territoire.
Et puis la deuxième chose, que je veux, c'est que cela doit se faire -vous n'êtes pas concernés - cela doit se faire en bonne articulation avec Pôle emplois, c'est-à-dire qu'il faut qu'on travaille en équipe. Cela ne sert à rien si de rajouter des étages les uns au dessus des autres. Ceux qui sont perdus, ce sont les demandeurs d'emplois ; donc il faut qu'on travaille ensemble. Voilà.
Je finirai vraiment par un message simple : c'est vous qui êtes aux avant-postes parce que quand quelqu'un perd son emploi, le premier qu'il vient voir, c'est l'élu dans lequel il a confiance, c'est son maire. Je le vois bien sur mes permanences aussi. Les questions qui nous sont adressées, ce sont d'abord des questions d'emplois et c'est d'abord à nous que l'on s'adresse.
Ce n'est pas facile. Pour autant, vous n'êtes pas démunis. C'est une politique nationale, mais que j'ai voulu décliner localement et avec la possibilité pour les maires de se saisir de ces outils. Donc n'hésitez pas.
Allez-y.
J'ai vraiment donné des instructions à mon administration pour qu'elle soit à l'écoute des maires. Cette politique nationale ne peut réussir que si ceux qui sont aux avant-postes sur le terrain, c'est-à-dire vous, êtes écoutés et consultés.
Merci à tous.
Source http://www.amf.asso.fr, le 20 novembre 2009