Contrat de transition professionnelle

Contrat de transition professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport sur l'usage des fonds de la formation professionnelle - Édition 2022

Rapport d'étude

Auteur(s) :  France Compétences

Remis le 

Le contrat de sécurisation professionnelle : premier bilan d'un dispositif individualisé de retour à l'emploi et d'accès à la formation, analyses et préconisations

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Dole  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er février 2013

Le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisée : évaluation d'une approche systémique de l'accompagnement pour le retour durable à l'emploi des personnes licenciées pour motif économique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Dole  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

La formation professionnelle des demandeurs d'emploi

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marie Marx  ;  Bertrand Deumié  ;  Sylvie Vidal  ;  Secrétariat d'Etat à l'Emploi

Remis le 

Les cellules de reclassement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marcelle Ramonet  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, sur la politique de l'emploi et de lutte contre le chômage et la place importante des élus locaux dans le dispositif, Paris le 16 novembre 2009.

Déclaration

Les trajectoires et les mobilités professionnelles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'orientation pour l'emploi

Remis le 

Conseil des ministres du 2 septembre 2009. Pôle Emploi : les mesures prises pour faire face à la rentrée.

Communiqué

Interview de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, à "Europe 1" le 21 juillet 2009, sur les modalités du dialogue social avec les salariés d'usine en difficulté, l'arrêt progressif de la prime à la casse.

Interview

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée aux dirigeants des organisations syndicales et patronales, sur les principales conclusions de la réunion du 1er juillet 2009 concernant le bilan d'étape des mesures prises face à la crise et le débat national sur les priorités d'avenir, le 7 juillet 2009.<br>

Lettre

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, à "France Info" le 2 juillet 2009, sur la politique de l'emploi du gouvernement et le bilan du sommet social à l'Elysée.

Interview

Interview de Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, dans "Le Parisien" le 26 avril 2009, sur l'intervention de l'Etat dans le devenir d'entreprises en difficulté (Heuliez, Caterpillar).

Interview

Haut de page