Texte intégral
DECRET
Relèvement du salaire minimum de croissance.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) à compter du 1er janvier 2010.
La loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a avancé le calendrier de revalorisation du SMIC du 1er juillet au 1er janvier. Le groupe d'experts, chargé de se prononcer sur l'évolution du salaire minimum, a recommandé que la prochaine revalorisation du SMIC au 1er janvier soit limitée à l'application des mécanismes légaux prévus par le code du travail. Cette préconisation vise à ne pas compromettre la santé économique et financière des entreprises fragilisée par la crise.
Compte tenu de la prise en compte, lors de la revalorisation du SMIC au 1er juillet 2009, de l'inflation mesurée au cours des cinq premiers mois de l'année 2009 et du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO) réalisé au premier trimestre 2009, il convient de retenir les critères suivants :
- l'indice de prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, entre mai 2009 et novembre 2009, qui a évolué de +0,1% ;
- le gain du pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier entre mars 2009 et septembre 2009. Pendant cette période, le taux de salaire horaire de base ouvrier a enregistré une hausse de 0,9%, alors que les prix ont progressé de 0,2% au cours de la même période, d'où une augmentation du pouvoir d'achat de 0,7%. La moitié de l'augmentation du pouvoir d'achat du SHBO est donc de 0,35%.
Après avoir entendu les membres de la Commission nationale de la négociation collective réunis le 15 décembre dernier, le Gouvernement a décidé de fixer la revalorisation du SMIC à +0,5% (compte tenu des règles d'arrondi) au 1er janvier 2010 par rapport au 1er juillet 2009. Le montant du SMIC brut horaire s'élèvera donc à 8,86euros soit 1343,77euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Sur les 12 derniers mois, compte tenu de la revalorisation intervenue au 1er juillet 2009, la revalorisation du SMIC est donc de 1,7 %. Cela correspond à un gain net annuel du pouvoir d'achat du SMIC sur l'année 2009 de 1,3 % (compte tenu d'une inflation estimée à 0,4 % en 2009).
Par ailleurs, le taux du minimum garanti, qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans les professions de l'hôtellerie et de la restauration, est revalorisé en tenant compte de la hausse des prix constatée de mai 2009 à novembre 2009 (+0,1). Compte tenu des règles d'arrondi, son montant demeure inchangé par rapport au 1er juillet 2009 soit 3,31euros en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Relèvement du salaire minimum de croissance.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) à compter du 1er janvier 2010.
La loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a avancé le calendrier de revalorisation du SMIC du 1er juillet au 1er janvier. Le groupe d'experts, chargé de se prononcer sur l'évolution du salaire minimum, a recommandé que la prochaine revalorisation du SMIC au 1er janvier soit limitée à l'application des mécanismes légaux prévus par le code du travail. Cette préconisation vise à ne pas compromettre la santé économique et financière des entreprises fragilisée par la crise.
Compte tenu de la prise en compte, lors de la revalorisation du SMIC au 1er juillet 2009, de l'inflation mesurée au cours des cinq premiers mois de l'année 2009 et du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO) réalisé au premier trimestre 2009, il convient de retenir les critères suivants :
- l'indice de prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, entre mai 2009 et novembre 2009, qui a évolué de +0,1% ;
- le gain du pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier entre mars 2009 et septembre 2009. Pendant cette période, le taux de salaire horaire de base ouvrier a enregistré une hausse de 0,9%, alors que les prix ont progressé de 0,2% au cours de la même période, d'où une augmentation du pouvoir d'achat de 0,7%. La moitié de l'augmentation du pouvoir d'achat du SHBO est donc de 0,35%.
Après avoir entendu les membres de la Commission nationale de la négociation collective réunis le 15 décembre dernier, le Gouvernement a décidé de fixer la revalorisation du SMIC à +0,5% (compte tenu des règles d'arrondi) au 1er janvier 2010 par rapport au 1er juillet 2009. Le montant du SMIC brut horaire s'élèvera donc à 8,86euros soit 1343,77euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Sur les 12 derniers mois, compte tenu de la revalorisation intervenue au 1er juillet 2009, la revalorisation du SMIC est donc de 1,7 %. Cela correspond à un gain net annuel du pouvoir d'achat du SMIC sur l'année 2009 de 1,3 % (compte tenu d'une inflation estimée à 0,4 % en 2009).
Par ailleurs, le taux du minimum garanti, qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans les professions de l'hôtellerie et de la restauration, est revalorisé en tenant compte de la hausse des prix constatée de mai 2009 à novembre 2009 (+0,1). Compte tenu des règles d'arrondi, son montant demeure inchangé par rapport au 1er juillet 2009 soit 3,31euros en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.