Texte intégral
Bonjour.
Merci d'être avec nous en direct ce matin. J.-M. Ayrault, B. Accoyer a donc décidé : il n'y aura pas de commission d'enquête sur les sondages. B. Accoyer vous laisse un peu la porte ouverte, si j'ai bien compris - c'est ce que nous disions tout à l'heure avec C. Zakubyszyn - et je sais que vous devez prendre et formuler une nouvelle - reformuler une - demande de commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée. C'est vrai ou pas ?
C'est très clair, elle sera déposée au plus tard, lundi.
Au plus tard, lundi. Alors, quelle sera cette nouvelle demande ?
Elle va porter sur les sondages. Puisqu'on nous dit qu'il ne faut pas contrôler le Président, nous allons contrôler le Gouvernement. Et nous allons contrôler le Gouvernement parce qu'il sait de quoi faire. Figurez-vous que les sondages sont payés peut-être par l'Elysée, mais ils sont les mêmes, certains sondages utilisés par l'Elysée sont aussi payés par le Gouvernement. Donc, on va y voir clair. En plus, là je ne vois pas vraiment comment on pourrait nous empêcher de faire une commission d'enquête sur les sondages du Gouvernement. Depuis quelques mois, le budget du Service intergouvernemental d'information (sic) a augmenté de 300 %. Les budgets sondages des différents ministères ont également explosé. Donc, il y a bien des raisons. Et donc, on veut y voir clair. Ce n'est pas de l'acharnement, c'est pour éclairer les Français sur ce qui se passe. Vous l'avez expliqué dans votre éditorial, C. Zakubyszyn que j'ai écouté, c'était très, très clair. Il y a aussi des sondages qui sont donnés à des journaux gratuitement pour influencer l'opinion, orienter les débats, et je trouve que ça, d'un point de vue démocratique, c'est choquant. Donc, il faut que les Français sachent exactement comment ça marche. Alors, on nous dit que le Président est élu par le peuple, qu'il doit rendre compte que devant le peuple. Ça c'est quelque chose d'assez extraordinaire, parce que qui croit qu'aujourd'hui le vrai patron de l'exécutif ce n'est pas le Président ? Qui croit ça ? Il n'y a même plus de Premier ministre. En tout cas il est très affaibli. Donc, il serait normal qu'on contrôle le Président. Mais puisqu'on veut nous empêcher de le faire, on va contourner le problème. Sinon, si ce n'est pas possible, cela voudrait dire qu'il y a un coup de force contre la Constitution, même si j'admets aussi que l'UMP a tout faire pour tordre la Constitution à son avantage. On avait parlé d'hyper Parlement, mais pour contrôler l'hyper Président, on voit que ce n'est pas tout à fait la réalité. Mais on va faire, parce qu'on n'a pas l'habitude de se laisser faire et de s'écraser devant le diktat de l'UMP.
Donc, nouvelle demande de commission d'enquête sur les sondages, déposée lundi, J.-M. Ayrault ?
Absolument, au plus tard.
Au plus tard lundi.
Le texte est quasiment prêt. Il y a quelques vérifications à faire.
Qu'est-ce qu'il y a dans le texte ?
Dans le texte, nous déposons une commission d'enquête, puisque nous avons un droit de tirage qui nous a d'ailleurs été... qu'on n'a même pas pu utiliser parce que finalement l'UMP a tout fait pour qu'il n'y ait pas de commission d'enquête, mais un droit de tirage que nous allons utiliser, une fois par session. Et là, nous allons demander et enquêter sur les sondages du Gouvernement et des ministères. Et ça, ça va être extrêmement intéressant de voir ce que va faire la commission des lois, ce que va faire le président de l'Assemblée nationale, après que l'UMP aura décidé. Je ne vois vraiment pas comment ils pourraient s'y opposer, sinon ça serait une atteinte aux principes constitutionnels. S'il y a bien un devoir qu'a le Parlement, c'est de contrôler l'exécutif.
J.-M. Ayrault, est-ce qu'indirectement, B. Accoyer vous a encouragés ?
B. Accoyer on voit bien qu'il est extrêmement embarrassé ; il est président d'une institution, il n'est pas président de l'UMP, il est président de l'Assemblée nationale. Il y a un règlement qui dit que les groupes d'opposition ont droit, une fois par session, à une commission d'enquête. Et là, maintenant, on nous empêche de faire, parce que le diktat est tombé de l'Elysée, il a été demandé à Mme Alliot-Marie qui donnait des faux arguments. Ensuite, la commission des lois présidée par un président UMP, sous les ordres de M. Copé, a dit non. Et B. Accoyer était coincé. Mais là, je vois bien qu'il est extrêmement embarrassé. Donc, nous rédigeons cette demande de commission d'enquête. Je rappelle quand même que la première commission d'enquête, celle qui vient d'être refusée, nous l'avions demandée depuis le 23 juillet. C'est un feuilleton qui dure. Je ne sais pas si l'Elysée voulait vraiment que ça dure. En tout cas, ça aura duré par sa faute.
Merci J.-M. Ayrault.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 27 novembre 2009
Merci d'être avec nous en direct ce matin. J.-M. Ayrault, B. Accoyer a donc décidé : il n'y aura pas de commission d'enquête sur les sondages. B. Accoyer vous laisse un peu la porte ouverte, si j'ai bien compris - c'est ce que nous disions tout à l'heure avec C. Zakubyszyn - et je sais que vous devez prendre et formuler une nouvelle - reformuler une - demande de commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée. C'est vrai ou pas ?
C'est très clair, elle sera déposée au plus tard, lundi.
Au plus tard, lundi. Alors, quelle sera cette nouvelle demande ?
Elle va porter sur les sondages. Puisqu'on nous dit qu'il ne faut pas contrôler le Président, nous allons contrôler le Gouvernement. Et nous allons contrôler le Gouvernement parce qu'il sait de quoi faire. Figurez-vous que les sondages sont payés peut-être par l'Elysée, mais ils sont les mêmes, certains sondages utilisés par l'Elysée sont aussi payés par le Gouvernement. Donc, on va y voir clair. En plus, là je ne vois pas vraiment comment on pourrait nous empêcher de faire une commission d'enquête sur les sondages du Gouvernement. Depuis quelques mois, le budget du Service intergouvernemental d'information (sic) a augmenté de 300 %. Les budgets sondages des différents ministères ont également explosé. Donc, il y a bien des raisons. Et donc, on veut y voir clair. Ce n'est pas de l'acharnement, c'est pour éclairer les Français sur ce qui se passe. Vous l'avez expliqué dans votre éditorial, C. Zakubyszyn que j'ai écouté, c'était très, très clair. Il y a aussi des sondages qui sont donnés à des journaux gratuitement pour influencer l'opinion, orienter les débats, et je trouve que ça, d'un point de vue démocratique, c'est choquant. Donc, il faut que les Français sachent exactement comment ça marche. Alors, on nous dit que le Président est élu par le peuple, qu'il doit rendre compte que devant le peuple. Ça c'est quelque chose d'assez extraordinaire, parce que qui croit qu'aujourd'hui le vrai patron de l'exécutif ce n'est pas le Président ? Qui croit ça ? Il n'y a même plus de Premier ministre. En tout cas il est très affaibli. Donc, il serait normal qu'on contrôle le Président. Mais puisqu'on veut nous empêcher de le faire, on va contourner le problème. Sinon, si ce n'est pas possible, cela voudrait dire qu'il y a un coup de force contre la Constitution, même si j'admets aussi que l'UMP a tout faire pour tordre la Constitution à son avantage. On avait parlé d'hyper Parlement, mais pour contrôler l'hyper Président, on voit que ce n'est pas tout à fait la réalité. Mais on va faire, parce qu'on n'a pas l'habitude de se laisser faire et de s'écraser devant le diktat de l'UMP.
Donc, nouvelle demande de commission d'enquête sur les sondages, déposée lundi, J.-M. Ayrault ?
Absolument, au plus tard.
Au plus tard lundi.
Le texte est quasiment prêt. Il y a quelques vérifications à faire.
Qu'est-ce qu'il y a dans le texte ?
Dans le texte, nous déposons une commission d'enquête, puisque nous avons un droit de tirage qui nous a d'ailleurs été... qu'on n'a même pas pu utiliser parce que finalement l'UMP a tout fait pour qu'il n'y ait pas de commission d'enquête, mais un droit de tirage que nous allons utiliser, une fois par session. Et là, nous allons demander et enquêter sur les sondages du Gouvernement et des ministères. Et ça, ça va être extrêmement intéressant de voir ce que va faire la commission des lois, ce que va faire le président de l'Assemblée nationale, après que l'UMP aura décidé. Je ne vois vraiment pas comment ils pourraient s'y opposer, sinon ça serait une atteinte aux principes constitutionnels. S'il y a bien un devoir qu'a le Parlement, c'est de contrôler l'exécutif.
J.-M. Ayrault, est-ce qu'indirectement, B. Accoyer vous a encouragés ?
B. Accoyer on voit bien qu'il est extrêmement embarrassé ; il est président d'une institution, il n'est pas président de l'UMP, il est président de l'Assemblée nationale. Il y a un règlement qui dit que les groupes d'opposition ont droit, une fois par session, à une commission d'enquête. Et là, maintenant, on nous empêche de faire, parce que le diktat est tombé de l'Elysée, il a été demandé à Mme Alliot-Marie qui donnait des faux arguments. Ensuite, la commission des lois présidée par un président UMP, sous les ordres de M. Copé, a dit non. Et B. Accoyer était coincé. Mais là, je vois bien qu'il est extrêmement embarrassé. Donc, nous rédigeons cette demande de commission d'enquête. Je rappelle quand même que la première commission d'enquête, celle qui vient d'être refusée, nous l'avions demandée depuis le 23 juillet. C'est un feuilleton qui dure. Je ne sais pas si l'Elysée voulait vraiment que ça dure. En tout cas, ça aura duré par sa faute.
Merci J.-M. Ayrault.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 27 novembre 2009