Opinion publique

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En bref

Changement d’heure : 84% des citoyens n’en veulent plus

Du 4 février 2019 au 3 mars 2019, 2 103 999 citoyens ont donné leur avis en ligne sur le changement d’heure saisonnier.
Eclairage

Sondages : une législation récemment rénovée

La loi du 25 avril 2016 apporte une définition légale au sondage, près de 40 ans après la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages.
Questions-réponses

Les sondages d'opinion : foire aux questions

L'essentiel des règles qui encadrent les sondages d'opinion en 10 questions/réponses.
Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois...

Auteur(s) : Hugues Portelli - Jean-Pierre Sueur

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense...

Auteur(s) : Paul Quilès

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission de la Défense nationale et des Forces armées

Rapport

Enquête : les Français et la justice : jugements et attentes

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Justice. Mission recherche droit et justice

Rapport

Enquête de satisfaction auprès des usagers de la justice

Auteur(s) moral(aux) : Institut Louis Harris - Ministère de la Justice. Mission recherche droit et justice