Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Puisque je suis interpellé, je suis ravi de pouvoir répondre au groupe socialiste.
Le Conseil constitutionnel a annulé les dispositions concernant la taxe carbone, et il l'a fait en considérant qu'il y avait inégalité devant l'impôt, compte tenu du fait que les grandes entreprises qui sont très émettrice de CO2, n'étaient pas concernées par la taxe carbone. Il se trouve que ces grandes entreprises sont concernées par un dispositif européen de quotas ; ce système de quotas est gratuit jusqu'en 2013, mais c'est bien un système qui a été mis en place par l'Union européenne pour inciter ces entreprises à investir et à changer leur comportement, exactement comme la taxe carbone est destinée, puisqu'elle sera remboursée intégralement aux ménages, à inciter à des changements de comportement.
Le Gouvernement, naturellement, a pris acte de la décision du Conseil constitutionnel, le ministre d'Etat en charge de l'Ecologie présentera au Conseil des ministres du 20, un dispositif qui permettra de répondre aux critiques qui ont été celles du Conseil constitutionnel. Il s'agira donc de mettre en oeuvre une taxation des entreprises qui sont très émettrices de CO2 mais avec un dispositif de compensation qui reste à décider pour faire en sorte que ces entreprises ne se retrouvent pas brutalement dans une situation de compétitivité qui conduirait à leur disparition. Je pense en particulier à la sidérurgie ou à l'industrie du ciment. Il y aura des débats, naturellement, avec les partenaires sociaux, avec les entreprises, et puis ensuite le Parlement décidera. Et nous voudrions que cette taxe carbone puisse s'appliquer à partir du 1er juillet prochain.
Je veux dire qu'il n'y a eu aucune précipitation puisque la taxe carbone était un engagement du président de la République, elle a fait l'objet d'une mission conduite par Michel Rocard, dont nous avons repris la quasi-totalité des propositions. Et enfin, elle avait reçu la bénédiction du Conseil d'Etat.
Si vous voulez parler d' "improvisation", alors balayez devant votre porte ! Parce que le Parti socialiste avait signé la charte de Nicolas Hulot qui décidait de la mise en oeuvre d'une taxe carbone ; il avait voté le Grenelle de l'environnement dans lequel il y a un article qui expressément prévoit la taxe carbone. Et, Mesdames et Messieurs les sénateurs, je vous demande d'être attentifs dans le recours du Parti socialiste contre la loi de Finances : il n'était fait à aucun moment mention de l'inconstitutionnalité de la taxe carbone.
Source http://www.gouvernement.fr, le 15 janvier 2010