Grande entreprise

Grande entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à Sud Radio le 11 juillet 2025, sur la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, le scrutin proportionnel, le financement des partis politiques, le budget 2026 et les aides publiques aux entreprises.

Interview

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Rietmann  ;  Fabien Gay  ;  Sénat

Remis le  1er juillet 2025

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur les aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants, au Sénat le 5 mai 2025.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 octobre 2024. Équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et mesures connexes.

Communiqué

Les différences d'imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le bilan de l'application, dix ans après son adoption, de la loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Martine Filleul  ;  Joëlle Garriaud-Maylam  ;  Dominique Vérien  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Tribune conjointe de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et de ses homologues espagnol, italien et allemand, publiée dans "The Guardian" le 4 juin 2021, sur l'Accord mondial concernant la fiscalité des grandes entreprises.

Article Statistiques

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, à France Info le 6 février 2020, sur la gouvernance des grandes entreprises de l'énergie.

Interview

Accès des femmes aux responsabilités et rôle levier des financements publics - Des nouveaux champs pour la parité

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Brigitte Gresy  ;  Caroline Ressot  ;  Agnès Arcier  ;  Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Conseil des ministres du 18 octobre 2017. Publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2017. Abrogation de l'article 654 bis du code général des impôts.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'implication des fonds d'investissement dans la réalisation des objectifs climatiques, à Paris le 25 octobre 2016.

Déclaration

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