Texte intégral
Le Président de la République, a reçu hier M. Michel HAVARD, Député du Rhône, sur la mise en oeuvre des bilans d'émissions de gaz à effet de serre.
Le réchauffement climatique est une menace pour notre planète et pour notre pays où chacun mesure aujourd'hui les périls d'une élévation importante du niveau des mers. La France a fait de la lutte contre le réchauffement climatique une priorité majeure. Avec l'Europe, elle a pris des engagements à travers le paquet « climat-énergie », notamment de diminuer de 20% nos émissions de gaz à effet de serre à horizon 2020 (année de référence 1990).
Ces engagements, la France entend les mettre en oeuvre au travers notamment du projet de loi portant « Engagement National pour l'Environnement » (dit « Grenelle II ») déjà adopté par le Sénat et en cours de discussion à l'Assemblée nationale.
L'article 26 de ce projet de loi prévoit que les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, les établissements publics employant plus de 250 personnes et les entreprises de plus de 500 salariés établiront des bilans de leurs émissions de gaz à effet de serre.
En août dernier, le Président de la République avait confié à M. Michel HAVARD une mission destinée à préparer la mise en oeuvre pratique de ces bilans d'émissions de gaz à effet de serre. En effet, pour le Chef de l'Etat, il ne s'agit pas de d'instaurer une formalité nouvelle, mais d'aider tous les acteurs publics et privés d'une certaine taille à mieux connaître leurs émissions pour mieux les réduire.
Les recommandations présentées hier par M. Michel HAVARD vont dans ce sens. Elles ont été retenues par le Président de la République, notamment :
* une mise en oeuvre progressive, avec une première période de mobilisation jusqu'au 31 décembre 2012,
* la mise en place d'une gouvernance administrative d'accompagnement de cette mesure.
Le Président de la République a encouragé M. Michel HAVARD à poursuivre son travail à l'Assemblée nationale où ces dispositions doivent être votées, tout en demeurant un interlocuteur privilégié de l'ADEME, des entreprises, des établissements publics et des collectivités concernés.
Le réchauffement climatique est une menace pour notre planète et pour notre pays où chacun mesure aujourd'hui les périls d'une élévation importante du niveau des mers. La France a fait de la lutte contre le réchauffement climatique une priorité majeure. Avec l'Europe, elle a pris des engagements à travers le paquet « climat-énergie », notamment de diminuer de 20% nos émissions de gaz à effet de serre à horizon 2020 (année de référence 1990).
Ces engagements, la France entend les mettre en oeuvre au travers notamment du projet de loi portant « Engagement National pour l'Environnement » (dit « Grenelle II ») déjà adopté par le Sénat et en cours de discussion à l'Assemblée nationale.
L'article 26 de ce projet de loi prévoit que les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, les établissements publics employant plus de 250 personnes et les entreprises de plus de 500 salariés établiront des bilans de leurs émissions de gaz à effet de serre.
En août dernier, le Président de la République avait confié à M. Michel HAVARD une mission destinée à préparer la mise en oeuvre pratique de ces bilans d'émissions de gaz à effet de serre. En effet, pour le Chef de l'Etat, il ne s'agit pas de d'instaurer une formalité nouvelle, mais d'aider tous les acteurs publics et privés d'une certaine taille à mieux connaître leurs émissions pour mieux les réduire.
Les recommandations présentées hier par M. Michel HAVARD vont dans ce sens. Elles ont été retenues par le Président de la République, notamment :
* une mise en oeuvre progressive, avec une première période de mobilisation jusqu'au 31 décembre 2012,
* la mise en place d'une gouvernance administrative d'accompagnement de cette mesure.
Le Président de la République a encouragé M. Michel HAVARD à poursuivre son travail à l'Assemblée nationale où ces dispositions doivent être votées, tout en demeurant un interlocuteur privilégié de l'ADEME, des entreprises, des établissements publics et des collectivités concernés.