Texte intégral
Monsieur le président d'ORAMA, cher Philippe PINTA
Mesdames, Messieurs, les députés (G. PEIRO, M. RAISON)
Mesdames et Messieurs, les présidents et directeurs, (Luc Guyau, Xavier Beulin, Christophe Terrain, JM Lemétayer
Mesdames, Messieurs,
1. Je tiens à saluer l'importance et le dynamisme de la filière des grandes cultures
- C'est la première filière française,
- La France est le 1er producteur européen de céréales et d'oléoprotéagineux, avec environ 25 % des volumes produits.
2. La conjoncture est délicate à plusieurs titres
2.1. L'année 2009 a été difficile
- Forte chute des prix : le blé est passé de 250 euros/t en moyenne en 2007 à 120 euros/t en 2009.
- Les revenus des agriculteurs ont chuté de 34 % en 2009 après une baisse de 20 % en 2008 :
* c'est la plus forte baisse en 20 ans
* baisse des revenus de plus de 50 % pour les céréaliers.
Je connais le désarroi des familles d'agriculteurs.
C'est à tort que le secteur céréalier est parfois assimilé à un secteur constitué de grandes exploitations qui peuvent sans difficulté gérer de tels retournements de conjoncture.
2.2. Nous avons apporté des réponses à l'urgence
- Le MAAP a mis en place les mécanismes communautaires de garantie : 500 000 tonnes
d'orge ont été placées à l'intervention
- Le gouvernement a lancé un plan de soutien sans précédent :
* 650 millions d'euros de soutiens budgétaires pour prendre en charge des intérêts d'emprunts, des cotisations sociales et des mesures fiscales.
* 1 Mrd euros de prêts aidés sur 5 ans : prêts de trésorerie, de consolidation, de restructuration.
500 M euros accordés par les banques d'ici fin janvier, essentiellement sous forme de prêts de trésorerie.
Le secteur des grandes cultures en a largement bénéficié.
2.3. Pour les grandes cultures : une période de transition avec la mise en oeuvre du bilan de santé
- Je suis conscient de l'effort qui vous est demandé au moment d'un retournement de conjoncture ;
- L'Etat vous accompagnera :
* Aide à la diversité des assolements (90 Meuros en 2010)
* Mesure agro-environnementale rotationnelle (60 Meuros par an pendant 5 ans)
* Aide à la qualité pour le blé dur (8 Meuros en 2010)
* Aide aux jeunes agriculteurs (20 Meuros issus de la réserve nationale des droits à paiement unique).
Ce sont donc près de 180 Meuros qui sont mobilisés en 2010 pour passer le cap.
- Je sais aussi que la mise en place de nouvelles conditionnalités décidées lors du bilan de santé (BCAE Bonnes conditions agro-environnementales) inquiète un certain nombre d'entre vous :
* L'objectif de maintien des particularités topographiques sur 1 % de la surface agricole utile en 2010, 3 % en 2011 et 5 % en 2012 résulte d'un équilibre interministériel délicat ;
la demande était forte d'arriver à 7 % en 2012.
* Plutôt que de se focaliser sur l'année 2012,
* Je vous propose que nous fassions chaque année un bilan de la mise en oeuvre de ces mesures,
* Pour identifier les difficultés rencontrées,
* Et trouver ensemble des solutions intelligentes et pragmatiques.
- Dans ce contexte économique difficile,
* Je souhaite qu'une réunion puisse avoir lieu dans les prochains jours
* pour analyser notamment les coûts de revient et les tendances du marché.
3. Nous sommes à un tournant. Nous devons poursuivre les efforts d'adaptation et d'innovation que votre filière a déjà su entreprendre.
Comment ?
3.1. Mettre en place des dispositifs plus efficaces pour amortir les aléas
- Grâce au bilan de santé, l'assurance récolte sera désormais subventionnée à hauteur de 65 % (100 Meuros UE + 33 Meuros MAAP en 2010).
Le secteur des grandes cultures en bénéficiera.
- L'extension de la déduction pour aléas (DPA) aux aléas économiques,
* initialement prévue dans le projet de LMAP,
* a été adoptée en loi de finances par la voie d'un amendement que j'ai soutenu.
C'était une demande forte de votre profession.
- Le projet de LMAP prévoit un volet important sur la couverture des risques :
* L'adaptation du fonds national de garanties des calamités agricoles (FNGCA)
* permettra de couvrir non seulement des risques climatiques, mais aussi des risques environnementaux et sanitaires,
* la question de la réassurance (privée ou publique) est également ouverte par la loi.
- Je tiens à saluer vos efforts d'adaptation :
* la filière des grandes cultures est la plus avancée dans la mise en place de dispositifs de sécurité,
- je salue aussi la bonne organisation de votre filière :
* les initiatives interprofessionnelles en cours pour stabiliser les approvisionnements et le marché, (notamment sur les biocarburants) sont intéressantes, mais elles devront respecter les dispositions du droit de la concurrence.
le secteur des grandes cultures est ainsi le plus en avance pour adopter le statut d'agriculteur-entrepreneur, proposé par la LMAP, et fondé sur un double principe de responsabilité et de solidarité.
3.2. Poursuivre l'innovation technique, un axe majeur du développement de votre filière.
- Je tiens à saluer les très bons résultats des pôles de compétitivité, notamment :
* Agrimip en Midi-Pyrénées,
* Céréales Vallée en Auvergne
* ou Industries et agro-ressources en Champagne-Ardenne et Picardie ;
- Le soutien de l'Etat se poursuit :
* dans le cadre du grand emprunt, les 2,5 Mds euros affectés aux biotechnologies et à la santé soutiendront notamment :
l'innovation en agronomie et la sélection variétale ;
l'innovation dans la chimie du végétal et les agrocarburants.
- Concernant les biotechnologies :
* il est essentiel que les travaux de recherche puissent être menés sereinement dans notre pays ;
* Si des essais en plein champ sont nécessaires et utiles pour la recherche et si le Haut Conseil des biotechnologies y est favorable, je les autoriserai.
La recherche et l'innovation sont indispensables pour concilier la compétitivité, la croissance économique et la durabilité de notre agriculture.
3.3. Trouver le bon équilibre entre exigences environnementales et exigences économiques et sociales
- Concernant la Taxe Carbone :
* la décision du Conseil constitutionnel ne remet pas en cause le dispositif prévu pour les agriculteurs et les pêcheurs
* Le nouveau projet présenté demain en Conseil des Ministres ne sera pas modifié sur ce point.
- Concernant la directive nitrate :
* mes marges de manoeuvre sont réduites sur la couverture des sols ;
* Je sais qu'une couverture hivernale à 100% est contestée par certains d'entre vous
* Des dérogations préfectorales ont été accordées
Mon objectif est de préserver la qualité des eaux sans menacer la performance économique des exploitations.
- Enfin, je vais mettre en place un groupe de travail sur les règles environnementales et sanitaires.
Pour toute nouvelle mesure, dans le respect du Grenelle, une étude d'impact devra répondre à 3 questions :
* Quel est le bénéfice réel pour la société ? Le progrès qu'elle permet d'accomplir ?
* Quel est l'impact économique pour la filière ?
* Cette mesure est-elle mise en place au même niveau par nos partenaires européens ?
3.4. Conforter le projet agricole et alimentaire européen
Comment ?
- En préservant les filets de sécurité existants,
* Comme les mécanismes de garantie (achat-stockage)
* [allégé par le bilan de santé, ce mécanisme assurantiel des prix ne constitue plus qu'un filet de sécurité, mais il faut le conserver.]
- Par le maintien d'une PAC forte et des soutiens directs
* pour garantir l'alimentation des 500 M d'Européens,
* le revenu des agriculteurs,
* et relever le défi du développement durable.
- Pour y arriver, nous devons être force de proposition,
* et rallier nos partenaires européens,
* comme sur le dossier du lait et par l'Appel de Paris.
j'ai lancé un groupe de réflexion sur l'avenir de la PAC avec une quinzaine de personnalités
- Mais nous devons aussi rester vigilants sur le déroulement des négociations internationales notamment dans le cadre des accords bilatéraux.
Source http://www.agpb.fr, le 4 mars 2010
Mesdames, Messieurs, les députés (G. PEIRO, M. RAISON)
Mesdames et Messieurs, les présidents et directeurs, (Luc Guyau, Xavier Beulin, Christophe Terrain, JM Lemétayer
Mesdames, Messieurs,
1. Je tiens à saluer l'importance et le dynamisme de la filière des grandes cultures
- C'est la première filière française,
- La France est le 1er producteur européen de céréales et d'oléoprotéagineux, avec environ 25 % des volumes produits.
2. La conjoncture est délicate à plusieurs titres
2.1. L'année 2009 a été difficile
- Forte chute des prix : le blé est passé de 250 euros/t en moyenne en 2007 à 120 euros/t en 2009.
- Les revenus des agriculteurs ont chuté de 34 % en 2009 après une baisse de 20 % en 2008 :
* c'est la plus forte baisse en 20 ans
* baisse des revenus de plus de 50 % pour les céréaliers.
Je connais le désarroi des familles d'agriculteurs.
C'est à tort que le secteur céréalier est parfois assimilé à un secteur constitué de grandes exploitations qui peuvent sans difficulté gérer de tels retournements de conjoncture.
2.2. Nous avons apporté des réponses à l'urgence
- Le MAAP a mis en place les mécanismes communautaires de garantie : 500 000 tonnes
d'orge ont été placées à l'intervention
- Le gouvernement a lancé un plan de soutien sans précédent :
* 650 millions d'euros de soutiens budgétaires pour prendre en charge des intérêts d'emprunts, des cotisations sociales et des mesures fiscales.
* 1 Mrd euros de prêts aidés sur 5 ans : prêts de trésorerie, de consolidation, de restructuration.
500 M euros accordés par les banques d'ici fin janvier, essentiellement sous forme de prêts de trésorerie.
Le secteur des grandes cultures en a largement bénéficié.
2.3. Pour les grandes cultures : une période de transition avec la mise en oeuvre du bilan de santé
- Je suis conscient de l'effort qui vous est demandé au moment d'un retournement de conjoncture ;
- L'Etat vous accompagnera :
* Aide à la diversité des assolements (90 Meuros en 2010)
* Mesure agro-environnementale rotationnelle (60 Meuros par an pendant 5 ans)
* Aide à la qualité pour le blé dur (8 Meuros en 2010)
* Aide aux jeunes agriculteurs (20 Meuros issus de la réserve nationale des droits à paiement unique).
Ce sont donc près de 180 Meuros qui sont mobilisés en 2010 pour passer le cap.
- Je sais aussi que la mise en place de nouvelles conditionnalités décidées lors du bilan de santé (BCAE Bonnes conditions agro-environnementales) inquiète un certain nombre d'entre vous :
* L'objectif de maintien des particularités topographiques sur 1 % de la surface agricole utile en 2010, 3 % en 2011 et 5 % en 2012 résulte d'un équilibre interministériel délicat ;
la demande était forte d'arriver à 7 % en 2012.
* Plutôt que de se focaliser sur l'année 2012,
* Je vous propose que nous fassions chaque année un bilan de la mise en oeuvre de ces mesures,
* Pour identifier les difficultés rencontrées,
* Et trouver ensemble des solutions intelligentes et pragmatiques.
- Dans ce contexte économique difficile,
* Je souhaite qu'une réunion puisse avoir lieu dans les prochains jours
* pour analyser notamment les coûts de revient et les tendances du marché.
3. Nous sommes à un tournant. Nous devons poursuivre les efforts d'adaptation et d'innovation que votre filière a déjà su entreprendre.
Comment ?
3.1. Mettre en place des dispositifs plus efficaces pour amortir les aléas
- Grâce au bilan de santé, l'assurance récolte sera désormais subventionnée à hauteur de 65 % (100 Meuros UE + 33 Meuros MAAP en 2010).
Le secteur des grandes cultures en bénéficiera.
- L'extension de la déduction pour aléas (DPA) aux aléas économiques,
* initialement prévue dans le projet de LMAP,
* a été adoptée en loi de finances par la voie d'un amendement que j'ai soutenu.
C'était une demande forte de votre profession.
- Le projet de LMAP prévoit un volet important sur la couverture des risques :
* L'adaptation du fonds national de garanties des calamités agricoles (FNGCA)
* permettra de couvrir non seulement des risques climatiques, mais aussi des risques environnementaux et sanitaires,
* la question de la réassurance (privée ou publique) est également ouverte par la loi.
- Je tiens à saluer vos efforts d'adaptation :
* la filière des grandes cultures est la plus avancée dans la mise en place de dispositifs de sécurité,
- je salue aussi la bonne organisation de votre filière :
* les initiatives interprofessionnelles en cours pour stabiliser les approvisionnements et le marché, (notamment sur les biocarburants) sont intéressantes, mais elles devront respecter les dispositions du droit de la concurrence.
le secteur des grandes cultures est ainsi le plus en avance pour adopter le statut d'agriculteur-entrepreneur, proposé par la LMAP, et fondé sur un double principe de responsabilité et de solidarité.
3.2. Poursuivre l'innovation technique, un axe majeur du développement de votre filière.
- Je tiens à saluer les très bons résultats des pôles de compétitivité, notamment :
* Agrimip en Midi-Pyrénées,
* Céréales Vallée en Auvergne
* ou Industries et agro-ressources en Champagne-Ardenne et Picardie ;
- Le soutien de l'Etat se poursuit :
* dans le cadre du grand emprunt, les 2,5 Mds euros affectés aux biotechnologies et à la santé soutiendront notamment :
l'innovation en agronomie et la sélection variétale ;
l'innovation dans la chimie du végétal et les agrocarburants.
- Concernant les biotechnologies :
* il est essentiel que les travaux de recherche puissent être menés sereinement dans notre pays ;
* Si des essais en plein champ sont nécessaires et utiles pour la recherche et si le Haut Conseil des biotechnologies y est favorable, je les autoriserai.
La recherche et l'innovation sont indispensables pour concilier la compétitivité, la croissance économique et la durabilité de notre agriculture.
3.3. Trouver le bon équilibre entre exigences environnementales et exigences économiques et sociales
- Concernant la Taxe Carbone :
* la décision du Conseil constitutionnel ne remet pas en cause le dispositif prévu pour les agriculteurs et les pêcheurs
* Le nouveau projet présenté demain en Conseil des Ministres ne sera pas modifié sur ce point.
- Concernant la directive nitrate :
* mes marges de manoeuvre sont réduites sur la couverture des sols ;
* Je sais qu'une couverture hivernale à 100% est contestée par certains d'entre vous
* Des dérogations préfectorales ont été accordées
Mon objectif est de préserver la qualité des eaux sans menacer la performance économique des exploitations.
- Enfin, je vais mettre en place un groupe de travail sur les règles environnementales et sanitaires.
Pour toute nouvelle mesure, dans le respect du Grenelle, une étude d'impact devra répondre à 3 questions :
* Quel est le bénéfice réel pour la société ? Le progrès qu'elle permet d'accomplir ?
* Quel est l'impact économique pour la filière ?
* Cette mesure est-elle mise en place au même niveau par nos partenaires européens ?
3.4. Conforter le projet agricole et alimentaire européen
Comment ?
- En préservant les filets de sécurité existants,
* Comme les mécanismes de garantie (achat-stockage)
* [allégé par le bilan de santé, ce mécanisme assurantiel des prix ne constitue plus qu'un filet de sécurité, mais il faut le conserver.]
- Par le maintien d'une PAC forte et des soutiens directs
* pour garantir l'alimentation des 500 M d'Européens,
* le revenu des agriculteurs,
* et relever le défi du développement durable.
- Pour y arriver, nous devons être force de proposition,
* et rallier nos partenaires européens,
* comme sur le dossier du lait et par l'Appel de Paris.
j'ai lancé un groupe de réflexion sur l'avenir de la PAC avec une quinzaine de personnalités
- Mais nous devons aussi rester vigilants sur le déroulement des négociations internationales notamment dans le cadre des accords bilatéraux.
Source http://www.agpb.fr, le 4 mars 2010