Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur le travail des délégués territoriaux de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) pour la mise en oeuvre de la politique de la ville, Paris le 17 février 2010

Intervenant(s) :

Circonstance : Réunion des délégués territoriaux de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) à Paris le 17 février 2010

Prononcé le

Texte intégral

Madame la Ministre, chère Fadela,
Monsieur le Directeur,
Monsieur le SG CIV,
Mesdames et Messieurs les préfets,
Mesdames et Messieurs les délégués territoriaux adjoints,
Je souhaite commencer par rendre hommage à l'action des préfets, les préfets à l'égalité des chances et les sous préfets ville en charge de la contractualisation, de la gestion des crédits et du suivi de la politique de la Ville, qui mettent en oeuvre cette politique sur le terrain.
La politique de la Ville, c'est en effet une politique de terrain au plus près des populations et des acteurs locaux qui animent à vos côtés ces territoires, afin de favoriser la réduction des écarts avec le reste de l'agglomération et d'augmenter par là le bien être des populations.
Vous travaillez avec les élus et le milieu associatifs dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).
Vous accompagnez également la mise la mise en oeuvre de la Dynamique Espoirs Banlieues, conduite avec énergie par Fadela Amara et à laquelle je souhaite que vous prêtiez une attention particulière.
J'ai voulu vous rappeler aujourd'hui les missions essentielles que vous devez conduire.
1. Vous devez accompagner des projets de territoires globaux.
- C'est sur vous que repose en effet l'intégration de tous les volets qui constituent la politique de la ville : la rénovation urbaine, l'accompagnement social, la prévention de la délinquance, pour n'en citer que quelques-uns. Je sais que c'est un travail difficile, mais je pense que c'est en multipliant les synergies entre tous les dispositifs que nous obtiendrons des résultats tangibles.
* Je vous demande par ailleurs de veiller à rendre notre action plus lisible, car c'est aussi une condition de son efficacité.
2. En ce contexte économique difficile, particulièrement pour les ZUS, l'emploi doit être la première de vos priorités.
- Dans la génération actuelle des CUCS, les dispositifs de droit commun et les crédits de la politique de la Ville sur le volet Emploi ne sont pas suffisamment reliés entre eux. Nous savons que ces difficultés de coordination sont dues à la multitude d'acteurs qui interviennent dans les domaines de l'emploi et de l'insertion.
* Grâce au plan de relance, ce sont 38Meuros, soit 11% des crédits de l'Acsé, qui sont alloués à cette priorité en 2009, contre 30 Meuros en 2008. C'est encore trop peu et je vous demande, lorsque cela est possible, de trouver des marges de réorientation sur les CUCS pour 2010.
* Il s'agit, nous le voyons bien, d'une goutte d'eau par rapport aux crédits de droit commun de l'emploi et de la formation. C'est la raison pour laquelle je souhaite que nous utilisions les crédits de la politique de la Ville dans une logique additionnelle pour soutenir, structurer et animer les dispositifs existants en la matière. Je pense en particulier aux actions suivantes :
- Le parrainage des jeunes vers l'emploi : c'est un dispositif que vous devez valoriser et accompagner.
Pour renforcer note action en ce sens, mon ministère va bientôt mettre en place les outils pour vous permettre une meilleure diffusion de cette pratique qui porte ses fruits.
- La création d'entreprise : je sais à quel point les d'habitants de ces quartiers ont envie d'entreprendre. L'offre est déjà pléthorique, je pense notamment à l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) qui est un partenaire essentiel de cette politique, mais vous pouvez faire progresser ce chantier en accompagnant les dispositifs d'aide à l'émergence de projets.
- Les chantiers insertion rénovation : une trentaine de projets sont déjà en cours mais cela reste largement insuffisant au regard des montants engagés aujourd'hui par l'Etat et l'ensemble de ses partenaires dans la rénovation urbaine.
Je vous demande d'étudier les moyens de financer, pour chaque agglomération ou commune signataire d'un CUCS, un poste de « développeur » (de ces clauses) qui permettrait d'appliquer cette exigence d'emploi et de formation des jeunes issus de la politique de la Ville à l'ensemble de la commande publique, comme cela se fait déjà sur certains territoires.
Pour faire progresser chacun de ces chantiers, je souhaite que vous vous dotiez de plans régionaux de déploiement, qui vous permettent de recenser l'existant, de vous fixer des objectifs et de proposer des solutions innovantes pour mieux couvrir ces thématiques. Je souhaite qu'un référent soit nommé à cet effet. Nous saurons trouver les marges de manoeuvre pour vous accompagner sur les mesures qui n'auraient pas été inclues dans le CUCS et pour exporter ce qui fonctionne sur les autres territoires.
Un prochain rendez-vous vous sera fixé en milieu d'année pour évaluer les efforts entrepris et les résultats obtenus. C'est en effet une logique d'objectif et de résultats qui doit présider à votre action.
Je vous demande de vous appuyer pour cela sur les 314 délégués du préfet, vos relais dans les quartiers, lorsque ceux-ci sont en place, pour amplifier encore notre action sur les territoires où ils sont présents.
3. En tant que Préfets, vous êtes les délégués territoriaux de l'Agence et les ordonnateurs secondaires de ses crédits.
Nous avons tenu il y a une semaine le Conseil d'administration de l'Acsé. L'approbation expresse du budget a permis de déléguer au vite les crédits attendus avec impatience, je le sais, au niveau local. C'est d'autant plus nécessaire que vous avez désormais un rôle primordial à jouer dans le nouveau dispositif issu de la réorganisation territoriale des services de l'Etat.
Cette réorganisation a conduit à intégrer les Directions régionales de l'Acsé aux Directions régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) au 1er janvier 2010. Dans ce nouveau cadre, vous, les préfets, êtes maintenant les véritables coordinateurs de la politique de la Ville au niveau régional.
* A ce titre, vous disposez d'un budget d'intervention propre pour soutenir les fonctions de ressource et d'observation des territoires mais aussi accompagner des actions d'envergure régionale.
* Vous devez dans ce but proposer la répartition des crédits à l'échelon infrarégional, puis évaluer et contrôler l'utilisation des crédits ; et proposer les programmes de formation des intervenants de la politique de la Ville.
* Vous devez aussi veiller à la cohérence de l'ensemble des politiques publiques à destination de ces zones, en lien avec votre adjoint et les services des DRJSCS. Je vous demande d'instaurer un dialogue régulier avec le DRAC et avec le recteur pour mieux coordonner notre action au bénéfice des territoires de la politique de la Ville à l'échelon régional. Pour que notre action soit efficace et que l'articulation de l'échelon départemental et régional soit optimale, je demande aux délégués régionaux de coordonner l'action des délégués départementaux pour mutualiser les bonnes pratiques et créer des effets d'entraînement sur tout le territoire.
Je terminerai en évoquant les deux rendez-vous majeurs qui nous attendent cette année :
1. La réforme de la géographie prioritaire, qui vise à concentrer les moyens sur les territoires les plus en difficulté. Vous aurez, au plus près des réalités du terrain, un rôle décisif à jouer dans le processus de définition des contours ces territoires sur la base d'indicateurs socio-économiques objectifs.
2. Le renouvellement des CUCS : tout l'enjeu est de parvenir à une bonne articulation entre le droit commun et les crédits spécifiques de la politique de la Ville. Nous travaillons en ce moment avec les différents ministères afin que, sur les volets prioritaires des CUCS, l'Etat, et donc ses représentants que vous êtes, puisse valoriser sur ces territoires la totalité de ses efforts au titre de la politique de la politique de la Ville, dans les domaines clefs que sont l'Emploi, l'Education nationale, le Logement et l'Intérieur.
Pour vous accompagner au mieux dans cette délicate mission qui est la vôtre, je souhaite mettre notre administration et l'opérateur public de la politique de la Ville qu'est l'Acsé à votre service et à votre écoute. Je compte sur votre sens des responsabilités comme sur votre détermination, que je sais grands, et je reste moi-même à l'écoute de toutes vos propositions pour améliorer notre action au service de nos concitoyens.
Je vous remercie.Source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 23 février 2010