Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en réponse à une question sur le soutien apporté par le gouvernement à la proposition de résolution sur le port de la burqa, à l'Assemblée nationale le 30 mars 2010.

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  • Brice Hortefeux - Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Circonstance : Question posée par Mme Marie-Louise Fort, députée (UMP) de l'Yonne, lors de la séance des question d'actualité à l'Assemblée nationale le 30 mars 2010

Texte intégral

Madame la Députée, vous avez raison, c'est parce que des extrémistes veulent mettre à l'épreuve notre République que nous devons, ensemble, leur apporter une réponse qui soit à la fois ferme et déterminée.
Notre République ne peut pas accepter que des femmes de plus en plus nombreuses soient comme emmurées derrière un voile intégral.
Notre République ne peut pas accepter que, sous la contrainte d'une idéologie régressive, ces femmes soient soumises à une pratique vestimentaire qui marque en réalité, concrètement, un asservissement.
Notre République ne peut pas accepter sans réagir par la voie du droit que le voile intégral se répande au mépris des valeurs du savoir-vivre ensemble.
Oui, nous devons et nous pouvons réagir, et notre arme, c'est le droit.
La Constitution révisée - vous avez raison, Madame la Députée - permet au Parlement de voter solennellement une résolution qui marquera cette détermination qui est la nôtre. Ensuite, nous devrons, ensemble, préciser par la loi, en allant aussi loin que possible, les conditions de l'interdiction du voile intégral.
Pouvons-nous aller jusqu'à l'interdiction totale ? Au vu des exigences constitutionnelles, et d'ailleurs du droit européen, le Conseil d'Etat, comme le rapport qui a été remis au Premier ministre ce matin l'indique, ne le pense pas. Mais, je le répète, nous devons aller le plus loin possible car nous ne voulons plus que, demain, des femmes entièrement voilées aillent chercher leurs enfants à l'école, se présentent au guichet des services publics ou prennent les transports en commun. C'est tout simplement une question de dignité, d'égalité, de sécurité.
Nous sommes maintenant, Madame la Députée, à l'initiative.
Monsieur Perruchot, le président de la République a rappelé devant vous à l'occasion du Congrès le 22 juin dernier que la burqa n'était pas un signe religieux, mais un signe d'asservissement, d'abaissement, et qu'elle ne serait pas la bienvenue sur le territoire français. C'est l'honneur de l'Assemblée nationale que d'avoir engagé depuis lors un débat approfondi sur ce sujet.
Le port du voile intégral en France est une expression radicale et communautariste. Et la République ne peut accepter ni le radicalisme ni le repli communautaire. Nous sommes donc totalement déterminés, comme l'ont rappelé tout à tour le président de la République et le Premier ministre, à aller le plus loin possible sur la voie de l'interdiction générale du voile intégral, dans le respect, naturellement, des principes généraux du droit.
Nous allons nous y engager ensemble. Tout d'abord, le gouvernement soutient pleinement la proposition de résolution déposée par Jean-François Copé et le groupe UMP. Ce sera le moyen de réaffirmer les principes au coeur de notre République. Ensuite, le Gouvernement présentera un projet de loi. J'ai bien entendu les réserves exprimées par le Conseil d'Etat, mais soyez assuré que le gouvernement préparera un projet aussi volontariste que possible. Ce qui est en jeu, c'est la conception que nous avons de la République ; et pour la défendre, le rassemblement est nécessaire. Permettez-moi de souhaiter que sur tous les bancs de l'Assemblée nationale, les républicains puissent se retrouver pour approuver ensemble la résolution et la loi qui permettront demain de faire reculer le radicalisme et le communautarisme.

Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er avril 2010