Texte intégral
Le ministre de la culture et de la communication a présenté un décret relatif au Centre national du livre.
Doté d'un budget d'environ 40 millions d'euros par an, le Centre national du livre a pour mission d'encourager la création et la diffusion d'ouvrages de qualité à travers divers dispositifs de soutien aux acteurs de la chaîne du livre dans le cadre de commissions réparties par disciplines et composées de spécialistes indépendants.
Le présent décret permet d'harmoniser le mode de gouvernance de l'opérateur du ministère de la culture avec celui des autres établissements publics administratifs de l'État en confortant son autonomie.
Dorénavant, la présidence du Centre national du livre ne sera plus assurée par le directeur du ministère, chargé de la politique du livre, mais par un président qui sera nommé pour une durée de cinq ans, renouvelable par période de trois ans. Il présidera le conseil d'administration et assurera également la direction de l'établissement. Un contrat pluriannuel relatif à la stratégie de l'établissement sera conclu avec l'État et approuvé par le conseil d'administration.
Doté d'un budget d'environ 40 millions d'euros par an, le Centre national du livre a pour mission d'encourager la création et la diffusion d'ouvrages de qualité à travers divers dispositifs de soutien aux acteurs de la chaîne du livre dans le cadre de commissions réparties par disciplines et composées de spécialistes indépendants.
Le présent décret permet d'harmoniser le mode de gouvernance de l'opérateur du ministère de la culture avec celui des autres établissements publics administratifs de l'État en confortant son autonomie.
Dorénavant, la présidence du Centre national du livre ne sera plus assurée par le directeur du ministère, chargé de la politique du livre, mais par un président qui sera nommé pour une durée de cinq ans, renouvelable par période de trois ans. Il présidera le conseil d'administration et assurera également la direction de l'établissement. Un contrat pluriannuel relatif à la stratégie de l'établissement sera conclu avec l'État et approuvé par le conseil d'administration.