Texte intégral
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté une communication relative au mécanisme européen de stabilité financière.
S'appuyant sur les conclusions du sommet des chefs d'État et de gouvernement de la zone euro du vendredi 7 mai 2010, les ministres des finances européens ont adopté dimanche 9 mai un dispositif de 500 milliards d'euros qui permettra de garantir la stabilité financière en Europe. Ce dispositif sera complété par des financements additionnels du Fonds monétaire international à concurrence de 50% des montants mobilisés portant l'enveloppe financière totale à 750 milliards d'euros. Le G20 et le G7 ont salué ce dispositif d'ensemble.
Le mécanisme européen retenu repose d'une part sur une assistance financière de l'Union européenne et d'autre part sur un fonds de stabilisation.
L'assistance financière de l'Union européenne lui donne les moyens de mobiliser jusqu'à 60 milliards d'euros pour venir en aide à un État faisant face à des difficultés liées à des événements exceptionnels échappant à son contrôle. Elle est activée dans le cadre d'un soutien conjoint de l'Union européenne et du Fonds monétaire international et peut être apportée à tous les États membres de l'Union européenne. En pratique, la Commission européenne empruntera sur les marchés financiers avec la garantie du budget communautaire et prêtera ces sommes à l'État en difficulté. Cette première tranche de 60 milliards d'euros est mobilisable immédiatement.
Cette assistance financière est complétée par la mise en place d'un fonds de stabilisation européen. Cet instrument intergouvernemental a pour objet de refinancer des Etats membres de la zone euro et bénéficiera, à cet effet, d'une garantie de 440 milliards d'euros apportée par l'ensemble de ces États. D'autres États européens souhaitant témoigner de leur solidarité pourraient y contribuer. La Commission européenne proposera rapidement les modalités de création et de fonctionnement de ce fonds. Dans le même temps, l'ensemble des États membres engagera les procédures nationales nécessaires à l'octroi de cette garantie.
Pour s'assurer que l'assistance et les garanties permettront de faire face aux défis économiques et budgétaires de l'Etat bénéficiaire, l'octroi de l'ensemble de ces financements s'accompagnera de fortes conditionnalités. Le mécanisme européen de stabilité financière démontre la détermination de l'Europe à faire face à la crise et lui donne les moyens financiers d'éloigner les menaces pesant sur la stabilité financière en Europe.
En complément de la création de ce mécanisme européen de stabilité financière, les Etats membres se sont engagés à mettre en oeuvre des politiques économiques soutenables et à assurer une régulation efficace des marchés financiers. Pour tirer les leçons de la crise, ils sont notamment convenus d'accélérer la consolidation des finances publiques et la mise en oeuvre des réformes structurelles et de progresser rapidement s'agissant d'une part de l'encadrement des marchés de dérivés et des agences de notation et d'autre part de la contribution du secteur financier à la prise en charge des coûts de la crise.
Au-delà, l'Union européenne s'est engagée à améliorer la gouvernance économique européenne pour éviter qu'une crise de cette nature ne se reproduise. La France souhaite que les Etats membres de la zone prennent collectivement toutes les mesures nécessaires pour élargir et renforcer la surveillance économique et la coordination des politiques économiques. Ces mesures pourront notamment comprendre un renforcement du pacte de stabilité et de croissance, l'instauration de sanctions plus efficaces, la mise en place d'un cadre solide pour la gestion des crises, ainsi qu'un élargissement de la surveillance aux questions macroéconomiques et de compétitivité.
De son côté, la Banque centrale européenne a décidé, d'une part, d'intervenir sur le marché des obligations d'Etat, et, d'autre part, de prendre des mesures destinées à assurer le fonctionnement des circuits de refinancement des banques.L'accord du Parlement sur l'octroi de la garantie au fonds de stabilisation européen sera prochainement recherché par le dépôt d'un projet de loi de finances rectificative.
S'appuyant sur les conclusions du sommet des chefs d'État et de gouvernement de la zone euro du vendredi 7 mai 2010, les ministres des finances européens ont adopté dimanche 9 mai un dispositif de 500 milliards d'euros qui permettra de garantir la stabilité financière en Europe. Ce dispositif sera complété par des financements additionnels du Fonds monétaire international à concurrence de 50% des montants mobilisés portant l'enveloppe financière totale à 750 milliards d'euros. Le G20 et le G7 ont salué ce dispositif d'ensemble.
Le mécanisme européen retenu repose d'une part sur une assistance financière de l'Union européenne et d'autre part sur un fonds de stabilisation.
L'assistance financière de l'Union européenne lui donne les moyens de mobiliser jusqu'à 60 milliards d'euros pour venir en aide à un État faisant face à des difficultés liées à des événements exceptionnels échappant à son contrôle. Elle est activée dans le cadre d'un soutien conjoint de l'Union européenne et du Fonds monétaire international et peut être apportée à tous les États membres de l'Union européenne. En pratique, la Commission européenne empruntera sur les marchés financiers avec la garantie du budget communautaire et prêtera ces sommes à l'État en difficulté. Cette première tranche de 60 milliards d'euros est mobilisable immédiatement.
Cette assistance financière est complétée par la mise en place d'un fonds de stabilisation européen. Cet instrument intergouvernemental a pour objet de refinancer des Etats membres de la zone euro et bénéficiera, à cet effet, d'une garantie de 440 milliards d'euros apportée par l'ensemble de ces États. D'autres États européens souhaitant témoigner de leur solidarité pourraient y contribuer. La Commission européenne proposera rapidement les modalités de création et de fonctionnement de ce fonds. Dans le même temps, l'ensemble des États membres engagera les procédures nationales nécessaires à l'octroi de cette garantie.
Pour s'assurer que l'assistance et les garanties permettront de faire face aux défis économiques et budgétaires de l'Etat bénéficiaire, l'octroi de l'ensemble de ces financements s'accompagnera de fortes conditionnalités. Le mécanisme européen de stabilité financière démontre la détermination de l'Europe à faire face à la crise et lui donne les moyens financiers d'éloigner les menaces pesant sur la stabilité financière en Europe.
En complément de la création de ce mécanisme européen de stabilité financière, les Etats membres se sont engagés à mettre en oeuvre des politiques économiques soutenables et à assurer une régulation efficace des marchés financiers. Pour tirer les leçons de la crise, ils sont notamment convenus d'accélérer la consolidation des finances publiques et la mise en oeuvre des réformes structurelles et de progresser rapidement s'agissant d'une part de l'encadrement des marchés de dérivés et des agences de notation et d'autre part de la contribution du secteur financier à la prise en charge des coûts de la crise.
Au-delà, l'Union européenne s'est engagée à améliorer la gouvernance économique européenne pour éviter qu'une crise de cette nature ne se reproduise. La France souhaite que les Etats membres de la zone prennent collectivement toutes les mesures nécessaires pour élargir et renforcer la surveillance économique et la coordination des politiques économiques. Ces mesures pourront notamment comprendre un renforcement du pacte de stabilité et de croissance, l'instauration de sanctions plus efficaces, la mise en place d'un cadre solide pour la gestion des crises, ainsi qu'un élargissement de la surveillance aux questions macroéconomiques et de compétitivité.
De son côté, la Banque centrale européenne a décidé, d'une part, d'intervenir sur le marché des obligations d'Etat, et, d'autre part, de prendre des mesures destinées à assurer le fonctionnement des circuits de refinancement des banques.L'accord du Parlement sur l'octroi de la garantie au fonds de stabilisation européen sera prochainement recherché par le dépôt d'un projet de loi de finances rectificative.