Texte intégral
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a présenté une communication relative aux progrès de la politique européenne de l'immigration et de l'asile, dans le prolongement de l'adoption, le 16 octobre 2008, sous présidence française de l'Union européenne, du Pacte européen sur l'immigration et l'asile.
Dans le domaine de la lutte contre l'immigration irrégulière, l'Union européenne s'est dotée, le 25 février 2010, à l'initiative de la France, d'une feuille de route pour construire un système européen de gardes-frontières. Les vingt-neuf mesures adoptées à cette occasion prévoient en particulier le renforcement du rôle et du fonctionnement de l'agence FRONTEX, dont le règlement doit être révisé avant la fin de l'année 2010 : l'agence pourra organiser directement des vols d'éloignement conjoints ; elle pilotera un programme européen de formation des gardes frontières ; sa coopération avec Europol et les Etats membres pour démanteler les filières sera renforcée.
Le dispositif de contrôle des frontières extérieures de l'Union va également bénéficier d'un réseau intégré de centres de coordination nationaux dotés de nouvelles technologies de surveillance, tandis que les patrouilles maritimes conjointes entre les Etats européens riverains de la Méditerranée vont être généralisées. Enfin, les questions migratoires et la nécessité d'une coopération opérationnelle seront placées au centre du dialogue politique conduit par l'Union européenne avec les principaux Etats d'origine et de transit.
En matière d'intégration, la France a proposé, lors de la conférence ministérielle européenne sur l'intégration qui s'est tenue le 15 avril 2010 à Saragosse, que l'Union européenne mette en oeuvre, en s'inspirant de nos dispositifs, un contrat d'accueil et d'intégration et un label « diversité » européens.
En matière d'asile, la France s'emploie à obtenir, dans la perspective de la mise en place d'un régime d'asile européen commun en 2012, une harmonisation des textes et des pratiques afin de garantir un haut niveau de protection et des procédures efficaces, tout en luttant contre le détournement des demandes d'asile par les filières d'immigration clandestine qui jouent sur les disparités entre les pays européens.Un premier résultat vient d'être obtenu, dans le cadre des discussions en cours sur les textes du « paquet asile », avec la création à Malte, en octobre prochain, du Bureau européen d'appui en matière d'asile. Ce bureau aura pour mission de coordonner les pratiques des États membres dans l'instruction des demandes d'asile.
Dans le domaine de la lutte contre l'immigration irrégulière, l'Union européenne s'est dotée, le 25 février 2010, à l'initiative de la France, d'une feuille de route pour construire un système européen de gardes-frontières. Les vingt-neuf mesures adoptées à cette occasion prévoient en particulier le renforcement du rôle et du fonctionnement de l'agence FRONTEX, dont le règlement doit être révisé avant la fin de l'année 2010 : l'agence pourra organiser directement des vols d'éloignement conjoints ; elle pilotera un programme européen de formation des gardes frontières ; sa coopération avec Europol et les Etats membres pour démanteler les filières sera renforcée.
Le dispositif de contrôle des frontières extérieures de l'Union va également bénéficier d'un réseau intégré de centres de coordination nationaux dotés de nouvelles technologies de surveillance, tandis que les patrouilles maritimes conjointes entre les Etats européens riverains de la Méditerranée vont être généralisées. Enfin, les questions migratoires et la nécessité d'une coopération opérationnelle seront placées au centre du dialogue politique conduit par l'Union européenne avec les principaux Etats d'origine et de transit.
En matière d'intégration, la France a proposé, lors de la conférence ministérielle européenne sur l'intégration qui s'est tenue le 15 avril 2010 à Saragosse, que l'Union européenne mette en oeuvre, en s'inspirant de nos dispositifs, un contrat d'accueil et d'intégration et un label « diversité » européens.
En matière d'asile, la France s'emploie à obtenir, dans la perspective de la mise en place d'un régime d'asile européen commun en 2012, une harmonisation des textes et des pratiques afin de garantir un haut niveau de protection et des procédures efficaces, tout en luttant contre le détournement des demandes d'asile par les filières d'immigration clandestine qui jouent sur les disparités entre les pays européens.Un premier résultat vient d'être obtenu, dans le cadre des discussions en cours sur les textes du « paquet asile », avec la création à Malte, en octobre prochain, du Bureau européen d'appui en matière d'asile. Ce bureau aura pour mission de coordonner les pratiques des États membres dans l'instruction des demandes d'asile.