Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat, sur l'accessibilité des villes aux personnes handicapées, Paris le 9 juin 2010.

Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et messieurs les responsables associatifs,
Monsieur le Secrétaire général du Comité Interministériel du handicap (Thierry Dieuleveult),
Madame la déléguée ministérielle à l’accessibilité (Marie Prost-Coletta),
Mesdames et messieurs,

Je suis très heureuse d’être à vos côtés aujourd’'hui pour ouvrir les quatrièmes assises nationales de l’accessibilité. Outre mon profond intérêt pour tout ce qui touche à la politique du handicap, si je suis ici ce matin, c’est en raison des missions qui sont les miennes auprès de Jean-Louis Borloo, des missions directement liées au volet social du développement durable. La politique d’accessibilité, dont les fondements sont ancrés dans la loi du 11 février 2005, s’inscrit en effet pleinement dans le pilier social du développement durable.
En 2005, le législateur, dans le prolongement du chantier voulu et porté par le Président Jacques Chirac, a posé les bases d’une évolution de notre société vers plus d’intégration, plus d’autonomie des personnes handicapées ou à mobilité réduite et donc vers plus d’accessibilité à la cité pour tous.
A travers cette loi, la Nation française a fait une promesse d'importance non seulement aux personnes handicapées, mais à tous qui un jour ou l’autre peuvent être dans une situation de handicap. Cette promesse, c’est celle d'une cité accessible à tous en 2015. Nous nous devons de l'honorer.
Dans la perspective d’une accessibilité généralisée en 2015, le législateur a ainsi construit un cadre fort et relativement exigeant.
C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité que l’année 2010, année pivot entre le vote de la loi et son entrée en vigueur complète, soit celle de la valorisation des acteurs, de la mise en lumière des avancées, mais aussi celle de la re-mobilisation là où elle serait nécessaire ou souhaitable.
L’année 2010 marque l’achèvement de la phase de construction des règlements et normes pour ouvrir celle de la mise en oeuvre concrète des prescriptions techniques et l’arrivée de bâtiments, de services de transport et d’une voirie à plus haute qualité d’usage.
2010 est aussi pour l'État l’année de redéfinition de ses instances de gouvernance, de pilotage et de suivi.
Le Premier ministre a ainsi souhaité renforcer la cohérence interministérielle et la transversalité de la politique du handicap en créant le Comité Interministériel du Handicap. Lors de l’installation du comité interministériel, le 9 février dernier, le Premier ministre a rappelé l’importance pour notre société de compléter la «haute qualité environnementale» par une «haute qualité d’usage» et il me paraissait important de le souligner.
Qui dit comité interministériel dit coordination de l’action des ministères. C’est vraiment une nécessité pour une meilleure efficacité de l’action gouvernementale, cela, je l’ai bien mesuré lorsque j’ai été secrétaire d'État à la Solidarité en charge des personnes handicapées. Le rôle de Thierry DIEULEVEUX est à cet égard particulièrement crucial. Il a, je crois que chacun le reconnaît, pris ses fonctions à bras le corps et je pense qu’on peut l’en féliciter.
L’année 2010 doit aussi être l’occasion de faire un bilan de notre implication collective pour gagner cet objectif sociétal qu’est l’accessibilité.
Pour sa part, Jean-Louis BORLOO a souhaité que cette démarche soit dupliquée au niveau de chacun de nos départements. C’est pourquoi, le 13 avril dernier, lors du forum « accessibilité » organisé par la CCIP, la ville de Paris et la Préfecture de police j’ai annoncé le lancement des Journées territoriales de l’accessibilité.
D’ores et déjà, 88 préfets ont programmé des rencontres entre les professionnels, les élus et les représentants de la société civile. Au moment où je vous parle, 44 journées territoriales se sont déjà tenues et dans la semaine qui vient, 12 autres Préfets réuniront les acteurs de l’accessibilité et les usagers.

Nous avons demandé aux Préfets que les JTA soient l’occasion :

• de dresser un constat partagé de l’état d’accessibilité de leur territoire,
• de repérer les bonnes pratiques en matière d’accessibilité, de les valoriser,
• d’identifier les éventuelles difficultés de mise en oeuvre,
• et de démultiplier les actions en faveur de l’accessibilité.

Pour ma part, j’ai participé aux Journées organisées par le préfet du Nord et je peux témoigner de l’implication des préfectures, des Directions départementales des territoires et de tous les services du ministère à porter la politique d’accessibilité. J’ai pu constater la richesse des échanges et des débats lorsque toutes les parties prenantes sont autour de la table.
Au plan national, le Gouvernement avait le 13 février 2009, proposé au Parlement la création d’un observatoire de l’accessibilité. Il manquait en effet une instance qui puisse être le lieu neutre permettant de mesurer les étapes franchies mais aussi d’identifier les lacunes.
Pour éclairer chacun des acteurs sur les avancées réalisées mais aussi mettre en évidence les freins et les difficultés, nous avons installé avec ma collègue Nadine MORANO l’observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle. Nous l’avons fait le 11 février 2010, date symbolique bien sûr, 5 ans après l’adoption de la loi et 5 ans avant l’échéance du 1er janvier 2015. J’avais du reste appelé de mes voeux dans mes anciennes fonctions la création de cette instance, idée que le Premier ministre a souhaité retenir.
L’intitulé de cet observatoire de l’accessibilité peut sembler étrange au premier abord, notamment la notion de conception universelle. Mais je crois qu’elle est importante. La conception universelle est un concept prôné par de nombreuses instances internationales, notamment le Conseil de l'Europe et l'Organisation des Nations Unies et qui vise à concevoir des produits, des équipements, des programmes et des services qui puissent être utilisés par tous, sans nécessiter ni adaptation ni conception spéciale. Il s’agit pour nous d’apporter une réponse globale, autrement dit universelle, à la fois aux défis du vieillissement de la population, aux exigences de mixité sociale et générationnelle, à la fragilité de certaines populations et aux exigences du développement durable...
Tous les 2 ans se tiennent le salon Autonomic à Paris et les assises nationales de l’accessibilité. Ces assises s’inscrivent donc parfaitement dans les travaux voulus par le gouvernement pour ce 5ème anniversaire de la loi et je tiens à remercier Marie Prost-Coletta d’avoir organisé l’édition 2010 avec toute son énergie habituelle et l’implication de son équipe.
Les Assisses de l’accessibilité sont devenues le rendez-vous régulier de l’ensemble des acteurs de l’accessibilité dans tous les domaines du cadre bâti, du transport, de la voirie et de l’urbanisme.
Elles permettent de faire un point de l’état d’avancement des réalisations en matière d’accessibilité et d’évoquer, entre les acteurs, les secteurs à expertiser, à travailler.
Ces deux journées vont donc constituer un temps fort d’échanges entre les acteurs que sont les professionnels, les élus, les associations et les administrations. Je salue ici les professionnels du cadre bâti, du transport, de la voirie, de l’urbanisme, mais aussi du secteur social, médico-social, médical et paramédical qui, régulièrement, participent à ces journées.
Je serai particulièrement attentive aux débats que vous aurez sur l’accès à la conduite automobile pour les personnes sourdes et malentendantes. Un autre thème a aussi retenu toute mon attention : c’est celui de l’accessibilité comme opportunité en faveur de la création et tout particulièrement la création architecturale dans le cadre bâti. Par principe, je pense que les règles garantissant l’accessibilité ne sont pas des freins à la créativité même si dans la suite peuvent se poser des questions de faisabilité plus ou moins importantes. Mais il s’agit d’un autre débat.
Je souhaite que vos échanges autour des zones de rencontres puissent éclairer les concepteurs et les décideurs sur les enjeux de sécurité, d’accessibilité et de développement durable. Ces nouveaux espaces, que les collectivités développent progressivement, sont des lieux, sans doute encore à parfaire, pour en faire des vrais lieux de vie partagée.
Je souhaite que ces deux journées soient un temps de réflexion riche et fructueux, d’échanges des savoirs et des connaissances. Je me réjouis de vous voir si nombreux pour ce rendez-vous.
Je vous engage à prendre aussi le temps de rencontrer les différents exposants du salon et à vous arrêter sur le stand du MEEDDM animé par la Délégation ministérielle à l’accessibilité.
Pour clore ce propos introductif et vous permettre de commencer vos travaux, je tiens à souligner au nom de Jean-Louis Borloo, toute l’importance que relève pour notre département ministériel la politique de l’accessibilité. Notre projet est bien de permettre aux personnes handicapées et à mobilité réduite d’avoir toute leur place dans notre société et je tiens à souligner que l'accessibilité représente une chance pour concevoir des villes accueillantes à tous, pour concevoir la ville autrement et ce avec l’aide et l’appui de tous les acteurs.
Bonne session. Je vous remercie.

Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 9 juin 2010