Texte intégral
Le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale a présenté un décret fixant les conditions dans lesquelles le préfigurateur de la « Société du Grand Paris » peut conclure tout contrat, convention ou marché.
La mise en place de ce préfigurateur, prévu par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, vise à permettre que la Société du Grand Paris soit pleinement opérationnelle dès cet été. Le débat public relatif au réseau du Grand Paris pourra ainsi être conduit selon le calendrier arrêté par la Commission nationale du débat public, soit entre le 1er octobre 2010 et le 1er février 2011.Les décrets fixant les statuts de la Société du Grand Paris et ceux de l'Etablissement public de Paris-Saclay seront prochainement présentés en conseil des ministres.
La mise en place de ce préfigurateur, prévu par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, vise à permettre que la Société du Grand Paris soit pleinement opérationnelle dès cet été. Le débat public relatif au réseau du Grand Paris pourra ainsi être conduit selon le calendrier arrêté par la Commission nationale du débat public, soit entre le 1er octobre 2010 et le 1er février 2011.Les décrets fixant les statuts de la Société du Grand Paris et ceux de l'Etablissement public de Paris-Saclay seront prochainement présentés en conseil des ministres.