Texte intégral
Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a présenté une communication relative à la participation du Parlement national au processus décisionnel européen.
Les prérogatives politiques des parlements nationaux ont été très largement renforcées par le traité de Lisbonne, qui, outre une meilleure information sur les initiatives européennes, prévoit un nouveau mécanisme de contrôle de la subsidiarité.
Si les parlements nationaux estiment qu'un projet européen serait plus efficacement porté au niveau national, ils ont désormais la possibilité - à condition que leur « avis motivé » recueille un seuil minimal de voix des parlements - de contraindre la Commission européenne à revoir sa proposition, voire dans certains cas, à la retirer purement et simplement.
Une circulaire du Premier ministre du 21 juin 2010 publiée au Journal officiel du 22 juin, réorganise les relations entre le Gouvernement et le Parlement sur les questions européennes, pour tenir compte de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009.Une meilleure coordination politique avant les négociations à Bruxelles, une transposition plus rapide des directives, un dialogue interparlementaire renforcé, sont désormais les clés de l'influence française en Europe.
Les prérogatives politiques des parlements nationaux ont été très largement renforcées par le traité de Lisbonne, qui, outre une meilleure information sur les initiatives européennes, prévoit un nouveau mécanisme de contrôle de la subsidiarité.
Si les parlements nationaux estiment qu'un projet européen serait plus efficacement porté au niveau national, ils ont désormais la possibilité - à condition que leur « avis motivé » recueille un seuil minimal de voix des parlements - de contraindre la Commission européenne à revoir sa proposition, voire dans certains cas, à la retirer purement et simplement.
Une circulaire du Premier ministre du 21 juin 2010 publiée au Journal officiel du 22 juin, réorganise les relations entre le Gouvernement et le Parlement sur les questions européennes, pour tenir compte de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009.Une meilleure coordination politique avant les négociations à Bruxelles, une transposition plus rapide des directives, un dialogue interparlementaire renforcé, sont désormais les clés de l'influence française en Europe.