Texte intégral
Monsieur le Député, vous avez, le 26 mai dernier, en votre commune de Sannois, permis l'arrestation de M. Rwamucyo, et je vous en remercie. Cette arrestation confirme, si la preuve en était encore nécessaire, la détermination du gouvernement français d'appliquer tout simplement le droit, et de permettre que soient arrêtés ceux - coupables ou innocents, là n'est pas la question : la justice tranchera - qui sont inculpés, accusés de génocide et qui se trouvent sur notre territoire. Vous l'avez permis, et, encore une fois, je vous en remercie.
Car la lutte contre l'impunité est une priorité de notre politique. Elle a été réaffirmée, vous l'avez dit, par le président de la République lors de sa visite à Kigali le 24 février dernier.
Ces arrestations n'ont qu'un objectif : permettre que la justice, la justice internationale et la justice française, soit appliquée. Elles ne témoignent d'aucune rancune particulière, d'aucune position particulière par rapport à ce que nous pourrions nous reprocher ou ne pas nous reprocher. Cela n'a rien à voir. Il s'agit, non pas d'un règlement de comptes, mais, je le répète, de l'application de la justice, comme cela a été le cas dans bien d'autres pays.
Quant à la demande d'extradition dont est l'objet M. Rwamucyo, elle doit être examinée au regard des risques encourus dans l'hypothèse où il serait renvoyé au Rwanda. Cela dépendra des garanties que la justice trouvera nécessaires ou pas nécessaires - nous n'en sommes pas juges - quant à la politique appliquée dans ce pays.
Mais dans l'hypothèse où le juge français refuserait l'extradition de M. Rwamucyo, il reviendrait à la justice française d'instruire ce cas selon ses propres règles. On verra bien ensuite.
Ma collègue Alliot-Marie et moi-même avons suscité la création d'un pôle de droit international. Dans de tels cas, ce pôle sera utile.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 juin 2010