Texte intégral
Monsieur le Député, vous le savez puisque vous avez participé aux débats, votre Assemblée a adopté le projet de loi de régulation bancaire et financière le 10 juin dernier, sur l'excellent rapport de Jérôme Chartier.
Ce projet de loi contient des mesures très fortes. Les agences de notation n'étaient pas régulées : dorénavant, elles seront inscrites, agréées, contrôlées et sanctionnées si elles ne respectent pas leurs obligations. Les ventes à découvert n'étaient pas régulées : dorénavant, elles seront transparentes et l'Autorité des marchés financiers pourra les suspendre en cas de circonstances exceptionnelles. Les CDS - un des instruments de mesure du risque - n'étaient pas régulés non plus : l'Autorité des marchés financiers pourra dorénavant prendre les sanctions boursières applicables notamment en cas de manipulation de cours.
Les sanctions étaient, avouons-le, modestes : dorénavant, les sanctions prononcées par l'AMF seront multipliées par dix et celles prononcées par l'Autorité de contrôle prudentiel par deux, jusqu'à 100 millions d'euros.
Tel est le rôle qu'a joué votre Assemblée pour mettre en oeuvre le dispositif adopté par le G20.
Qu'allons-nous faire à Toronto ? Comme l'ont souhaité le président de la République et le Premier ministre, la France et l'Allemagne marcheront main dans la main en matière de régulation financière. Je citerai deux exemples. Concernant, premièrement, les fonds propres des banques, la France et l'Allemagne s'accordent pour reconnaître qu'il en faut plus et mieux, mais en ne pénalisant ni le financement de notre économie, ni le modèle économique de nos banques. S'agissant, deuxièmement, de la prise de risque des banques, nous souhaitons la mesure. A cet effet, la France et l'Allemagne soutiendront ensemble la mise en oeuvre d'une taxation des établissements financiers.
Vous le voyez, la France et l'Allemagne se rendront unies et déterminées au G20 de Toronto.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 juin 2010
Ce projet de loi contient des mesures très fortes. Les agences de notation n'étaient pas régulées : dorénavant, elles seront inscrites, agréées, contrôlées et sanctionnées si elles ne respectent pas leurs obligations. Les ventes à découvert n'étaient pas régulées : dorénavant, elles seront transparentes et l'Autorité des marchés financiers pourra les suspendre en cas de circonstances exceptionnelles. Les CDS - un des instruments de mesure du risque - n'étaient pas régulés non plus : l'Autorité des marchés financiers pourra dorénavant prendre les sanctions boursières applicables notamment en cas de manipulation de cours.
Les sanctions étaient, avouons-le, modestes : dorénavant, les sanctions prononcées par l'AMF seront multipliées par dix et celles prononcées par l'Autorité de contrôle prudentiel par deux, jusqu'à 100 millions d'euros.
Tel est le rôle qu'a joué votre Assemblée pour mettre en oeuvre le dispositif adopté par le G20.
Qu'allons-nous faire à Toronto ? Comme l'ont souhaité le président de la République et le Premier ministre, la France et l'Allemagne marcheront main dans la main en matière de régulation financière. Je citerai deux exemples. Concernant, premièrement, les fonds propres des banques, la France et l'Allemagne s'accordent pour reconnaître qu'il en faut plus et mieux, mais en ne pénalisant ni le financement de notre économie, ni le modèle économique de nos banques. S'agissant, deuxièmement, de la prise de risque des banques, nous souhaitons la mesure. A cet effet, la France et l'Allemagne soutiendront ensemble la mise en oeuvre d'une taxation des établissements financiers.
Vous le voyez, la France et l'Allemagne se rendront unies et déterminées au G20 de Toronto.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 juin 2010