Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense.
Cet accord, signé le 16 novembre 2009 à Paris, n'instaure pas de clause de défense et prévoit une coopération essentiellement orientée vers le domaine de l'armement.Il assure aux membres du personnel français présents sur le territoire irakien le bénéfice des privilèges et immunités dont jouissent les membres du personnel administratif et technique des missions diplomatiques.
Cet accord, signé le 16 novembre 2009 à Paris, n'instaure pas de clause de défense et prévoit une coopération essentiellement orientée vers le domaine de l'armement.Il assure aux membres du personnel français présents sur le territoire irakien le bénéfice des privilèges et immunités dont jouissent les membres du personnel administratif et technique des missions diplomatiques.