Texte intégral
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État a présenté une communication relative au quatrième rapport d'étape et aux nouvelles mesures de la révision générale des politiques publiques.
La publication de ce quatrième rapport d'étape permet de prendre acte des résultats obtenus au regard des engagements pris par le Président de la République en mai 2007. Grâce à la mobilisation de l'ensemble des ministères, 78 % des mesures progressent conformément au calendrier prévu. La plupart des mesures qui accusaient un retard significatif au dernier rapport ont connu des avancées notables et 4 % seulement des réformes nécessitent de prendre des mesures correctrices importantes.
Il a, par ailleurs, été décidé de mettre en oeuvre, d'ici 2013, 150 nouvelles mesures. Elles permettront à la fois d'améliorer la qualité de service et de contribuer fortement à l'effort de redressement des comptes publics. L'objectif est d'économiser 10 milliards euros d'ici 2013.
L'amélioration de la qualité des services publics constitue une des priorités du Gouvernement. Ainsi a-t-il été décidé que 100 démarches administratives seraient dématérialisées et simplifiées. L'Etat s'engage aussi à publier régulièrement un baromètre rendant compte de la qualité du service rendu aux concitoyens et de la gestion de leurs réclamations.
Les nouvelles mesures permettront, sans affecter les missions prioritaires de l'Etat, de poursuivre le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, ce qui correspond au non remplacement de 100.000 départs entre 2011 et 2013 et permet une économie de l'ordre de trois milliards d'euros. L'objectif est également de réduire de 10 % les dépenses de fonctionnement de l'Etat et des opérateurs soit une économie d'environ deux milliards d'euros d'ici 2013. A ceci viendra s'ajouter une économie de 10 % sur les dépenses d'intervention, soit environ 5 milliards d'euros. Parallèlement, les administrations centrales devront avoir réduit leurs effectifs de 10 % sur l'ensemble du quinquennat. L'effort de maîtrise des dépenses sera en outre étendu aux opérateurs et, dans le respect de la spécificité de leur gouvernance, aux organismes de sécurité sociale.Enfin, de nouvelles actions sont engagées pour moderniser la fonction publique de l'Etat. Un programme quinquennal de fusions sera lancé pour supprimer 150 corps. Un effort de mutualisation sera engagé sur les formations comme sur la logistique des concours qui sera regroupée au sein d'un ou plusieurs organismes. Enfin, l'engagement de restituer aux agents la moitié des économies résultant du non remplacement d'un départ à la retraite sur deux est maintenu.
La publication de ce quatrième rapport d'étape permet de prendre acte des résultats obtenus au regard des engagements pris par le Président de la République en mai 2007. Grâce à la mobilisation de l'ensemble des ministères, 78 % des mesures progressent conformément au calendrier prévu. La plupart des mesures qui accusaient un retard significatif au dernier rapport ont connu des avancées notables et 4 % seulement des réformes nécessitent de prendre des mesures correctrices importantes.
Il a, par ailleurs, été décidé de mettre en oeuvre, d'ici 2013, 150 nouvelles mesures. Elles permettront à la fois d'améliorer la qualité de service et de contribuer fortement à l'effort de redressement des comptes publics. L'objectif est d'économiser 10 milliards euros d'ici 2013.
L'amélioration de la qualité des services publics constitue une des priorités du Gouvernement. Ainsi a-t-il été décidé que 100 démarches administratives seraient dématérialisées et simplifiées. L'Etat s'engage aussi à publier régulièrement un baromètre rendant compte de la qualité du service rendu aux concitoyens et de la gestion de leurs réclamations.
Les nouvelles mesures permettront, sans affecter les missions prioritaires de l'Etat, de poursuivre le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, ce qui correspond au non remplacement de 100.000 départs entre 2011 et 2013 et permet une économie de l'ordre de trois milliards d'euros. L'objectif est également de réduire de 10 % les dépenses de fonctionnement de l'Etat et des opérateurs soit une économie d'environ deux milliards d'euros d'ici 2013. A ceci viendra s'ajouter une économie de 10 % sur les dépenses d'intervention, soit environ 5 milliards d'euros. Parallèlement, les administrations centrales devront avoir réduit leurs effectifs de 10 % sur l'ensemble du quinquennat. L'effort de maîtrise des dépenses sera en outre étendu aux opérateurs et, dans le respect de la spécificité de leur gouvernance, aux organismes de sécurité sociale.Enfin, de nouvelles actions sont engagées pour moderniser la fonction publique de l'Etat. Un programme quinquennal de fusions sera lancé pour supprimer 150 corps. Un effort de mutualisation sera engagé sur les formations comme sur la logistique des concours qui sera regroupée au sein d'un ou plusieurs organismes. Enfin, l'engagement de restituer aux agents la moitié des économies résultant du non remplacement d'un départ à la retraite sur deux est maintenu.