Texte intégral
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés,
Cette question, comme la précédente, illustre bien ce que le Parti socialiste essaye de faire. Il y a dans notre République des lois qui ont été votées par le Parlement. Il y a des lois sur le financement de la vie publique. Ces lois permettent aujourd'hui à quelques 300 partis politiques d'avoir une existence - il y en a d'ailleurs sans doute autant à gauche qu'à droite - et d'être contrôlés par la Commission de contrôle des comptes de campagne qui, seule, a compétence pour traiter les questions que vous posez à l'instant. Il n'y a pas un membre du Gouvernement qui soit en mesure de répondre à la question que vous avez posée, parce que ce n'est pas son rôle. De la même façon que je ne vous demande pas si monsieur Bergé finance les campagnes de madame ROYAL ou qui finance les campagnes du Parti socialiste. La République et la démocratie, ce sont des règles et des principes. Et vous les bafouez en permanence. Nous ne laisserons pas la démocratie, comme je l'ai déjà dit, se laisser entraîner sur ces chemins de traverse. Vous évoquez une commission d'enquête en me disant «le Gouvernement est évasif», mais monsieur Roman, le Gouvernement n'a pas à répondre, c'est l'Assemblée qui en décide. Et d'ailleurs, grâce à la révision constitutionnelle que vous n'avez pas votée, vous avez aujourd'hui des droits qui n'existaient pas hier en matière de commission d'enquête. Le rôle du Parti socialiste ces derniers jours est un rôle qui est indigne d'un grand parti de responsabilité que vous prétendez être.
Source http://www.gouvernement.fr, le 2 juillet 2010
Cette question, comme la précédente, illustre bien ce que le Parti socialiste essaye de faire. Il y a dans notre République des lois qui ont été votées par le Parlement. Il y a des lois sur le financement de la vie publique. Ces lois permettent aujourd'hui à quelques 300 partis politiques d'avoir une existence - il y en a d'ailleurs sans doute autant à gauche qu'à droite - et d'être contrôlés par la Commission de contrôle des comptes de campagne qui, seule, a compétence pour traiter les questions que vous posez à l'instant. Il n'y a pas un membre du Gouvernement qui soit en mesure de répondre à la question que vous avez posée, parce que ce n'est pas son rôle. De la même façon que je ne vous demande pas si monsieur Bergé finance les campagnes de madame ROYAL ou qui finance les campagnes du Parti socialiste. La République et la démocratie, ce sont des règles et des principes. Et vous les bafouez en permanence. Nous ne laisserons pas la démocratie, comme je l'ai déjà dit, se laisser entraîner sur ces chemins de traverse. Vous évoquez une commission d'enquête en me disant «le Gouvernement est évasif», mais monsieur Roman, le Gouvernement n'a pas à répondre, c'est l'Assemblée qui en décide. Et d'ailleurs, grâce à la révision constitutionnelle que vous n'avez pas votée, vous avez aujourd'hui des droits qui n'existaient pas hier en matière de commission d'enquête. Le rôle du Parti socialiste ces derniers jours est un rôle qui est indigne d'un grand parti de responsabilité que vous prétendez être.
Source http://www.gouvernement.fr, le 2 juillet 2010