Commission de contrôle

Commission de contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil national des activités privées de sécurité - Rapport annuel 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national des activités privées de sécurité

Remis le 

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des Droits d'Auteur et des Droits Voisins

Remis le 

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Code du cinéma et de l'image animée.

Communiqué

Rapport d'activité 2013 de la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le fonctionnement et les missions de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle de 2012, à Paris le 25 février 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 décembre 2011. Election du Président de la République.

Communiqué

Rapport de la Commission de contrôle du Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale (Décret n° 99-79 du 5 février 1999 - article 13) - Aides attribuées de 2008 à 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le financement des campagnes électorales de l'UMP, à l'Assemblée nationale le 30 juin 2010.

Déclaration

Rapport de la Commission de contrôle du Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale (Décret n° 99-79 du 5 février 1999 - article 13)- Aides attribuées de 1999 à 2003 -

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Loup Arnaud  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Rapport d'information (…) sur des commissions placées auprès du Premier ministre (Commissions interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre et d'équivalence pour le classement des ressortissants européens dans la FP)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Marc  ;  Michel Moreigne  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Interview de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat et ancien ministre de l'intérieur, à RTL le 5 février 1989, sur les affaires Péchiney et Société générale et sur le RPR.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR du Sénat, dans "Le Quotidien de Paris" du 13 décembre 1983, sur le Sénat et l'Opposition.

Article Interview

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