Texte intégral
Monsieur le Député, je vous rassure, ce n'est pas mon habitude de botter en touche, ni de renvoyer à demain les problèmes qui peuvent être résolus aujourd'hui.
C'est notamment le cas pour le revenu des agriculteurs, sur lequel nous avons pris, depuis plusieurs mois, avec le Premier ministre et le président de la République, une série de décisions fortes. C'est le plan d'urgence et de soutien à l'agriculture décidé à Poligny. C'est le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche qui a été adopté au Sénat et que vous aurez à étudier à partir de la semaine prochaine. Ce sont également les décisions qui ont été prises par la Commission européenne, à la demande de la France, sur les marchés agricoles, qui ont notamment permis de faire remonter, depuis plusieurs mois, les prix du lait, ainsi que ceux des produits de certaines autres filières.
C'est également la régulation européenne des marchés agricoles, que nous demandons, et sur laquelle j'ai pu redire hier, lors de la réunion des ministres de l'Agriculture européens, que la France n'avait aucune marge de négociation : nous défendons la régulation des marchés agricoles, nous défendrons cette ligne-là jusqu'au bout.
Mais précisément, si nous voulons obtenir le soutien des vingt-six autres Etats membres et celui de la Commission européenne sur la régulation des marchés agricoles européens, encore faut-il respecter les règles européennes, notamment celles avec lesquelles nous ne sommes pas d'accord, ce qui est le cas de celles du droit de la concurrence, lequel doit être adapté aux règles agricoles françaises. Je pense au regroupement des producteurs. Je pense au rôle des interprofessions, qui doivent pouvoir fixer des indicateurs de tendances de marché. Je pense aussi au rôle des assurances et aux fonds de mutualisation, que nous défendons comme vous, dans le cadre de la loi. Sur tous ces sujets, nous devons obtenir au préalable une modification du droit de la concurrence européen. Nous sommes en négociation avec la Commission, et j'ai bon espoir que, sur tous ces points, cette modification du droit de la concurrence européen nous permettra de mieux défendre les revenus des agriculteurs.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 juin 2010
C'est notamment le cas pour le revenu des agriculteurs, sur lequel nous avons pris, depuis plusieurs mois, avec le Premier ministre et le président de la République, une série de décisions fortes. C'est le plan d'urgence et de soutien à l'agriculture décidé à Poligny. C'est le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche qui a été adopté au Sénat et que vous aurez à étudier à partir de la semaine prochaine. Ce sont également les décisions qui ont été prises par la Commission européenne, à la demande de la France, sur les marchés agricoles, qui ont notamment permis de faire remonter, depuis plusieurs mois, les prix du lait, ainsi que ceux des produits de certaines autres filières.
C'est également la régulation européenne des marchés agricoles, que nous demandons, et sur laquelle j'ai pu redire hier, lors de la réunion des ministres de l'Agriculture européens, que la France n'avait aucune marge de négociation : nous défendons la régulation des marchés agricoles, nous défendrons cette ligne-là jusqu'au bout.
Mais précisément, si nous voulons obtenir le soutien des vingt-six autres Etats membres et celui de la Commission européenne sur la régulation des marchés agricoles européens, encore faut-il respecter les règles européennes, notamment celles avec lesquelles nous ne sommes pas d'accord, ce qui est le cas de celles du droit de la concurrence, lequel doit être adapté aux règles agricoles françaises. Je pense au regroupement des producteurs. Je pense au rôle des interprofessions, qui doivent pouvoir fixer des indicateurs de tendances de marché. Je pense aussi au rôle des assurances et aux fonds de mutualisation, que nous défendons comme vous, dans le cadre de la loi. Sur tous ces sujets, nous devons obtenir au préalable une modification du droit de la concurrence européen. Nous sommes en négociation avec la Commission, et j'ai bon espoir que, sur tous ces points, cette modification du droit de la concurrence européen nous permettra de mieux défendre les revenus des agriculteurs.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 juin 2010