Droit de la concurrence

Droit de la concurrence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Autorité de la concurrence - Rapport annuel 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Benoît Cœuré  ;  Autorité de la concurrence

Remis le 

Rapport annuel 2023 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Benoît Cœuré  ;  Autorité de la concurrence

Remis le 

Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique

Avis

Auteur(s) :  Dominique Joseph  ;  Martin Bobel  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport annuel 2022 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Benoît Cœuré  ;  Autorité de la concurrence

Remis le 

Rapport annuel 2021 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

Conseil des ministres du 28 juillet 2021. Transposition de la directive "ECN+".

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l’application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascale Boyer  ;  Jérôme Nury  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Conseil des ministres du 26 mai 2021. Transposition de la directive ECN+.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'agriculture et la politique de la concurrence

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport annuel 2019 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrice Anato  ;  Constance Le Grip  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Extraits d'un entretien de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à France Inter le 16 juin 2019, sur la présidence de la commission européenne, le Brexit et l'Albanie et l'Union européenne.

Interview

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