Texte intégral
Le secrétaire d'Etat chargé des transports a présenté une communication relative au ciel unique européen.
La construction du ciel unique européen vise à unifier les contrôles aériens, qui sont aujourd'hui nationaux. L'objectif est de permettre des routes aériennes plus directes pour réduire le temps de vol et la consommation de carburant. Il s'agit également de faciliter la gestion des crises, comme celle du volcan islandais.
La France participe donc à la mise en place d'ici 2012 d'un « bloc » d'espace aérien fonctionnel au coeur de l'Europe (appelé FABEC) dont la gestion sera réalisée en association avec l'Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse.
Un accord international devrait être signé le 2 décembre 2010 entre ces six pays. La mise en place de ce « bloc » dans une organisation prenant la forme d'un service public s'accompagnera de nombreuses garanties pour les personnels. Les personnels français garderont leur statut de fonctionnaire et pourront être détachés ou mis à disposition de la nouvelle organisation.Le rapport de M. Gilles SAVARY, ancien vice-président de la commission des transports du Parlement européen, attendu en septembre 2010, permettra de définir en concertation avec les représentants des personnels, la manière précise dont ce nouvel ensemble sera construit.
La construction du ciel unique européen vise à unifier les contrôles aériens, qui sont aujourd'hui nationaux. L'objectif est de permettre des routes aériennes plus directes pour réduire le temps de vol et la consommation de carburant. Il s'agit également de faciliter la gestion des crises, comme celle du volcan islandais.
La France participe donc à la mise en place d'ici 2012 d'un « bloc » d'espace aérien fonctionnel au coeur de l'Europe (appelé FABEC) dont la gestion sera réalisée en association avec l'Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse.
Un accord international devrait être signé le 2 décembre 2010 entre ces six pays. La mise en place de ce « bloc » dans une organisation prenant la forme d'un service public s'accompagnera de nombreuses garanties pour les personnels. Les personnels français garderont leur statut de fonctionnaire et pourront être détachés ou mis à disposition de la nouvelle organisation.Le rapport de M. Gilles SAVARY, ancien vice-président de la commission des transports du Parlement européen, attendu en septembre 2010, permettra de définir en concertation avec les représentants des personnels, la manière précise dont ce nouvel ensemble sera construit.