Texte intégral
Le Premier ministre a présenté un décret relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental.
Ce décret tire les conséquences de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, qui a transformé le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental, et de la loi organique du 28 juin 2010 qui, à la suite de cette révision, a fait évoluer la composition de ce conseil pour l'adapter à ses nouvelles attributions en matière d'environnement et l'ouvrir aux femmes et aux jeunes.Le décret précise notamment la représentation des exploitants et activités agricoles, des artisans, des professions libérales, de l'économie mutualiste, coopérative et solidaire, de la mutualité et des coopératives agricoles, des associations familiales, de la vie associative et des fondations ainsi que celle des activités économiques et sociales outre-mer. La place des associations et des fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et celle des jeunes et des étudiants sont consacrées. La condition d'âge pour être nommé membre du conseil est abaissée de vingt-cinq à dix-huit ans.
Ce décret tire les conséquences de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, qui a transformé le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental, et de la loi organique du 28 juin 2010 qui, à la suite de cette révision, a fait évoluer la composition de ce conseil pour l'adapter à ses nouvelles attributions en matière d'environnement et l'ouvrir aux femmes et aux jeunes.Le décret précise notamment la représentation des exploitants et activités agricoles, des artisans, des professions libérales, de l'économie mutualiste, coopérative et solidaire, de la mutualité et des coopératives agricoles, des associations familiales, de la vie associative et des fondations ainsi que celle des activités économiques et sociales outre-mer. La place des associations et des fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et celle des jeunes et des étudiants sont consacrées. La condition d'âge pour être nommé membre du conseil est abaissée de vingt-cinq à dix-huit ans.