Texte intégral
La ministre de la santé et des sports a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Un an après la publication de la loi, l'essentiel des textes d'application sont publiés, en cours de publication, ou en cours d'examen par le Conseil d'Etat. D'ores et déjà, plus de 160 textes ont été publiés, dont les huit ordonnances prises en vertu de l'habilitation donnée par la loi.
Avec la mise en place, au début du mois d'avril, des agences régionales de santé, puis celle de la nouvelle gouvernance hospitalière, les éléments les plus structurants de la réforme sont entrés en application. Désormais, la politique de santé peut s'appuyer sur un pilotage régional transversal au domaine sanitaire et au domaine médico-social et sur des établissements hospitaliers dont le management a été renforcé.
La mise en oeuvre de la loi conduit également à la concrétisation d'avancées significatives dans le champ de l'offre de soins de ville, avec l'introduction de la notion de soins de premier recours. Des résultats rapides sont attendus en matière de permanence des soins et de mise en place de structures pluridisciplinaires pour les médecins libéraux. La réforme de la formation initiale des médecins doit quant à elle contribuer à la réduction des inégalités territoriales, le nombre d'internes formés dans chaque région et chaque discipline étant, dès la rentrée prochaine, fixé en fonction des besoins de la population. De plus, les agences régionales de santé pourront proposer chaque année à 400 étudiants et internes des « contrats d'engagement de service public ». En contrepartie du versement d'une allocation mensuelle, ces étudiants s'engageront à exercer dans des zones identifiées comme sous-dotées.Par ailleurs, l'essentiel des mesures portant sur la santé publique sont entrées en application, notamment celles visant à protéger les jeunes avec l'interdiction de vente d'alcool et de cigarettes aux mineurs.
Un an après la publication de la loi, l'essentiel des textes d'application sont publiés, en cours de publication, ou en cours d'examen par le Conseil d'Etat. D'ores et déjà, plus de 160 textes ont été publiés, dont les huit ordonnances prises en vertu de l'habilitation donnée par la loi.
Avec la mise en place, au début du mois d'avril, des agences régionales de santé, puis celle de la nouvelle gouvernance hospitalière, les éléments les plus structurants de la réforme sont entrés en application. Désormais, la politique de santé peut s'appuyer sur un pilotage régional transversal au domaine sanitaire et au domaine médico-social et sur des établissements hospitaliers dont le management a été renforcé.
La mise en oeuvre de la loi conduit également à la concrétisation d'avancées significatives dans le champ de l'offre de soins de ville, avec l'introduction de la notion de soins de premier recours. Des résultats rapides sont attendus en matière de permanence des soins et de mise en place de structures pluridisciplinaires pour les médecins libéraux. La réforme de la formation initiale des médecins doit quant à elle contribuer à la réduction des inégalités territoriales, le nombre d'internes formés dans chaque région et chaque discipline étant, dès la rentrée prochaine, fixé en fonction des besoins de la population. De plus, les agences régionales de santé pourront proposer chaque année à 400 étudiants et internes des « contrats d'engagement de service public ». En contrepartie du versement d'une allocation mensuelle, ces étudiants s'engageront à exercer dans des zones identifiées comme sous-dotées.Par ailleurs, l'essentiel des mesures portant sur la santé publique sont entrées en application, notamment celles visant à protéger les jeunes avec l'interdiction de vente d'alcool et de cigarettes aux mineurs.