Texte intégral
Mme Claire BAZY-MALAURIE, jusqu'alors présidente de chambre à la Cour des comptes a été nommée, le 1er août dernier, membre du Conseil constitutionnel par le président de l'Assemblée nationale, M. Bernard ACCOYER, en remplacement de M. Jean-Louis PEZANT. Elle prêtera serment mardi 7 septembre à 11h30, au Palais de l'Elysée, devant le Président de la République, en application de l'article 3 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel.